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Lutte contre le terrorisme

Vote sur l'ensemble

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Documents législatifs

Projet de loi N° 2110 (46 amendements)
Rapport N° 2173 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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Suite aux propos de Christophe Sirugue le 18/09/2014, Rudloff67 a dit le 15/10/2014 :

Le détail du vote est-il disponible quelque part ?

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