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Cet amendement a le même objet que le précédent. Il nous semble que les individus qui, parce qu’ils sont identifiés par la police nationale comme susceptibles de participer à des projets de nature terroriste font l’objet d’une interdiction de sortie de territoire ne doivent pas bénéficier de mesures de solidarité nationale. Il nous paraîtrait tout à fait illogique que des aides sociales non contributives continuent à être versées à ces personnes. On n’imagine pas qu’un individu soit à la fois dans une situation telle qu’il porte atteinte à la sécurité nationale en projetant d’aller commettre des actes terroristes sur un théâtre de ...
...ons de ce texte ne s’appliqueraient pas, car elles sont rédigées de façon très précise, très restrictive. Les gens dont il s’agit sont donc des gens dangereux ! Cet amendement vise simplement à dire que la collectivité nationale a d’autres choses à faire de son argent – c’est-à-dire de l’argent du contribuable, de notre argent à tous – que de subventionner ces gens-là, ceux qui font l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. Et vous considérez que c’est délirant ? Savez-vous ce que nous allons faire ? Nous allons laisser les électeurs, et le bon sens populaire, juger.
Je voudrais revenir sur plusieurs points. Nous ne cherchons pas à tenir un discours victimisant, ou pseudo-psychologisant, ou tout ce que vous voudrez. Il faut rétablir un certain nombre de faits. Premièrement, il faut respecter le caractère gradué des mesures de rétorsion. Une interdiction de sortie du territoire, ce n’est pas une accusation d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme ni d’entreprise individuelle terroriste. La volonté de commettre un attentat relève du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ou bientôt du délit d’entreprise individuelle terroriste. Les personnes à qui l’on confisque un passep...
Cet amendement a trait à la procédure conduisant à la décision d’interdiction de sortie et de retrait du passeport. Si j’ai bien compris le dispositif du projet de loi, les services de renseignement font une enquête sur un certain nombre de gens, à l’issue de laquelle les pièces d’identité peuvent être retirées et une interdiction de sortie peut être signifiée. Dans le cas où on repérerait au dernier moment, celui de l’embarquement, une personne passée au travers de ce fi...
J’ai du mal à comprendre votre amendement, monsieur Lellouche, notamment la signification des mots : « au départ ». L’article prévoit une décision du ministre ou de son représentant, étayée par un dossier des services de renseignement. Un agent de la PAF, pour reprendre votre exemple, ne peut pas décider seul dans son coin, sans éléments matériels ou factuels, d’une interdiction de sortie du territoire. L’absence de contrôle porterait fortement atteinte aux libertés publiques. Je ne vois pas où vous voulez en venir. Votre amendement est imprécis et va à l’encontre de l’esprit de l’article premier.