Interventions sur "CIF"

Tout le monde savait que le CIF avait besoin d'un adossement, que vous n'avez pas été capables de trouver, je dirai même d'imposer. Vous saviez que les solutions existaient, mais il y a eu une absence de volonté de la part de la direction précédente du CIF comme d'un certain nombre de partenaires, qui auraient pu, par un adossement intelligent, éviter la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. C'est pour cela que j'ai ...

Il a eu la courtoisie de vous inviter, de m'inviter, d'inviter le bureau de la commission des finances. Nous savons donc quelle est la situation. Ce n'est effectivement pas une question personnelle. Actuellement, où en est-on ? On sait qu'environ 500 salariés du CIF pourraient être conservés, pour suivre les dossiers en cours et pour accompagner l'extinction progressive des activités bancaires de l'établissement. On sait qu'environ 800 salariés travailleraient au sein des filiales, qui seraient reprises. On en est donc déjà à plus de la moitié du personnel. Ce n'est pas suffisant. Il faut continuer. On sait aussi que la direction de la Banque Postale, que j'...

Le rapporteur général a dit l'essentiel. Il faut tout de même avoir conscience que, depuis de nombreuses années, on savait que le modèle de financement du CIF n'était pas tenable. On ne pouvait pas financer uniquement par le marché l'accession sociale à la propriété. Plusieurs solutions d'adossement avaient été envisagées, mais l'ancien PDG, monsieur Sadoun, a tout fait pour qu'elles échouent. Et à ma connaissance, le gouvernement précédent n'a rien fait. Le nouveau gouvernement a ainsi trouvé une situation catastrophique, où il était déjà trop tard po...

...à la propriété. Je vais parler au conditionnel, comme l'a fait le rapporteur général, car les informations qui nous arrivent ne sont malheureusement pas très solides, en tout cas pas confirmées. S'agissant du personnel, j'avais à peu près les mêmes chiffres que le rapporteur général. J'en étais à 600 ou 700 salariés qui seraient maintenus pour accompagner l'extinction des activités bancaires du CIF, et à 500 salariés qui intégreraient les filiales. Une solution semble effectivement émerger mais elle n'est pas très concrète, en tout cas pas publique , qui consisterait en une reprise des activités du CIF par la Banque Postale. Celle-ci pourrait reprendre quelques centaines de salariés. Pour ceux, enfin, qui resteraient sans solution, on compte sur les autres banques. Mais enfin, tout cela ...

Je serai bref, parce que tout a été dit. On a bien compris l'impasse dans laquelle se trouve le modèle économique du CIF, qui est obligé de se refinancer à dix ans sur des prêts à taux faibles, afin d'apurer des prêts plus anciens à taux plus élevé. C'est une impasse, effectivement, puisque les marges se réduiraient ainsi tous les ans. Mais ce que vous nous indiquez, madame la ministre, m'inquiète un peu, parce que vous ne semblez pas prendre en compte la spécificité de la situation dans laquelle se trouvent les m...

...uvant constituer des alternatives à l'extinction du Crédit immobilier de France. Contrairement à ce que j'ai parfois pu entendre, les règlements européens le permettent, sous réserve des conditions inscrites au paragraphe 30 de la communication de 2008, à savoir « le problème d'accès aux liquidités d'une institution financière par ailleurs fondamentalement saine ». Or, selon mes informations, le CIF dispose aujourd'hui de fonds propres à hauteur de 2,4 millions d'euros après que l'État a réalisé un prélèvement de 500 millions d'euros en 2006. C'est l'un des établissements les mieux dotés de la place, avec un ratio de 14 % quand les règles prudentielles n'exigent que 8 %. Bien entendu, les bénéfices sont modestes, ce qui est tout à fait logique pour une structure à vocation sociale qui n'a p...

Mes chers collègues, votre rapporteur spécial vous proposera de rejeter les trois amendements de M. Alauzet, qui poursuivent le même objectif. Je comprends parfaitement le sens de votre démarche, monsieur Alauzet, au regard du scandale que représente la situation actuelle du CIF. Après avoir également entendu le plaidoyer de mon collègue et ami Jean-Louis Dumont, je veux vous dire que deux questions se posent aujourd'hui. La première, essentielle sans être la plus urgente, est de savoir dans quelles conditions nous en sommes arrivés là. La deuxième, qui pourrait mériter une commission d'enquête du fait des conséquences à craindre la mise en péril de 2 500 emplois, la ...

...s que ceux que l'on a pu entendre tout à l'heure à la tribune. Un peu de modestie ! Troisièmement, et c'est le plus important, on n'a pas le droit de jouer avec les salariés. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit à l'instant le président Carrez. De deux choses l'une : ou bien l'hypothèse qu'il a formulée et, disons-le tranquillement, c'est celle sur laquelle travaille la nouvelle gouvernance du CIF peut être explorée, et il faut le dire et le faire très vite,

...s, là encore, il faut très vite le dire aux salariés. Mais, en tout état de cause, on ne peut pas rester pendant plusieurs mois dans l'incertitude ; il n'est pas possible de dire que l'on travaille à des solutions de rechange, qui ont d'ailleurs toutes été évoquées qu'il s'agisse d'une mission d'intérêt économique général, d'un périmètre restreint, de la recherche d'une structure à laquelle le CIF pourrait être adossé ou encore d'un pool sur lesquelles je ne reviens pas. Les liquidités, quant à elles, posent selon moi un peu moins de problèmes à court terme si l'on peut utiliser les fonds d'épargne, comme l'a aussi suggéré le président Carrez. Pour conclure, je m'interroge quand même sur les critères, notamment ceux de Bâle III. On nous dit que le modèle économique du CIF n'est pas viab...

Monsieur le ministre, on peut être passionné et néanmoins lucide et pragmatique. Pour ma part, je n'ai jamais considéré qu'il fallait adosser le CIF à la Caisse des dépôts et consignations. Comme l'a rappelé le président de la commission des finances, les fonds d'épargne sont là pour pourvoir au besoin de liquidités. C'est à un autre schéma qu'il faut s'atteler. Il était possible de mettre en oeuvre une mesure de garantie de l'État au CIF tout en prenant une mesure conservatoire qui permettait d'envisager, au bout du compte, un autre montage...

Vous répondrez pour eux (Sourires) Parmi leurs prédécesseurs, qui conseillaient le ministre en 1989-1990, ou en 1998, l'un se trouve actuellement à l'Élysée, d'autres sont désormais de hauts dignitaires. Pour ma part, je continue à plaider comme le militant de l'économie sociale que j'étais. Je veux défendre l'accession à la propriété mais aussi l'excédent social du CIF dont personne n'a parlé ce soir qui permettaient de conforter les familles les plus fragiles, les aidaient à se sédentariser, à débuter un parcours résidentiel, à acquérir une adresse. Qu'il soit possible pour la banque Peugeot PSA Finance de continuer à travailler, alors que le CIF est condamné sans que lui soit laissée la chance de changer de modèle économique et de s'adapter aux temps...

...une question portant sur le logement, en particulier sur le logement social conduise à une telle unanimité dans nos rangs. Cela prouve que nous pouvons avancer ensemble sur le sujet, plus facile, de l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes. J'ai entendu les arguments des uns et des autres. Je ne peux me résoudre à voir disparaître un acteur qui remplissait une fonction spécifique, pour la simple raison qu'il s'agit d'un modèle économique dépassé, sans que l'on cherche à sauver la mission. Si nous n'avons pas de solution alternative à ce qui a fonctionné et a permis de loger des milliers de familles, comment la fonction qu'occupait le CIF pourra-t-elle perdurer ? Il n'existe pas d'acteurs équivalents : les SACICAP jouent un rôle de maillage, au plus près du terrain, et...

...ations de liquidités, il existe un gap important dans le refinancement tel qu'il est proposé aujourd'hui, notamment par rapport à la maturité des prêts proposés. Mais il serait dommage de conclure tout de suite à une extinction sans étudier de nouvelles pistes. Celle qui consisterait à rouvrir des possibilités avec un certain nombre d'établissements nous semble souhaitable et envisageable pour le CIF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez, monsieur le rapporteur spécial, mis l'accent dans votre propos initial sur le fait que cet amendement, parce qu'il propose une période de six mois, fragiliserait le Crédit immobilier. Cet argument a ensuite été repris par chacun des orateurs du camp socialiste, à tel point que j'ai eu l'impression que cet amendement serait le fossoyeur du CIF. Permettez-moi d'abord de penser que l'enterrement du Crédit immobilier est bien antérieur à cet amendement, et ensuite de préciser qu'il y est bien question d'une « première » période de six mois « première » ! et que si véritablement vous aviez envie que nous avancions ensemble, il serait très facile de modifier cette durée par sous-amendement. Je regrette donc que ce seul argument ait con...

Je ne voudrais pas laisser accroire à M. Alauzet que j'aurais pu penser un seul instant que son amendement le rendait le fossoyeur du CIF, pas plus que le Gouvernement à mon sens ne l'est. J'ai simplement dit que l'effet de cet amendement serait contraire à ce qui est recherché, et condamnerait immédiatement l'organisme. Le Gouvernement a été mis en cause, notamment sur son exposé des motifs. Or je voudrais rappeler que ce dernier date du début du mois de septembre, à un moment où le Gouvernement n'avait pas d'interlocuteur. J'ai ...