Interventions sur "apologie"

Cet article 4 a pour objet de soustraire au régime procédural de la loi de 1881 les délits de provocation aux actes de terrorisme et d’apologie d’actes de terrorisme, afin qu’ils figurent dans le code pénal. Cet amendement tend à ce que le délit d’apologie d’actes de terrorisme demeure sous l’empire de la loi de 1881, tandis que la provocation aux actes de terrorisme, elle, relèverait du code pénal. En effet, il ne faut pas confondre la provocation et l’apologie. Le rapporteur souligne ainsi que l’apologie du terrorisme est « l’expressi...

...’audience réelle : si certains contenus d’internet sont bien sûr potentiellement accessibles de manière universelle, leur audience et leur impact peuvent être nettement plus limités que ceux d’un contenu imprimé ou d’une émission de télévision. Par ailleurs, un contenu en ligne peut être bien plus facilement retiré qu’un contenu imprimé, et la preuve peut être plus facilement conservée. Enfin, l’apologie d’actes de terrorisme pourrait être sanctionnée de sept ans de prison, ce qui excède largement les peines prononcées actuellement pour réprimer ce délit.

...tances aggravantes pour la provocation non publique par le biais d’internet. Nous proposons, à l’alinéa 5, de supprimer les mots : « au premier alinéa du I sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende et celles prévues ». Nous sommes bien conscients que c’est un amendement de repli par rapport au précédent. Pour justifier l’aggravation des peines en matière de provocation et d’apologie au terrorisme, dès lors qu’elles ont été commises sur internet, le rapporteur indique : « Cette circonstance aggravante de commission par le moyen d’internet est justifiée par la publicité particulièrement étendue et rapide que cet outil de communication permet de donner aux messages véhiculés. » L’argument d’une « publicité particulièrement étendue » tombe dès lors que les propos ne sont pas pu...

...ce 24 au sujet du « bon » et du « mauvais » terrorisme, s’agissant des Chiites et des Sunnites. Nous avons tous été choqués par ces images terribles : au cours de manifestations qui ont eu lieu en juillet dernier, des drapeaux de la haine, comme ceux du Hamas, du Hezbollah ou du Djihad islamique ont été brandis en plein Paris. La loi ne doit pas tolérer qu’on exhibe de tels emblèmes, qui font l’apologie de mouvements terroristes qui tuent nos enfants, nos femmes, qui menacent notre pays et l’Europe, de la même façon qu’on ne tolérerait pas qu’un drapeau orné d’une croix gammée soit brandi dans Paris. C’est ce même drapeau noir qu’on voit flotter sur ces fameuses vidéos où des journalistes sont égorgés comme des animaux. Comme ces drapeaux, les armes factices que l’on exhibe au cours de ces même...

...our identifier les porteurs de ces drapeaux, ce qui peut demander du temps. L’enquête est en cours, comme cela a été rappelé par Mme la secrétaire d’État, et à partir du moment où leur identité sera établie, il y aura évidemment une suite judiciaire. En effet, tels que vous nous les avez décrits, les messages de haine de ces porteurs de drapeaux, tombent sous le coup de l’article 4 sanctionnant l’apologie du terrorisme. Cet article va même plus loin que ce que vous proposez, puisqu’il punit de tels actes d’une peine de trois ans d’emprisonnement, alors que vous proposez un an d’emprisonnement. Pas de faux débats : nous sommes évidemment pour la répression de l’exhibition de ce genre de drapeaux ou d’emblème. Nous considérons simplement que cela tombe déjà sous le coup de la loi et peut d’ores et...

Il s’agit toujours de ne pas prévoir de comparution immédiate pour l’apologie du terrorisme, en insérant un alinéa qui, après le mot « politiques », ajoute au code de procédure pénale les mots : « , de délit d’apologie de terrorisme ». En effet, l’article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d’exclure du champ des procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate les délits de presse et les délits politiques. Or, le délit d’apologie des actes te...