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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Discussion générale
Mots-clés
évasion
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2148 (47 amendements)
Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yann Galut
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Luc Belot
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Sonia Lagarde
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Nicolas Sansu
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
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