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Nous entrons dans l’examen du chapitre concernant la gouvernance des politiques d’autonomie, qui se décline au niveau national et au niveau local. Cette gouvernance soulève plusieurs questions, car certaines dispositions du texte restent centrées sur le département, telles que celles concernant les conférences des financeurs, alors que ce dernier est appelé à disparaître dans le cadre de la réforme territoriale, si l’on en croit la presse. Il existe donc un certain nombre d’incertitudes...
...erville, Nilor et Azerot, qui souhaitent que les représentants des services d’aide à domicile relevant de l’agrément figurent parmi les membres du Haut Conseil. C’est l’objet de l’amendement no 593, qu’ils ne peuvent pas défendre puisqu’ils sont rentrés dans leurs îles. Mes collègues considèrent que ces services participent au déploiement des politiques publiques de prévention et de maintien de l’autonomie des personnes âgées et détiennent une expertise très utile aux travaux du Haut Conseil : c’est pourquoi ils souhaitent que les services d’aide à domicile puissent siéger dans cette instance, où ils occuperaient une place tout à fait légitime.
Chacun peut exister et cette structure fonctionne bien. Permettez-moi de citer d’autres exemples. Avec ce projet de loi, nous avons souhaité mettre en place les maisons départementales de l’autonomie, les MDA, aux côtés des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et de la structure concernant les personnes âgées en vue d’une mise en cohérence de la politique d’accompagnement et d’un meilleur fonctionnement. Même chose pour le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, le CDCA. S’agissant de la mise en oeuvre des politiques publiques, nous devons travaille...
J’ai été sensible à l’argumentation de Mme la secrétaire d’État. Son amendement se décompose en trois volets : famille, personnes âgées, enfance. Cependant, entre le niveau local et national, il faut une certaine similitude. L’on ne peut pas, au niveau local, construire des politiques autour de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et, au niveau national, exclure les personnes en situation de handicap des orientations du Haut conseil. À ce stade, même si j’entends qu’une volonté s’exprime, je m’abstiendrai, car il me semble qu’il faudrait aller plus loin.