Interventions sur "émission"

67 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote et des émissions de CO2 par rapport aux carburants classiques et participent ainsi aux objectifs du Gouvernement. Pour assurer un développement des carburants alternatifs, le systè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il est peut-être utile d’introduire une discrimination entre les différents carburants en fonction du degré de pollution de chacun. En excluant les carburants alternatifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, on leur reconnaît une forme de plus-value, notamment pour ce qui concerne la diminution des polluants atmosphériques. De plus, leurs émissions de carbone sont moindres. Par conséquent, en vertu d’un grand principe d’égalité républicaine, nous proposons dans la mesure où ils sont dans des situations différentes que les règles qui les concernent soient également différentes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

...souhaite que l’on puisse bien préciser les choses, madame la ministre. Nous ne sommes pas du tout opposés à vos propositions et il est vrai que le qualificatif de « propres » était peut-être abusif s’agissant de véhicules automobiles : sa suppression ne nous dérange donc pas forcément. Nous souhaiterions simplement comprendre ce que recouvrent exactement les notions de « faibles et très faibles émissions ». J’ai donc deux questions à vous poser. D’une part, recouvrent-elles bien dans les deux cas, de faibles et très faibles émissions, les émissions de polluants atmosphériques, soit, ceux qui sont à l’origine des pics de pollution, dangereux pour la santé, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ? D’autre part, que devient la notion de cycle de vie des véhicules, supprimée par cet amen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

... que l’on prend en compte à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. En revanche, on ne prend pas du tout en compte la question du cycle de vie du véhicule. Cela vous poserait-il un problème que, dans cet article qui définit globalement les orientations stratégiques en matière de véhicules, on conserve la notion de « cycle de vie », en plus de la notion de « très faibles émissions » ? Il faudrait que les deux éléments soient associés, et que l’on incite ainsi les constructeurs automobiles, non seulement à réduire les émissions, mais à prendre en compte cette notion de « cycle de vie » lorsqu’ils conçoivent leurs véhicules.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Je suis désolé d’être un peu insistant, mais l’amendement no 1000 vise bien à supprimer, à l’alinéa 3, les termes « sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par les mots : « à très faibles émissions ». Serait-il possible, madame la ministre, d’ajouter, avant l’expression « à très faibles émissions », les mots : « à sur leur cycle de vie » ? Nous aurions ainsi englobé les deux notions. Je vous propose donc de rectifier votre amendement, en substituant aux termes que vous supprimez l’expression ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je m’interroge : puisque notre objectif, à terme, est de développer les véhicules à faibles émissions, pourquoi faciliter la circulation pour les plus polluants ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Les amendements sont nombreux sur cette question, car nombreux sont les députés à s’être montrés favorables à cette mesure. Mais comme il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de mesurer les émissions liées à l’abrasion, cette disposition semble difficile à appliquer et, en l’état, je demande donc le retrait des amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il faut le dire, plutôt que de passer son temps à essayer de tromper l’opinion publique et de multiplier les annonces dénuées de sincérité. Ceci étant dit, et pour en revenir à l’amendement, nous jugeons bien évidement nécessaire de différencier les abonnements proposés par les concessionnaires afin de favoriser les véhicules à faibles émissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

...vant de contester mes propos ! L’Union européenne a le droit de travailler sur les cycles permettant de valider, en laboratoire, le niveau de pollution des véhicules. Or il y a un tel décalage entre les cycles actuels et l’utilisation quotidienne des véhicules que l’Union européenne est en train de les revoir. Par ailleurs, permettez-moi de signaler un phénomène qui n’est pas forcément connu : l’émission d’oxydes d’azote provoque la formation de particules fines quelques dizaines de centimètres après la sortie du pot d’échappement. Tout cela est très bien documenté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre. La production et le transport des matières premières, la transformation ainsi que le transport du produit fini constituent, en effet, des sources d’émissions de ce type de gaz. Selon les procédés et les bassins de collecte, ces émissions sont plus ou moins importantes. Il est donc demandé au Gouvernement de ne fixer des objectifs relatifs aux biocarburants avancés qu’apr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

En évoquant le « besoin de terres agricoles supplémentaires », la rédaction actuelle de l’alinéa 6 suppose de connaître l’état initial d’occupation des terres, pourtant toujours difficile à déterminer. La rédaction que je propose évite cet inconvénient. Il en est de même pour l’évaluation du « risque d’émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols », qui nécessite de savoir quel état initial on prend comme référence. L’amendement no 583 prend en compte les deux objectifs tout en offrant une meilleure sécurité juridique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...u bien faire en spécifiant que « les entreprises de plus de 500 salariés appartenant au secteur de la grande distribution » étaient visées par l’article 12. Or, on connaît le problème : en prévoyant un tel seuil, on va, à la marge, créer des effets de bord ainsi que des externalités négatives. Il n’est d’ailleurs pas certain que la taille de l’entreprise soit directement corrélée au problème des émissions globales de gaz à effet de serre. Par exemple, des dizaines de petits ensembles peuvent avoir, si on les considère de façon consolidée, un impact bien plus important qu’une très grande entreprise du secteur de la distribution. C’est pourquoi il est proposé de revenir à la rédaction initiale, tout en laissant au décret le soin de préciser le dispositif de façon à ne pas le faire trop peser sur d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

L’article 12, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, impose aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions tendant à réduire leurs émissions de gaz à serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent. L’objectif de cet amendement est d’aller plus loin et de se montrer plus ambitieux. Nous souhaitons que cette obligation soit étendue aux entreprises de l’équipement et de la construction eu égard au tonnage et au volume transporté. Le transport relatif aux matériaux de construction e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

C’est un problème que nous avions évoqué en commission. Nous souhaitons que les entreprises de la grande distribution fassent des efforts en matière d’émissions de CO2, mais il y a en réalité deux chaînes, une chaîne amont et une chaîne aval, en compte propre ou pour compte d’autrui. Ces entreprises peuvent contrôler essentiellement l’acheminement entre les entrepôts et le site de distribution ; elles n’ont en revanche aucun contrôle sur le transport entre les fournisseurs et l’entrepôt. On fait peser sur elles une obligation sur l’ensemble de la chaîn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Il s’agit de mettre en place des mesures incitatives pour encourager les entreprises de la grande distribution à atteindre les objectifs fixés pour les émissions de gaz à effet de serre, une diminution de 10 % à l’horizon de 2020 et de 20 % à l’horizon de 2025 par rapport à l’année 2015.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Nous n’allons pas rouvrir le dossier difficile de l’écotaxe poids lourds. Je rappelle simplement que l’écotaxe vise à faire payer l’usage des routes à ceux qui les empruntent et que le barème de la taxe est différencié en fonction du niveau d’émissions polluantes puisqu’il est fondé sur les normes Euro. Il n’y a pas de raison valable d’exonérer ces entreprises. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement propose de remplacer le nombre de mouvements par le nombre d’unités de trafic pour les avions. Il précise également que l’objectif chiffré institué pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est global et qu’il s’applique à l’ensemble des aérodromes visés par l’article 12 bis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

C’est un amendement plus esthétique que politique. La loi prévoit des zones à circulation restreinte en fonction de la pollution de l’air, et nous y sommes évidemment favorables, mais parler de circulation restreinte n’est pas très engageant. Dans les autres pays, on parle de low emission zones, c’est-à-dire de zones à basse émission. Nous proposons l’expression : « zones de basse pollution », plus positive et qui rendrait l’objectif recherché plus compréhensible par nos concitoyens. Il s’agit de faire de la pédagogie, de l’écologie positive et non punitive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...s milliards d’hommes et de femmes. Les conséquences de ce réchauffement d’origine anthropique se font donc déjà cruellement sentir. Malgré le nombre de conflits armés, 2014 a compté trois fois plus de réfugiés environnementaux que de réfugiés politiques. Les conséquences du réchauffement, nous les connaissons. Le taux d’acidité des océans a ainsi augmenté de 26 % en raison de la forte hausse des émissions de CO2, au risque de l’appauvrissement de la biodiversité marine, tant végétale qu’animale. La température à la surface des océans s’est par ailleurs élevée de 0,11 degrés Celsius par décennie – je dis bien : par décennie – entre 1971 et 2010. En Arctique, la surface moyenne annuelle de la banquise a diminué de 3,5 à 4,1 % par décennie entre 1979 et 2012. La fonte des glaciers et de la calotte g...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...rioritairement d’orienter les investissements dans l’adaptation de nos sociétés à ce réchauffement. Le fait de parler d’ « adaptation » de nos sociétés au réchauffement est donc un signe d’échec. De la même façon, nous avons, de façon constante, été très critiques envers les outils économiques et financiers accompagnant le protocole de Kyoto et devant permettre aux États engagés de réduire leurs émissions. Au regard de la faiblesse globale des résultats obtenus, force est de constater que le choix de privilégier des outils purement financiers, avec l’extension des marchés de permis d’émissions ou des mécanismes d’échanges, a largement validé nos critiques initiales : je pense en particulier aux mécanismes de développement propre – les MDP – ou à la mise en oeuvre conjointe – la MOC. Ces outils, r...