Interventions sur "garantie"

Si la garantie mise en place par le Gouvernement constitue à nos yeux un bon signal, l'annonce de l'extinction du CIF en contrepartie de la garantie de l'État est inacceptable à nos yeux : 2 500 emplois sont menacés.

...ai l'occasion de revenir lors de la discussion des amendements. Je sais l'engagement de l'État pour maintenir le CIF à bout de bras et l'engagement de M. Moscovici. Mais nous sommes nombreux à penser, y compris dans cette assemblée, monsieur le ministre du budget, que l'on peut encore valoriser ses acquis et mettre à profit cette période de six mois pendant laquelle le Gouvernement va apporter sa garantie. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, il est possible de trouver une structure juridique compatible avec les règlements européens. A ce stade, ce n'est pas une décision de maintien coûte que coûte du CIF qui est attendue, mais un délai supplémentaire de quelques mois pour préparer la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

...archés. En conséquence, nous souhaitons que des initiatives puissent être prises afin de « redomestiquer » une part plus importante de la dette française. Nous formulerons des propositions en ce sens lors de la réforme. L'enjeu central nous semble, en effet, d'opérer un rapprochement entre les banques et les pouvoirs publics. Ce rapprochement ne saurait se traduire principalement par l'octroi de garanties de l'État ; il doit également contribuer à une réduction des risques et à un réinvestissement de l'épargne domestique vers les pouvoirs publics, ce qui nous conduit tout naturellement à nous interroger sur les orientations de la réforme à venir de l'épargne réglementée. Fin septembre, 232,6 milliards d'euros étaient placés sur le livret A, dont l'encours sert à financer des logements sociaux. P...

...ière et la nécessité de favoriser sa meilleure allocation vers le financement de l'économie, notamment vers les petites et moyennes entreprises, en développant l'épargne longue. Une réforme de ces dispositifs est indispensable, c'est l'objet de la mission que le Premier ministre nous a confiée, à Karine Berger et moi-même. Nous aurons donc à y revenir prochainement. Quant au programme « Appel en garanties », j'aurai l'occasion d'évoquer, lors de l'examen de l'article 66, la situation du Crédit immobilier de France. Pour le reste, je veux simplement indiquer qu'un suivi plus étroit de ce programme doit être assuré, eu égard aux risques budgétaires implicites qui y sont associés. Nous avons enregistré, lors des auditions de la commission, les engagements du directeur général du Trésor ; nous veille...