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Lutte contre le terrorisme

Article 2

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 2110 (46 amendements)
Rapport N° 2173 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Pierre Lellouche (1 intervention)
Sébastien Pietrasanta (1 intervention)

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