Interventions sur "délit"
3 interventions trouvées.
Philippe Goujon :...s ce texte : nous notons en effet l’absence d’une infraction spécifique qui serait la consultation habituelle des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant au terrorisme. Cet amendement a pour objet de combler cette lacune. Il permettra d’incriminer les majeurs qui incitent les mineurs à s’y livrer, au chef de corruption de mineur, sur le fondement de l’article 227-22 du code pénal. Ce délit permettrait, grâce au placement en garde à vue, de mesurer la dangerosité des internautes attirés par ces sites et d’entamer dès que possible – chacun reconnaîtra que c’est nécessaire et utile – un processus de désendoctrinement. Enfin, il jouera évidemment un rôle dissuasif auprès des primo-consultants. Il y aura un filtre à deux niveaux, afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à l...
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. Incriminer le seul fait de consulter habituellement des sites faisant de la propagande terroriste paraît aller trop loin, au regard du principe de la nécessité des délits et des peines. Franchement, on peut lire des contenus de propagande terroriste sans nécessairement y adhérer ni envisager de commettre un acte terroriste. C’est important de le rappeler. Néanmoins, les travaux de la commission ont permis de faire évoluer notre position. Nous en reparlerons dans quelques instants au sujet de l’article 5, relatif à l’entreprise terroriste individuelle : la consul...
Philippe Goujon :Il s’agit d’un amendement d’Éric Ciotti qui a repris une disposition de la proposition tendant à lutter contre le djihadisme que j’évoquais tout à l’heure. Il s’agit de compléter la réponse pénale en direction des mineurs en prévoyant une peine alternative à la prison qui consisterait à suivre un stage de désendoctrinement. Une telle solution existe déjà en matière de délits raciaux, les formations étant assurées en partenariat avec le CRIF et le Mémorial de la Shoah. Nous pensons cela très utile. Lorsque nous avons auditionné le juge Trévidic, celui-ci nous a confirmé qu’un jeune musulman endoctriné, « interpellé suffisamment tôt, reprend souvent une vie normale et abandonne ses velléités djihadistes qui ne correspondaient qu’à un moment particulier de sa vie et à ...
