Interventions sur "dette"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais me reporter aux chiffres du rapport budgétaire publié l'an dernier. Le rapporteur spécial de l'époque, membre de l'opposition d'alors, est aujourd'hui membre de la majorité. Selon ce rapport, les crédits du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » devaient atteindre 55,2 milliards d'euros en 2013. Ils seront finalement de 46,9 milliards. Vous aviez donc été soit pessimistes, soit volontairement alarmistes.

Le même rapporteur spécial, qui malheureusement n'est pas avec nous ce soir, s'inquiétait de la répartition des détenteurs de la dette française. Aujourd'hui, cette répartition n'a pas changé, mais, comme par hasard, ce n'est plus une source d'inquiétude pour la nouvelle majorité. C'est certainement cela, votre changement ! Pilotée par la direction générale du Trésor, la mission « Engagements financiers de l'État » est un assemblage de crédits à destinations diverses, mais qui ont tous pour objectif de couvrir différents passif...

Je veux commencer par évoquer la charge de la dette et la trésorerie de l'État. Mme Dalloz vient de le dire, la charge de la dette pour 2013 sera de 46,9 milliards d'euros. C'est le premier budget, hors charges des pensions. Monsieur le ministre, vous conviendrez que la nécessité absolue de réduire la charge de la dette n'est plus à démontrer. Il s'agit d'ailleurs d'une exigence pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Et c'est pour y répo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir. Pour la première fois, un Gouvernement est engagé avec détermination pour réduire la dette. Cet endettement résulte en grande partie des politiques libérales et du glissement du capitalisme productif vers le capitalisme financier et le capitalisme de l'endettement. Pour maintenir la consommation, on a poussé des ag...

pour mener cette bataille. Nous pensons néanmoins qu'un jour viendra où il faudra débattre de la rente de la dette, car la baisse de la dépense publique sera bloquée par l'austérité et la hausse de l'impôt se heurtera à la fuite fiscale. Nous devons également rester sur nos gardes car nous ne pourrons pas compter éternellement sur des taux favorables et une annuité de dette réduite au motif que les pays du sud sont peu attractifs pour les investisseurs. Enfin, il faut observer que le bouclier fiscal voté par...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la dette publique devrait atteindre, l'an prochain, un niveau record, franchissant la barre des 90 % du produit intérieur brut. En revanche, la charge de la dette demeure relativement contenue grâce à des taux d'intérêt très bas. L'année 2012 a d'ailleurs été historiquement bonne pour la France, puisque notre pays a eu la possibilité d'emprunter à son plus bas taux historique sur l'échéance de référence d...

...présente, hélas ! aujourd'hui, la première dépense budgétaire de l'État hors charges de pensions et la troisième, toutes dépenses confondues, derrière les programmes « Remboursements et dégrèvements » et la mission « Enseignement scolaire ». Comme vous le savez, cette mission comporte six programmes d'importance inégale, près de 95 % des crédits de la mission relevant du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». S'agissant des autres programmes, je veux souligner l'importance que revêtent les deux programmes relatifs, d'une part, à la dotation en capital du mécanisme européen de stabilité, à hauteur de 6,5 milliards d'euros en 2013, d'autre part, à l'augmentation de capital, pour un montant de 1,6 milliard d'euro, de la Banque européenne d'investissement. Nous en discuterons à ...

Ils sont responsables des décisions qui, pour avoir été ou n'avoir pas été prises, n'ont cessé d'aggraver le déficit structurel, qui est passé, entre 2007 et 2011, de 2,3 % à 4,8 % du PIB. C'est dire que l'accroissement de la dette publique, loin de s'expliquer par la crise et des phénomènes conjoncturels, est bien d'abord le résultat des choix politiques inconséquents de la précédente majorité de droite et de ses cadeaux fiscaux à sa clientèle électorale.

Maîtriser la dette publique est un impératif de souveraineté nationale. Le poids de la dette et de la charge de ses intérêts dans le budget de l'État nous expose en effet aujourd'hui à trois risques majeurs : un risque financier, tout d'abord, vu la volatilité des taux d'intérêt et l'influence des agences de notation sur le marché des dettes souveraines ; un risque économique, ensuite, avec un possible emballement ...

un risque démocratique, enfin, car tout accroissement de la charge des intérêts de la dette signifie autant de marges de manoeuvre en moins pour financer les priorités politiques. Le choix du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité d'inverser la courbe de la dette dès 2014 et d'atteindre l'équilibre structurel en 2016 est donc courageux et, surtout, responsable. C'est parce que ces choix ont été faits et que nous les tiendrons dans la durée que nous voterons les crédits de cett...