Rapport N° 2173
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Extrait
Mesdames, Messieurs, Votre Commission est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, le 9 juillet 2014. Ce texte est la traduction législative de certaines des mesures contenues dans le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, adopté par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 23 avril dernier.
Il comporte des dispositions tendant, d'une part, à la prévention et, d'autre part, à la répression du terrorisme, la lutte contre de tels actes comportant nécessairement ces deux aspects.
Il s'inscrit également dans une réflexion plus large menée depuis plusieurs années sur l'adaptation des outils de renseignement et des moyens d'investigation aux nouvelles caractéristiques de la menace terroriste, réflexion qui a été menée en particulier dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur...
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