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...ins ont souhaité réduire à deux malheureuses minutes autant dire rien , car le sujet que je souhaite aborder le mérite. La compétence et les capacités du Crédit immobilier de France et de ses 2 500 salariés sont reconnues en matière d'accession à la propriété, qui constitue un levier incomparable pour les travailleurs et pour l'économie. En 2012, deux hauts fonctionnaires, le gouverneur de la Banque de France et le directeur du trésor, ont pourtant décidé de supprimer la mission du Crédit immobilier de France. Alors même le Conseil d'État avait été saisi et avait donné raison au Crédit immobilier de France, au cours du mois d'août, les fonctionnaires de Bercy se sont abstenus de prendre le moindre engagement en vue de mettre en oeuvre des moyens de conserver cet outil, fût-ce en faisant évol...
...é le problème et que, si le Conseil d'État leur a donné tort, les marchés leur ont, eux, donné raison. Pour en revenir plus précisément à l'amendement n° 620 mais j'aurai sans doute l'occasion de reprendre la parole pour plaider en faveur de la garantie , le CIF ne survit, depuis le 26 septembre, que grâce à l'annonce de cette garantie par le Gouvernement et à l'intervention quotidienne de la Banque de France. Il faut d'abord penser à l'avenir immédiat, mes chers collègues. Si la garantie n'est pas votée, ou pas acceptée par la Commission parce que les conditions d'accompagnement ne sont pas conformes aux règles communautaires, ce sont 2 500 salariés qui vont se trouver touchés par la liquidation. Pour en avoir discuté hier avec l'actuel président du CIF, je suis en mesure d'affirmer que le...
...e de modèle économique n'est plus viable. Peut-être brisé-je un tabou, mais je le dis avec conviction : je ne comprends pas ces règles de Bâle III, qui disent que le modèle économique en question ne peut plus fonctionner, alors qu'il ne perd pas d'argent, qu'il ne va pas à vau-l'eau et qu'il rend des services. Eh bien, malgré tout cela, on l'arrête. De la même façon, ces règles disposent que les banques ne vont plus pouvoir prêter, sauf si l'on dispose d'apports personnels importants
Mais si ! On observe tout de même un certain nombre de comportements de la part des banques, s'agissant des fonds propres, des durées et des garanties, qui conduisent à se demander pourquoi on impose ces critères, sur la base desquels on dénonce la non-viabilité d'un tel système. Personnellement, une fois encore, je ne le comprends pas. Bref, il faut très vite que soit prise une décision claire.
...ignitaires. Pour ma part, je continue à plaider comme le militant de l'économie sociale que j'étais. Je veux défendre l'accession à la propriété mais aussi l'excédent social du CIF dont personne n'a parlé ce soir qui permettaient de conforter les familles les plus fragiles, les aidaient à se sédentariser, à débuter un parcours résidentiel, à acquérir une adresse. Qu'il soit possible pour la banque Peugeot PSA Finance de continuer à travailler, alors que le CIF est condamné sans que lui soit laissée la chance de changer de modèle économique et de s'adapter aux temps qui courent, me pose question.
Mes chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole ce soir. Je me suis occupé de « mon » crédit immobilier pendant plus de vingt ans. Au sein du mouvement, je faisais partie des mencheviks, qui pensaient qu'il fallait adosser l'organisation au 1 % logement pour alimenter les petites banques qui formaient le mouvement il ne s'agissait pas d'un réseau bancaire à l'époque. Les autres ont refusé l'adossement. Parmi eux, celui qui vient de quitter la présidence, après avoir négocié avec la direction du trésor le schéma que l'on sait. C'est une monstruosité, puisqu'il a réussi à inverser l'ordre des choses, où les banques de base possédaient le sommet. Nous qui représentions la Bretagn...
... sur dix ans. En outre, on oublie que beaucoup de ceux qui avaient eu recours à l'accession sociale à la propriété demandaient la transformation de leur prêt en prêt de droit commun, car nos taux d'intérêt étaient de 1 à 1,5 % supérieurs à ceux de la concurrence tout simplement parce que la ressource était beaucoup plus coûteuse que pour les grands réseaux , ce qui, au passage, confortait les banques. Ce n'est pas l'article 66 en tant que tel qui est inacceptable, mais l'exposé des motifs, et la condamnation à mort de l'accession sociale à la propriété qu'il renferme. J'ai toujours défendu, avec beaucoup d'autres, l'accession sociale à la propriété. Certains ignorent peut-être que notre collègue Dumont a été mon administrateur pendant quelques années.
Savez-vous que le taux de chute dans les SACICAP était d'environ 2 %, bien plus faible que celui que connaissent les banques de droit commun ? Si nous obtenions de tels résultats, c'est que nos équipes étaient attentives à ne pas prêter dans n'importe quelles conditions, comme le faisaient les banques à l'époque où il y avait une forte hausse. Nous étions près des gens, nous les aidions lorsqu'ils étaient en difficulté. Il n'y a pas de sinistre, monsieur le ministre, mais des équipes qu'anime une conception sociale du...
Enfin, récupérer une bonne partie des équipes il reste 2 000 personnes pour refaire une banque adossée à la Banque postale vous l'avez citée. Les autres banques auront tout intérêt à figurer dans le tour de table et à assurer la liquidité, tout simplement par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Voilà le schéma ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je reproche au Gouvernement de ne pas avoir pris le mors aux dents pour chercher une solution de sortie...
... De la même manière, à aucun moment M. Dumont ni moi-même n'avons évoqué un adossement à la Caisse des dépôts. Personne ne l'a fait. Il est donc inutile d'évoquer cet argument. Pour ma part, j'ai évoqué la possibilité d'une société d'intérêt général. Il faut donc aller au coeur du sujet. Dans le débat en commission, il a été question de « 85 %-15 % » en gros, il y aurait 85 % de gens dont des banques diverses et variées reprendraient l'activité. Comme si l'on avait droit à 15 % de pertes ! Ce n'est pas possible ! D'ailleurs, ce chiffre est largement contestable. Il faut donc trouver la solution. Je pense que les conditions sont réunies, après ce débat, pour que nous soyons tous déterminés à y arriver.