Interventions sur "garantie"

... raison au Crédit immobilier de France, au cours du mois d'août, les fonctionnaires de Bercy se sont abstenus de prendre le moindre engagement en vue de mettre en oeuvre des moyens de conserver cet outil, fût-ce en faisant évoluer sa gouvernance. Aujourd'hui, 2 500 emplois risquent donc d'être supprimés. J'ose espérer, comme je l'ai déjà dit en commission élargie, que notre assemblée va voter la garantie de l'État et que des engagements précis vont être pris afin de sauvegarder les compétences et les qualités du Crédit immobilier de France. Si cela fait rire certains hauts fonctionnaires derrière les bancs du Gouvernement, je ne peux que le dénoncer M. Patrick Hetzel. Excellent ! M. Jean-Louis Dumont. faisant pour cela usage de la libre parole dont disposent les parlementaires. Je revendique...

...stration, les autorités prudentielles ou les autorités gouvernementales de l'époque ? Je rappelle que les autorités prudentielles avaient, dès 2006, posé le problème et que, si le Conseil d'État leur a donné tort, les marchés leur ont, eux, donné raison. Pour en revenir plus précisément à l'amendement n° 620 mais j'aurai sans doute l'occasion de reprendre la parole pour plaider en faveur de la garantie , le CIF ne survit, depuis le 26 septembre, que grâce à l'annonce de cette garantie par le Gouvernement et à l'intervention quotidienne de la Banque de France. Il faut d'abord penser à l'avenir immédiat, mes chers collègues. Si la garantie n'est pas votée, ou pas acceptée par la Commission parce que les conditions d'accompagnement ne sont pas conformes aux règles communautaires, ce sont 2 500 sa...

Beaucoup de choses ayant été dites, je vais essayer d'être très synthétique. Premièrement, mes chers collègues, pour les raisons que M. le rapporteur spécial a parfaitement analysées, cet amendement ne doit absolument pas être adopté. Accorder la garantie pour six mois entraînerait immédiatement une dégradation de la note de l'établissement par les agences, ce qui le plongerait dans le sinistre le plus complet. La réglementation bruxelloise n'apprécierait pas non plus le fait que cette garantie soit limitée à six mois. Deuxièmement, je vous appelle, mes chers collègues de l'opposition, comme l'a fait aussi M. le rapporteur spécial, à un peu plus ...

Mais si ! On observe tout de même un certain nombre de comportements de la part des banques, s'agissant des fonds propres, des durées et des garanties, qui conduisent à se demander pourquoi on impose ces critères, sur la base desquels on dénonce la non-viabilité d'un tel système. Personnellement, une fois encore, je ne le comprends pas. Bref, il faut très vite que soit prise une décision claire.

...re, on peut être passionné et néanmoins lucide et pragmatique. Pour ma part, je n'ai jamais considéré qu'il fallait adosser le CIF à la Caisse des dépôts et consignations. Comme l'a rappelé le président de la commission des finances, les fonds d'épargne sont là pour pourvoir au besoin de liquidités. C'est à un autre schéma qu'il faut s'atteler. Il était possible de mettre en oeuvre une mesure de garantie de l'État au CIF tout en prenant une mesure conservatoire qui permettait d'envisager, au bout du compte, un autre montage. Ce qui me choque le plus, c'est qu'à compter du jour où la mesure a été annoncée par l'administration couverte en cela par les ministres on a fermé les écoutilles, on est devenu sourd et aveugle, on a considéré qu'il n'y avait pas de solution. Permettez-moi de rappeler c...

...a permis de loger des milliers de familles, comment la fonction qu'occupait le CIF pourra-t-elle perdurer ? Il n'existe pas d'acteurs équivalents : les SACICAP jouent un rôle de maillage, au plus près du terrain, et un rôle social. Le ministre, ou encore M. de Courson, ont pointé les responsabilités, notamment celle des gestionnaires passés. Bien entendu, je voterai l'article 66 qui accorde une garantie de l'État et je ne soutiendrai pas l'amendement de M. Alauzet, pour les raisons qui ont été exposées. Néanmoins, j'ai du mal à comprendre l'équivalence entre le fait d'accorder la garantie et celui d'exiger l'extinction, sans que toutes les pistes pour sauver l'outil nous sommes, sur tous les bancs, sensibles à la situation des 2 500 salariés et, avant tout, la fonction, aient été explorées. ...

Nous voterons l'article 66 mais nous ne voterons pas l'amendement puisque cela a été dit six mois de garantie n'offrent pas une perspective suffisante. En revanche, combler le manque important de liquidités suppose de rechercher des solutions. Nous en avons déjà parlé en commission des finances. L'ensemble des intervenants l'ont rappelé, l'objectif du logement social est très important. S'agissant des situations de liquidités, il existe un gap important dans le refinancement tel qu'il est proposé aujour...

...à propos de cette affaire qu'il y a une chaîne des responsabilités, notamment vis-à-vis des salariés du CIF. Il serait anormal, si in fine la mise en extinction s'imposait, qu'il n'y ait pas une clarification et que les véritables responsables de la situation ne soient pas sanctionnés. Je veux redire enfin que le Gouvernement, en recherchant un adossement au début de l'été puis en accordant sa garantie, a pris les bonnes décisions dans la situation donnée. S'il y a des fossoyeurs du CIF, c'est ceux qui le dirigeaient et ceux qui devaient le contrôler.