Interventions sur "client"

...s suisses ont illégalement organisé au bénéfice des contribuables les plus fortunés, par démarchage sur le territoire américain, des mécanismes dont le seul but était de faire échec à la taxation des revenus de l’épargne américaine à l’étranger. Les États-Unis ont adopté une législation extraterritoriale et unilatérale qui impose aux banques étrangères de transmettre les données relatives à leurs clients américains ou aux résidents fiscaux aux États-Unis. À défaut, une retenue à la source de 30 % est opérée sur les versements financiers faits depuis les États-Unis en leur faveur. Les États-Unis ont pu le faire car il y avait à la clef l’accès au marché américain ! Cinq de leurs principaux pays partenaires, très allants dans la lutte contre la fraude fiscale internationale et contre les paradis ...