Interventions sur "blocage"

...pos, un avis très sévère qu’il serait judicieux d’écouter, déclarant que « la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives et comporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ». Voilà donc le lien avec la liberté d’expression que j’évoquais hier soir, à l’instar de beaucoup de mes collègues. Le risque de surblocage est évident et a été reconnu par le rapporteur et le Gouvernement. Aussi, pourquoi persévérer ? Au lieu de développer la plateforme de signalement – internet-signalement.gouv.fr – et de s’interroger à froid sur l’efficacité de dispositifs de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Gouvernement l’étend par petites touches, au risque de produire des effets contre-productifs. Des con...

Revoilà le fameux blocage administratif des sites, dont nous parlons depuis plusieurs années et contre lequel, même si je suis bien seul ce matin, je continuerai de me battre. Le passage en amont par un juge devrait être un principe incontournable, comme l’affirme d’ailleurs, je le répète, le Conseil national du numérique. De plus, avant juin 2012, les députés socialistes émettaient des réserves et demandaient des évaluat...

Cet amendement est important, proche de certains défendus par des collègues appartenant aussi bien au groupe socialiste qu’au groupe UMP. Il vise à revenir sur la proposition du gouvernement de permettre le blocage administratif des sites faisant l’apologie et la provocation au terrorisme. En effet, le blocage de sites internet ne permet pas de supprimer leurs contenus et peut facilement être contourné par différents moyens techniques, simples et déjà largement connus. Les personnes souhaitant consulter de tels contenus pourraient alors se tourner vers ces outils. Le blocage systématique des contenus faisan...

Vous proposez dans cet amendement, madame Auroi, de limiter la possibilité de blocage administratif aux sites pédo-pornographiques, ce qui enlèverait toute substance à l’article 9. Nous n’y sommes donc évidemment pas favorables. L’apologie du terrorisme est une arme de propagande massive et l’on souhaite se donner les moyens, par le blocage administratif, de la limiter.

Je trouve dommage qu’on ne tire aucun enseignement du passé. Nous savons que les mesures de blocage administratif n’ont jamais été mises en oeuvre… J’attends avec impatience, monsieur le ministre, votre décret, qui traîne depuis un certain temps. On a tout de même un peu de recul sur les dispositions de ce genre ; je pense à la loi HADOPI, dont les débats sur le rôle du juge, le blocage des sites, avaient fait beaucoup de bruit à l’époque. Aujourd’hui, quel est le résultat ? On a une structure ...

Nous avons introduit la subsidiarité entre éditeur, hébergeur et FAI. L’objectif de cet amendement, déposé à titre personnel, est de pouvoir informer immédiatement le FAI pour ne pas perdre de temps dans la mise en oeuvre du blocage administratif à l’expiration du délai de vingt-quatre heures.

Cet amendement vise à ce blocage ne soit pas décidé par une autorité administrative mais par un juge, s’inspirant ainsi du dispositif retenu pour le blocage par l’ARJEL des sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne. La censure d’un contenu est un acte important qui devrait donc nécessiter une décision judiciaire préalable. Mais nous comprenons la volonté de pouvoir bloquer rapidement, et c’est pourquoi notre amendement...

La solution proposée par l’amendement pour permettre à l’autorité administrative de demander le blocage des sites miroirs après une décision judiciaire positive ne pourrait fonctionner que s’il y a duplication pure et simple du site initial. Or s’il y a le moindre changement, si les sites miroirs ne sont pas strictement identiques, le blocage ne pourrait pas être demandé par l’autorité administrative et une nouvelle décision judiciaire serait nécessaire. Les éditeurs de sites de propagande terroris...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il faut à tout le moins l’intervention du judiciaire, même en cas d’urgence – demande de blocage dans les vingt-quatre heures. En effet, l’urgence de la situation ne peut justifier, à elle seule, le blocage administratif. Le juge doit pouvoir ordonner le blocage d’un site à la suite d’un débat contradictoire, lequel peut très bien être mené dans les plus brefs délais, dans le cadre du référé. Je rappelle, par exemple, que le pôle spécialisé en terrorisme du TGI de Paris sait se prononcer vin...

Les modalités de mise en oeuvre de la procédure de blocage devraient précisées par un décret. Celui-ci est très attendu, et même si le ministre nous a déjà donné quelques informations à ce sujet, je l’étudierai avec attention. Il faut que la procédure de blocage soit conciliable avec des principes constitutionnellement garantis, tels que le respect de la vie privée des internautes et la liberté de commercer et d’entreprendre. Il importe de veiller à ce ...

Cet amendement vise à prévoir la remise annuelle d’un rapport d’activité par la personnalité qualifiée. Le but n’est pas de susciter un énième rapport mais de permettre une information annuelle précise sur le nombre de demandes de retraits, de contenus effectivement retirés et sur les motifs des retraits. Vu l’importance de la question du blocage administratif des sites et du choix de nommer une personnalité qualifiée dédiée, autant savoir quelle sera son action et disposer d’une information annuelle précise sur le blocage des sites.

...té de créer une incrimination d’entreprise terroriste individuelle, article 5 dont l’écriture, à l’initiative du rapporteur, a été améliorée. Sur ces trois points importants, nous avons eu les explications que nous souhaitions, qui répondent à nombre de nos préoccupations. Des réserves que nous avions exprimées demeurent, et nous restons perplexes en particulier sur l’efficacité du dispositif de blocage des sites internet prévu à l’article 9, mais, au final, nous sommes en présence d’un texte équilibré, qui concilie l’efficacité des mesures proposées et, bien sûr, le respect des principes de droit et des libertés publiques. C’est pour toutes ces raisons, mais aussi parce que nous pensons très important que toute la représentation nationale, dans sa diversité, adresse un message fort et détermin...

Au terme de ces débats, je ne reprendrai pas l’ensemble de ce projet, qui, est, je crois, un texte équilibré. Je voudrais simplement dire quels sont les deux points majeurs autour desquels s’articule notre accord. Il y a d’abord la préservation des libertés, s’agissant notamment, puisque nous avons eu de longs débats sur ce point, du blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant directement à la commission d’actes terroristes. Je ne reviendrai pas sur les excellents propos du ministre, qui ont été relayés d’ailleurs par M. Larrivé à un certain moment du débat, sur le rôle de la police administrative, rôle utile parce que cela nous permet d’être suffisamment réactifs pour bloquer des sites dangereux, mais aussi prot...

...2012, nous observons, dans le domaine du numérique et d’internet, un certain nombre de reniements de la part du groupe SRC, si l’on excepte Christian Paul, peut-être à cause de son statut de « frondeur » – je salue d’ailleurs ses prises de position et je pense que nous tomberons d’accord sur l’article 9. Le groupe SRC, disais-je, s’est en partie renié par rapport à ses positions d’avant 2012 : le blocage administratif des sites en est un – nous aurons l’occasion d’y revenir – mais cet amendement bat tous les records, puisque c’est une volte-face complète qui a eu lieu en à peine trois mois. C’est très fort ! Je n’ai rien à ajouter à vos arguments, si ce n’est que la Constitution n’a pas changé depuis le 12 juin et que le problème reste le même. Je vous invite donc à appliquer vos arguments. Au v...

Mes soucis – mon malaise, dirais-je – devant le projet de loi se concentrent principalement sur cet article 9. J’y reviendrai lors de la défense de mes amendements. Cet article instaure ce contre quoi le parti socialiste s’était toujours opposé sous l’ère Sarkozy : le blocage administratif des sites. En préambule, je souhaite préciser que je partage l’objectif de lutte contre le terrorisme. La France doit se donner les moyens de mener cette lutte et ne pas se priver de possibilités nouvelles. Le problème n’est pas là. Dans cet article 9, nous touchons à la liberté d’expression et aux limites techniques du projet de loi. Faut-il, une fois encore, faire reculer les lib...

La France s’engage, à petits pas, dans cette direction. Vous me répondrez que vous avez pleine confiance dans les services de police, où travaillent des gens compétents. Moi aussi. Mais le problème n’est pas là non plus. Les incertitudes techniques, les risques de surblocage et l’absence d’intervention d’un juge a priori font du blocage administratif un dispositif qui peut être dangereux pour ceux qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, et totalement contre-productif dans la lutte contre ceux qui baignent dedans. Monsieur le ministre, vous êtes, je le sais, conscient de ces risques. Persévérer en disant « on verra bien » ne me paraît pas raisonnable. Si le Conseil...

…faute de décret d’application. Les négociations entre les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet – les FAI – avaient achoppé sur les questions du dédommagement et de la méthode du blocage. Dans l’étude d’impact du projet de loi, fournie lundi à la commission, on apprend que le décret d’application de la LOPPSI est quasiment finalisé et qu’un seul et même décret d’application serait envisagé pour les deux textes. En l’état actuel du projet de loi, les FAI se verront communiquer par les services de renseignement, si ces derniers n’ont pas réussi à obtenir la suppression du contenu ...

Sauf à vouloir interdire tous les sites sécurisés, notamment dans le domaine bancaire ou de la vente par internet, vous ne pourrez rien faire contre le chiffrement des données, seul garant de la sécurisation des transactions. On se mord donc la queue. L’annonce du recours au blocage de sites a été fraîchement accueillie par les groupes de défense des libertés sur internet, mais aussi, plus surprenant, par le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, l’organisme chargé de la sécurité informatique de l’État.

Internet constitue un bon moyen de repérer et de suivre les candidats au djihad qui, très souvent, se font repérer en commettant des erreurs, ne pensant pas être surveillés. Le blocage risque donc de priver les services de police, au sens large, d’une partie de leurs moyens de surveillance. Cette critique a été formulée par le Conseil national du numérique dans son rapport du 15 juillet relatif au projet de loi. Le CNN estime que le blocage fait courir « le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité, en multipliant les couches de ...

Dans ce cas, la question posée n’est pas celle du blocage, mais celle du retrait de ces contenus par la coopération des réseaux sociaux. De ce point de vue, les modifications apportées en commission des lois par le rapporteur vont dans le bon sens s’agissant en quelque sorte de l’introduction de la subsidiarité du blocage et de la priorité au retrait. Jusque-là, nous pouvons être d’accord. Pourquoi faisons-nous germer dans le pays une polémique sur l’a...