Règlement du statut des groupes parlementaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, agir pour contribuer à la moralisation du fonctionnement de notre démocratie est une tâche qu’il faut sans cesse remettre sur le métier. L’éthique et les principes le commandent en toutes circonstances. L’é...

Elle a donné naissance à la haute autorité du même nom, dont personne ne peut aujourd’hui douter de l’indépendance. Elle a inscrit dans notre droit la définition de ce qui doit être considéré comme un conflit d’intérêts. Elle a créé l’obligation pour les parlementaires et les principaux responsables de l’État de souscrire une déclaration d’inté...

Le groupe SRC soutiendra donc bien évidemment ce projet de résolution, qui ne changera rien pour lui-même, puisqu’il est par avance en conformité avec cette modification, mais qui constituera, à n’en pas douter, une utile révolution pour d’autres.