Interventions sur "blocage"

En effet, que l’on parle d’un blocage IP, par routeur ou par nom de domaine ou par DPI, chaque méthode a ses contraintes et ses spécificités, toutes étant potentiellement contournables. Le dispositif que nous allons mettre en place exige que nous soyons le plus rationnels et proactifs possibles. Pour conclure, je rappellerai que le dispositif proposé à l’article 9 est similaire au blocage des sites à caractère pédopornographique pré...

...n nombre à vous en faire part – dans l’hémicycle ainsi qu’au sein de la société. Animée par un souci d’efficacité quant à l’applicabilité des mesures proposées, j’ai soulevé certaines de ces questions dans un rapport co-rédigé avec ma collègue Laure de la Raudière il y a trois ans. Nous y abordions la problématique de la neutralité de l’internet en insistant particulièrement sur les techniques de blocage de sites internet. C’est désormais un thème récurrent, et l’on ne pourra pas nous reprocher de ne pas être constants dans nos propos. Il faut d’abord s’interroger sur la justification technique des mesures de blocage, sur leur efficacité réelle quant à la cible visée et sur les effets pervers qu’elles peuvent engendrer. Cette première interrogation est partagée par de nombreux experts dans le ca...

... aux défenseurs des libertés publiques du fait qu’ils se situent sur un tout autre créneau et défendent pour des raisons tout à fait différentes une vision distincte de celle qui sous-tend le projet de loi. Pour ce qui est de l’opportunité de la mesure proposée, il faut faire preuve de bon sens. Il est en effet difficile de penser qu’une mesure – qui relève d’ailleurs du régime de la presse – de blocage des sites pédopornographiques serait acceptable, et que…

Ce serait là des sauts de grenouille. Je reprends mon raisonnement : comment pourrait-on considérer que le blocage proposé par le projet de loi ne serait quant à lui pas acceptable dans le droit positif pour des sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ? En deuxième lieu, le dispositif a été très travaillé, notamment par le rapporteur, qui a beaucoup précisé l’écriture de la loi dans ce domaine, et de nombreux acteurs ont été écoutés, notamment la commission numérique. Je ne dis pas que vos pr...

...ns pu trancher la question puisque nous voyons bien que le débat revient pour les réseaux terroristes. Je me permets aussi de vous dire, monsieur le ministre, que la même semaine où nous discutions de la prostitution, il y avait aussi la loi de programmation militaire et que le traitement avait été un peu différent : pour la cyberdéfense, le ministre de la défense avait réussi à faire adopter le blocage administratif. Je suis bien moins spécialiste de ces sujets que mes collègues, mais je pense que nous devrions avoir une position commune. Nous sommes tous soucieux de lutter contre les réseaux.

Monsieur le ministre, vous pouvez remarquer que, ce soir, je suis moins seule que lundi soir. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, dans tous les groupes, à vous poser les mêmes questions. La première est une question de principe de droit : peut-on se passer du juge judiciaire en matière de blocage de sites internet ?

Vous êtes en train de systématiser le blocage administratif. Je souhaite également poser à nouveau la question de la technique que vous utiliserez : ainsi que je vous l’ai déjà dit, les techniques sont soit inefficaces, soit attentatoires aux libertés publiques.

...illes radicalisées et recrutées sur internet extrêmement rapidement, on ne peut pas rester les bras croisés. Cela ne veut pas dire que l’on s’érige en censeur du net, mais que l’on se donne les moyens de répondre à cette attaque qu’est la mise en oeuvre du djihad médiatique, si redoutable en termes de recrutement et de propagande. Sur la question de fond, plusieurs critiques ont été adressées au blocage des sites prévu par cet article 9 : certaines portent sur l’opportunité, d’autres sur l’autorité de décision – juge judiciaire ou juge administratif –, d’autres encore sur les garanties qui entourent cette décision. Sur l’opportunité du blocage, on peut entendre certaines critiques, relatives aux possibilités de contournement, aux surblocages, aux sites miroir ; mais ces difficultés ne sauraient ...

J’en viens au débat portant sur la question de l’attribution de la compétence au juge judiciaire que proposent certains : cela soulève un certain nombre de difficultés. Sur le plan pratique, la procédure judiciaire implique une assignation spécifique et une audience pour chaque instance dont le juge sera saisi afin de respecter le principe du contradictoire. Or on sait que le contournement du blocage passera notamment par la duplication des sites miroir, après blocage d’un premier site. Il ne serait donc pas possible d’obtenir une efficacité suffisante dans la traque de ces sites compte tenu des garanties procédurales inhérentes à toute procédure judiciaire, sauf à réduire ces garanties, ce qui ne serait évidemment pas acceptable. Sur le plan des principes, le ministre l’a dit, le juge admin...

... a admis avoir fait surbloquer par erreur 250 000 sites, dont celui d’une université, alors qu’il n’en ciblait qu’un. Comment est-ce possible ? Il suffit que l’agence fédérale ou locale justifie d’une nécessité liée à « l’application du droit pénal et des lois imposant des sanctions pécuniaires ». A ce sujet, l’Electronic Frontier Foundation a demandé l’intervention du juge avant toute demande de blocage. Mon second exemple traite de la Grande-Bretagne où de nombreux cas de surblocage, notamment du site Wikipédia, ont été enregistrés dans le cadre de la lutte contre les sites pédopornographiques.

Il ne semble pas que la pédophilie ait reflué de façon notoire en Grande-Bretagne. Le seul élément positif que met en avant la police à propos du blocage, est une chute du nombre de vues mesurées. On peut supposer que le procédé n’empêche que les visites accidentelles, qui ne présentent aucun intérêt. Les visites intentionnelles, elles, se poursuivent, en utilisant des moyens de contournement. Le seul résultat prévisible de l’article 9 est donc que les criminels apprendront à mieux se dissimuler. Est-ce vraiment notre objectif ? Plusieurs questi...

Nous demandons que le blocage soit décidé par un juge judiciaire. Pour cela, nous nous inspirons du dispositif retenu pour le blocage des sites illégaux, proposant des jeux d’argent en ligne via l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL. Vous l’avez dit, vous l’avez répété, nous l’avons tous dit dans cet hémicycle, les sites illégaux sont un sujet grave. C’est pour cela qu’il faut faire adopter des mesures réalistes...

.... La neutralité, pour le coup, est là garantie non par le droit mais par la technologie. Le Gouvernement serait bien inspiré de tenir compte des propositions alternatives qui émanent de l’ensemble des groupes, d’une instance consultative mise en place par le Gouvernement en 2012 et de la commission qui a été créée à l’Assemblée nationale. Ce qui a été dit ce soir ne doit pas mener à l’abandon du blocage. Celui-ci est techniquement difficile. Pour ma part, je n’émets pas d’avis définitif sur cette question et ne demande pas de renoncer au blocage. Je dis simplement que le Gouvernement doit s’équiper afin qu’il puisse y être procédé dans des conditions efficaces. Personne, ici, n’a le monopole de la volonté de lutter contre le terrorisme. Il s’agit de le faire efficacement et dans le respect des ...