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...me. Le contexte national et international justifie malheureusement quotidiennement ce projet de loi. La menace terroriste a évolué et le passage à l’acte individuel est de plus en plus fréquent, comme on a pu le voir encore récemment au Canada et aux États-Unis. Aujourd’hui, mille quatre-vingt-neuf ressortissants français ou étrangers vivant sur notre territoire sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Trois cent soixante-huit combattent actuellement en Syrie ; deux cent douze sont repartis ; deux cent cinquante-six ont des velléités de départ ; deux cent cinq sont en transit et quarante-six sont morts en Syrie et en Irak. On le sait, cela touche tous les départements français et toutes les catégories de population. On compte actuellement quatre-vingt-quatre femmes en Syr...
...e au Mali, une semaine à peine après de sanglants attentats et une attaque du Parlement canadien perpétrés par des « loups solitaires » connus des services de renseignements. L’urgence sécuritaire nous commande donc d’adopter sans délai le projet de loi. Si le Canada ne compte qu’une trentaine de ressortissants partis rejoindre le djihad, plus d’un millier de Français ont été recensés au sein des djihadistes européens, soit le tiers d’entre eux. C’est dire l’ampleur de la menace qui pèse dès aujourd’hui sur notre sécurité ! Selon le juge antiterroriste Trévidic, un tiers de ceux qui reviennent nourrissent un projet terroriste. Quant au directeur de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, il considère que la question n’est même plus de savoir s’il y aura un attentat en France ma...
…introduite par l’article 1er bis, il n’en demeure pas moins que ce texte fait – malheureusement – l’impasse sur la difficulté posée par les binationaux. Selon la DCRI, la moitié des Français partis au djihad ont la double nationalité. En outre, on ignore quelle part des 2 500 Tunisiens recensés dans les rangs des djihadistes possèdent également la nationalité française… C’est pourquoi je ne peux que vous appeler à reprendre la réforme de la protection de l’identité initiée par le précédent gouvernement, dont j’étais le rapporteur, en corrélant données biométriques et identité, ce qui permettrait de déjouer les stratégies des binationaux mal intentionnés. Il aurait été légitime, une fois ces personnes identifiées, ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression terrifiante et constante des départs de djihadistes vers la Syrie, et le retour de ces terroristes potentiels, font peser sur notre pays des menaces que nous ne pouvons plus sous-estimer. Mille quatre-vingt-neuf Français répertoriés – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – sont impliqués dans le djihad. Combien d’entre eux envisagent de passer à l’acte ? 10 % ? 5 % ? Ne serait-ce que 1 %, imaginez le désastre, si dix Mohammed Merah venaie...
...ah, bras armé de l’Iran, mouvement terroriste responsable, entre autres, de la mort de cinquante-huit Français lors de l’attentat du Drakkar, ainsi que de notre ambassadeur Louis Delamare, détient huit portefeuilles gouvernementaux au Liban et il a été reçu il y a peu de temps à l’Assemblée nationale. Le Qatar, avec qui nous sommes en plein flirt depuis des années, finance de nombreux mouvements djihadistes, ainsi qu’une partie des mouvances islamistes en France. Et en Libye, les milices islamistes remplacent un dictateur sanguinaire, lui aussi reçu à Paris.
...rs rappeler à ceux qui l’oublieraient que le risque du métier militaire est une dure réalité. Le Canada a aussi connu il y a quelques jours des attentats – l’un commis devant son Parlement –, ce qui a beaucoup choqué ce pays qui, jusqu’à présent, avait plutôt été épargné par le terrorisme. En première lecture, nous avions unanimement reconnu que les évolutions de la menace terroriste, notamment djihadiste, appelaient des adaptations de notre législation. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui a été, si je ne me trompe, adopté à l’unanimité par les membres titulaires de la commission mixte paritaire. On pourrait d’ailleurs s’en féliciter : cela témoigne en tout état de cause de la façon dont nous pouvons aborder des sujets graves, comme nous le vivons d’ailleurs en ce moment en France dans un tou...
...ont le travail est difficile, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, comme l’a malheureusement montré la tragique actualité de ce jour au Mali ; mais aussi les associations de victimes du terrorisme, qui ne baissent pas les bras, mais au contraire sont à l’origine de méthodes innovantes pour tenter de faire barrage à cette source d’inspiration souvent fatale qu’est l’image romancée du combat djihadiste. La lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous, sans qu’il y ait lieu de céder à la panique, ni à la surenchère. Je salue donc aussi l’effort accompli par les autorités et personnalités représentant l’islam de France, qui ont su se mobiliser pour délivrer un message clair.
...’un cyberdjihad offensif et la multiplication d’ennemis intérieurs, des compatriotes hostiles à la civilisation qui les a vus grandir. Mille quatre-vingt-neuf Français sont impliqués dans le djihad selon les derniers chiffres officiels, vraisemblablement plusieurs milliers d’après différents spécialistes, dont des anciens de la DCRI. Ces chiffres font de la France le premier foyer de recrutement djihadiste. L’incohérence de la politique étrangère, de droite comme de gauche, ces dernières décennies, la faiblesse de nos gouvernants pour imposer les valeurs républicaines et françaises sur notre territoire, font de la France la complice malgré elle de la création et de l’extension du califat mondial impulsé par l’État islamique. M. Fabius n’a-t-il pas déclaré, il y a quelques mois : « Bachar-al-Assad ...
...e que non voilées, des hommes, parce qu’aimant la liberté, feront face à des émules de Merah et de Nemmouche. Ce n’est pas jouer les Cassandre que de prédire cela. Cessons de nous voiler la face. La menace terroriste n’est plus abstraite : nous sommes dans une situation d’urgence, face à une vague de violence aveugle et sans pitié. Il aura fallu les conquêtes éclairs et les dérives macabres des djihadistes barbares du califat en Irak pour réveiller les consciences sur ces dangers terroristes. De nombreux citoyens français et européens, nous l’avons dit, ont rejoint les rangs de ces barbares. Monsieur le ministre, vos services, cela a été rappelé tout à l’heure, recensent à ce jour 930 Français liés au djihad en Syrie et en Irak. Ce chiffre, hélas, ne cesse de croître. Que vont faire ces Français ...
...ront demander le retrait de contenus spécifiques, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, et le cas échéant procéder au blocage administratif des sites, lorsque le retrait n’est pas possible. Je ne vois là, je le dis très tranquillement, aucune atteinte à la liberté d’expression, mais la simple protection de nos concitoyens. Il s’agit ensuite de limiter les départs pour les camps d’entraînement djihadistes – mais demain, ce pourrait être pour une autre cause, car il ne s’agit ni d’une loi de circonstance, ni d’une loi d’exception. Dès lors qu’il existe des raisons sérieuses et caractérisées de penser qu’une personne projette un déplacement à l’étranger pour commettre des horreurs, alors sa carte d’identité et son passeport pourront lui être retirés. La personne concernée pourra agir en justice imm...
...le. Notre devoir, c’est d’apporter une réponse globale, la plus opérationnelle possible, à la menace terroriste islamiste. Il faut, pour cela, agir sur plusieurs leviers, extérieurs et intérieurs. Sur le plan diplomatique et militaire, nous sommes nombreux ici à penser que la France doit être au premier rang d’une très large coalition des Nations unies permettant de frapper et de neutraliser les djihadistes sur le théâtre d’opérations du pseudo-État islamique. Mais cet engagement opérationnel ne doit pas être sans conditions. Il est vital, d’abord, que les États du monde arabo-musulman en soient des acteurs majeurs, au coeur de la coalition anti-djihadiste. Il me semble, ensuite, que nous ne réussirons pas si cette coalition diplomatique et militaire n’inclut pas la Russie, qui est une grande puis...
…ce qui nécessite sans doute d’infléchir la politique jusqu’alors conduite à l’est de l’Europe compte tenu de la crise ukrainienne. Ma conviction est que nous devons concentrer nos efforts au sud, sur ce qui doit être notre priorité absolue : la neutralisation, y compris physique, des djihadistes. Le combat contre les djihadistes passe tout autant par une application résolue, sur le plan intérieur, des instruments de l’État de droit. Si l’État de droit est faible, il n’est plus l’État, et il n’y a plus de droit. Si l’État de droit démissionne, c’est la jungle djihadiste qui l’emportera, car les ennemis de la liberté utilisent la liberté contre elle-même : la liberté d’aller et de venir...
... C’est pourquoi nous n’avons pas à nous excuser de demander non pas la modification mais l’application ferme de la loi, qui prévoit déjà la déchéance de la nationalité française pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme. Vous avez il y a quelque temps, monsieur le ministre, donné des chiffres très précis : plusieurs centaines de Français se sont engagés sur le théâtre d’opération djihadiste. Il est nécessaire que ces Français fassent l’objet, s’ils ont une double nationalité, d’une mesure de déchéance de la nationalité. À l’occasion de cette discussion générale, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser combien de procédures de déchéance ont été engagées, car c’est notre devoir de républicain que d’appliquer très fermement la loi.
... vous l’aurez compris, est que la puissance régalienne ne peut rester absente de cette partie de l’espace public, ou semi-public, qu’est internet. Personne ici, même sur les bancs du groupe écologiste, bien dégarnis ce soir, n’admettrait que, dans la rue, un individu prenne un porte-voix pour appeler au meurtre de masse. De la même manière, personne ne doit accepter que, sur internet, les groupes djihadistes diffusent en toute impunité le poison de la haine. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les groupes terroristes de 2014 sont aujourd’hui beaucoup plus professionnels, beaucoup plus puissants, beaucoup plus mobiles que ne l’était Ben Laden le 11 septembre 2001.
La mouvance djihadiste dispose aujourd’hui de moyens financiers et technologiques qui n’ont pas de précédent. Le territoire national peut être frappé à tout moment. Notre devoir de républicain est de nous défendre et de riposter, sans faiblesse. Soyons à la hauteur des attentes des Français. Soyons au rendez-vous de l’Histoire, en mettant hors d’état de nuire les ennemis qui veulent nous détruire.
...sociologue allemand : « je ne peux pas vivre dans un pays qui mange du cochon » ! C’est là une exception, me direz-vous. Mais malheureusement, elles se multiplient : Mohamed Merah, Zacarias Moussaoui, Mehdi Nemmouche, sans oublier quelques convertis comme Richard Robert ou Hervé-Djamel Loiseau. Aujourd’hui, vous nous dites vous-même qu’un millier de nos compatriotes sont entrés dans la secte des djihadistes, rejettent la France, ses valeurs, notre désir de vivre ensemble et sont devenus en Syrie des assassins. La réalité est simple et tragique, comme l’Histoire : nous sommes en guerre, M. Larrivé l’a dit, une guerre transnationale qui se joue de nos frontières – qui, avouez-le, sont devenues de véritables passoires grâce à Schengen. Oui, l’Histoire est tragique et les Français et les Européens von...
...t plusieurs fois, la France peut considérer qu’elle est en guerre contre le terrorisme. Celui-ci provient principalement du Proche et du Moyen-Orient. Il a pris la forme, dans les années 1977-1980, du Groupe islamique armé, le GIA, né en Algérie. Puis, dans les années 1990, et surtout depuis les attentats de 2001 aux États-Unis et la lutte antiterroriste que ces derniers ont engagée, des réseaux djihadistes internationalistes, proches de la mouvance al-Qaïda ou s’en inspirant, ont fait leur apparition. À chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme. Elle a donc régulièrement adapté son arsenal juridique. Cependant, ce dernier semble peu adapté aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est et sera un jour ou l’autre confronté. En effet...
...va plus vite que nous, et je suis le premier à le regretter, tout en reconnaissant qu’un tel travail était nécessaire. Ce texte sera-t-il efficace ? Vous savez bien quelles sont ses insuffisances. Prenons internet : le juge Trévidic nous expliquait l’autre jour qu’en réalité, le plus sûr moyen de faire du djihadisme, c’était d’utiliser Facebook, largement en tête pour la constitution des troupes djihadistes. Va-t-on arrêter Facebook ? Nous sommes là confrontés à un conflit avec les Américains ou, pour certains sites, avec les Canadiens. Je rappelle que le décret d’application de la loi sur la pédophilie, cas analogue, est bloqué et que l’État s’est lui-même imposé une compensation financière énorme. C’est tout de même extraordinaire : désormais, pour faire taire quelqu’un qui profère des menaces d...
Il faudrait traduire devant lui ses leaders mais aussi ses complices, et notamment les djihadistes français qui sont à ses côtés. C’est tout de même un moyen de développer l’internationalisation de la communication et de donner un coup de frein supplémentaire. Pour finir, je voudrais revenir sur une idée qui a beaucoup choqué certains d’entre vous, à savoir qu’il faut donner à la France la possibilité de sanctionner les Français qui portent les armes sans autorisation. Pour ma part, j’aurais...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le 11 septembre 2001, les équilibres du monde ont profondément changé. Cet événement ô combien dramatique aurait dû entraîner en occident une prise de conscience beaucoup plus importante de l’ampleur du phénomène djihadiste. Il nous faut désormais l’envisager sans détour et mener une diplomatie lucide. Environ mille Français combattraient en Syrie. Ce sont avant tout des hommes jeunes, âgés de vingt-cinq ans en moyenne, mais il est frappant de constater que les femmes sont elles aussi prêtes à combattre : on en aurait localisé cinquante-quatre en Syrie et trente en Turquie. Elles n’hésitent pas à partir avec des en...