Interventions sur "éolienne"

Le problème qui se pose pour les éoliennes, c’est bien plutôt celui de leur rentabilité. On installe des éoliennes partout, par dizaines de milliers, mais pour quelle production d’énergie dans notre pays ? Nous serons peut-être obligés, plus tard, de faire comme les Allemands et d’ouvrir des centrales à charbon partout pour avoir de l’électricité. C’est ça la question ! L’argent investi dans les éoliennes par l’État et EDF, donc par les...

Sans vouloir allonger le débat, je voudrais qu’on donne une base objective à la distance minimale. Je propose qu’elle soit de dix fois la hauteur de la structure en bout de pale. L’idée est la suivante : si vous voulez installer des éoliennes à une faible distance, il faut qu’elles soient petites. Si, en revanche, vous voulez installer de grandes éoliennes, il faut les installer à une certaine distance. Cette proposition tient également compte de cas réels d’accidents liés à des éoliennes : en Norvège, des débris ont volé jusqu’à 1,3 kilomètre du lieu d’implantation ! Il est donc nécessaire de fixer une distance minimale qui tienne ...

Le Sénat avait adopté, à l’initiative du regretté Jean Germain un amendement proche de celui que nous défendons ici. Il s’agissait, disait-il, de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! C’est aussi ce que viennent de dire nos collègues de l’UMP. Les Anglais viennent de choisir une distance de 1 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, et le même choix a été fait par un certain nombre de Länder allemands. Les États-Unis, qui ne sont pas toujours à la pointe du développement durable, viennent de décider d’aller au-delà de 2 000 mètres pour des raisons de responsabilité médicale. L’Organisation mondiale de la santé recommande une distance de 1 500 mètres, de même que l’Académie de médecine. L’Agence française...

Mes chers collègues, à voir le ton un peu vif qu’ont pris nos échanges sur la distance d’implantation des éoliennes, alors même que le Palais-Bourbon n’est pas spécialement menacé par la chute d’une pale, vous mesurez bien la tension que pourront ressentir ceux de nos concitoyens qui y seront directement exposés.

Nous changeons complètement de sujet avec cet amendement, puisqu’il n’est plus question de la distance minimale, sur laquelle nous reviendrons, mais des recours juridiques. De ce point de vue, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et si chacun s’accorde à dire que le droit au recours est parfaitement légitime, pour les éoliennes comme pour n’importe quelle installation, en revanche, des délais trop longs peuvent parfois retarder des décisions – aussi bien celles qui tendent à stopper les mauvais projets que celles qui entérinent les bons. Nous proposons donc de ramener le délai de recours à deux mois.

Cet amendement tend à rétablir une disposition introduite par le Sénat, allongeant à trente jours le délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation après signature d’un bail avec un demandeur éolien. Il existe un délai de rétractation pour n’importe quel type de vente. Le fait d’accepter l’installation d’une éolienne n’est pas anodin, puisque cela engage pour de nombreuses années. Trente petits jours me semblent donc tout à fait nécessaires. La version du Sénat, de ce point de vue, était bien meilleure.

Tout comme pour vos éoliennes !

...eux de reprendre ses compétences. Je passe sur la généralisation des biodéchets – comment cela se passera-t-il en ville ? – et sur l’élimination du tri mécano-biologique. On vous a beaucoup entendue, madame la ministre, réclamer la fin des incinérateurs. Je ne prétends pas qu’il faut les développer, mais tout de même : ils produisent un million de tonnes équivalent pétrole, soit autant que 1 500 éoliennes ! Quant à l’objectif « zéro déchet », il ne me semble pas du tout cohérent avec les instructions de tri. Nous sommes tous favorables à la diffusion du logo « Triman », mais celui-ci, finalement, ne sera mentionné que sur le site internet du producteur. Allez expliquer à la mamie qui veut acheter un paquet de spaghetti qu’elle va devoir vérifier en ligne si l’emballage est recyclable ou non ! De...

Il s’agit de clarifier les choses concernant l’implantation des éoliennes dans les zones proches du littoral. Aujourd’hui, l’article L. 146-4.I du code de l’urbanisme impose l’extension d’urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations. Or par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d’urbanisation et, à ce titre, qu’elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations. ...

Il s’agit là de simplifier les procédures pour l’installation des éoliennes. Vous le savez, ces dernières années, beaucoup de procédures ont été ajoutées, notamment celle de l’installation classée au titre de la protection de l’environnement. À partir du moment où l’on maintient cette procédure, on considère, en quelque sorte, qu’elle doit primer. Par ailleurs, cela permettrait de ne soumettre qu’à déclaration les installations d’éolienne.

Il n’apparaît pas souhaitable de supprimer l’autorisation préalable à l’installation d’éoliennes, compte tenu des nuisances environnementales, sonores et paysagères qui peuvent affecter les riverains. L’étude d’impact et l’enquête publique sont nécessaires. C’est un facteur d’acceptation par les citoyens. Supprimer l’autorisation préalable pourrait entraîner des difficultés ultérieures. De plus, l’amendement du Gouvernement sur la généralisation du permis unique pour les installations éoli...

D’abord, madame la ministre, contrairement à ce que viennent de dire mes collègues écologistes, il y a des éoliennes de moins de cinquante mètres.

Très bien. Deuxième observation, ils prétendent que tout un tas de procédures ont été ajoutées. Pour ma part, j’affirme le contraire : tout un tas de procédures ont été supprimées. Depuis plusieurs années, l’évolution concernant le droit d’implantation des éoliennes va, au contraire, dans le sens d’une plus grande liberté. À l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi, – c’était d’ailleurs à deux heures du matin, et il est précisément deux heures et demie –, un amendement qui avait été déposé deux jours plus tôt a fait sauter les ZDE, les zones de développement de l’éolien terrestre, qui donnaient quelques garanties, notamment des garanties démocratiques...

Ah, mais, vous pouvez sourire, c’est un constat ! Je lis les textes tels qu’ils sont. En l’occurrence, vous voulez aller encore plus loin, malgré une contradiction fondamentale : quoique très attachés à la consultation, au droit de l’environnement, vous nous présentez un amendement qui marque en la matière une grave régression ! En effet, alors que les éoliennes industrielles, j’insiste sur le qualificatif, sont soumises à une autorisation comme toutes les installations classées pour la protection de l’environnement, vous voulez faire sauter cette demande d’autorisation et la remplacer par une simple déclaration. Je voudrais quand même le rappeler : les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies par le code comme les inst...

...pporteure est pertinent. Je le partage. Si on retenait cet amendement, cela accentuerait encore les problèmes, qui sont réels. L’autre jour, un député de l’UMP décrivait les problèmes rencontrés dans son village, mais je pourrais moi aussi vous emmener dans des villages où il y a des problèmes de voisinage qui apparaissent, où des communautés villageoises se sont brisées à cause d’installations d’éoliennes ! Il fait le dire : plus on aura de démocratie, de réflexion, de prise en compte de tout, mieux on arrivera à développer l’éolien dans notre pays. En revanche, on n’y arrivera pas avec un rouleau compresseur, parce qu’en définitive c’est un rouleau compresseur que vous voulez mettre en marche.

Je trouve cela assez étrange : vous voulez des procédures légères pour prolonger l’exploitation de vieilles centrales nucléaires, et des procédures très contraignantes pour l’installation d’éoliennes ! Depuis deux années et demie que dure cette législature, une seule loi a comporté des mesures de simplification concernant les éoliennes.

...nergies renouvelables, la majorité de l’époque introduisait – avec votre soutien – des mesures restreignant le développement de l’éolien, et empilant les procédures les unes sur les autres. Je ne rentrerai pas dans les détails : ce serait long, et nous n’avons plus beaucoup de temps. La procédure dite ICPE – installation classée au titre de la protection de l’environnement –, a été appliquée aux éoliennes il y a quelques années, alors que ce n’était pas le cas auparavant. Je rappelle que cette procédure a été conçue pour des installations industrielles dangereuses, ou très polluantes, comme des élevages industriels.

On a pourtant décidé de l’appliquer aux éoliennes, qui ne présentent aucun danger pour les riverains, pour la population. Il faut faire des choix concernant ces procédures. Pour notre part, puisque la procédure ICPE est maintenue, nous considérons qu’elle est suffisante. C’est une procédure-chapeau, qui implique une consultation du public. On ne peut pas vraiment dire que la procédure ICPE soit secrète, qu’elle ne se déroule qu’entre le demand...

Cet amendement est satisfait par l’article 38 ter introduit en commission, qui généralise l’expérimentation du permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs. Je demande donc le retrait de cet amendement.

À ce stade de la discussion, je souhaiterais apporter un témoignage. J’ai été rapporteur intérimaire d’une mission d’information sur l’énergie éolienne – intérimaire, parce que j’ai démissionné au milieu de la mission. Celle-ci a abouti à ajouter à la loi dite « Grenelle 2 » toutes les contraintes dont il a été question ce soir. Il y avait la ZDE et le permis de construire, on a ajouté la règle des cinq mâts, la procédure ICPE et l’obligation de respecter une distance de 500 mètres entre habitations et éoliennes. Ajoutez à cela les radars, la lo...