Interventions sur "alimentaire"

Que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit inscrite dans ce projet de loi relatif à la transition énergétique nous paraît être une évidence. En effet, en moins de 100 ans, nous sommes passés d’une société paysanne à une société de consommation. L’éloignement entre les consommateurs et les producteurs a ainsi fait de l’alimentation un bien de consommation comme les autres. Produire des aliments sains, diversifiés, de façon durable et ...

...à l’économie circulaire dans les rapports RSE des entreprises. En matière d’écologie, en effet, ces rapports ne contiennent à ce jour que des éléments relatifs au développement durable. C’est important, mais cela reste général. Il serait donc bon d’ajouter un degré de précision supplémentaire. Je relève du reste que notre collègue Guillaume Garot propose d’ajouter également le sujet du gaspillage alimentaire. On voit bien qu’il est nécessaire de préciser les choses à cet égard.

...e, et nous le faisons. Mais nous devons réfléchir sur tout ce qui, en dépit de tous les efforts, subsiste en termes de matières organiques et fermentescibles si nous interdisons à terme le tri mécano-biologique, le TMB, terminologie arbitraire qui ne signifie pas grand-chose. Il y a toute une partie de nos déchets dont, de surcroît, le pouvoir méthanogène est plus important que celui des déchets alimentaires uniquement prélevés chez l’habitant. C’est prouvé. Si nous nous privons de cela, une partie de nos déchets fermentescibles fera l’objet d’incinération ou d’enfouissement. Tel n’est pas l’objectif. L’amendement de M. Cottel n’est pas si éloigné du nôtre ou de celui de M. Hammadi. S’il représente le point d’arrivée qui évite cet irréversible dont le Gouvernement ne veut pas, à savoir l’interdict...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, ce débat sur le gaspillage alimentaire, que je voudrais évoquer préalablement à la défense d’un certain nombre d’amendements, nous renvoie aux débats sur la loi Macron qui se sont tenus le 30 janvier, si ma mémoire est bonne. Je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques : Nous avions alors reçu un double engagement qui m’avait amené à retirer un amendement, que j’ai déposé à nouveau sur ce texte. L...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, je me suis inscrit sur cet article afin d’évoquer la lutte contre le gaspillage alimentaire, combat qui me tient particulièrement à coeur. Selon la Commission européenne, le gaspillage alimentaire dans l’Union représente 89 millions de tonnes par an, soit près de cent quatre-vingts kilos par habitant. À défaut de mesures efficaces, la Commission estime qu’il atteindra 126 millions de tonnes en 2020. Avec quatre-vingt-treize députés de tous bords politiques, nous avions déposé, en déce...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État aux transports, monsieur le président de la commission spéciale, lorsqu’au Gouvernement, j’étais en charge de l’alimentaire, j’avais lancé le pacte national contre le gaspillage alimentaire pour mobiliser tous les acteurs de cette chaîne alimentaire, du producteur jusqu’au consommateur. Ce pacte, cela a largement été dit, a été une première étape utile contre le gaspillage et pour fédérer tous ceux qui s’engagent aujourd’hui, en particulier dans les territoires. Mais après ce pacte, nous avons fait le constat que les...

Cet amendement vise à inscrire la lutte contre le gaspillage alimentaire parmi les priorités de la RSE. Cela confortera toutes les entreprises qui oeuvrent déjà en ce sens, et cela engagera fortement celles qui ne le font pas encore à le faire. Je suis convaincu que chacun peut agir contre le gaspillage alimentaire – chaque citoyen, chaque consommateur, mais aussi chaque acteur de la chaîne. C’est, en renforçant la RSE des entreprises dans ce domaine, ce qu’affirme c...

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt avait consacré l’éducation à l’alimentation. Dans la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Decool, la dimension éducative était aussi importante – elle était même au coeur du texte qu’il avait soumis à nos collègues. À travers l’amendement no 921, nous proposons que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit intégrée dans le parcours scolaire, au titre de cette politique d’éducation à l’alimentation. Cela ne consiste pas à alourdir les programmes scolaires – je sais que cette question fait débat – mais, par exemple, à profiter de la pause méridienne à la cantine ou de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les petites classes. Nous souhaitons que les enfants puissent être sensibili...

Je ne suis pas hostile à cet amendement. La question de l’enseignement du développement durable dans le parcours scolaire se pose sur de nombreux sujets, au-delà de la seule thématique du gaspillage alimentaire. Le ministère de l’éducation nationale a toujours été opposé à ce que de vrais cursus d’enseignement du développement durable soient intégrés dans les programmes. Je trouve regrettable qu’on y parvienne sur la seule question du gaspillage alimentaire, même s’il s’agit d’un sujet important. Nous aurions eu besoin d’un débat beaucoup plus large sur la question du développement durable. Heureusemen...

...égiant toujours la consommation humaine. Ensuite, et seulement ensuite : valoriser autrement la nourriture, soit vers des circuits de l’alimentation animale, soit vers le compost agricole ou la valorisation énergétique. Voilà le sens et l’ordre des actions que nous proposons dans le cadre de cette hiérarchie, qui devient la pierre angulaire d’une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire. Désormais, toutes les actions engagées en la matière devront respecter cette hiérarchie, qui concerne donc tous les citoyens et tous les acteurs de la chaîne. En second lieu, cet amendement décline et précise cette hiérarchie des actions. D’abord, il dispose que les grandes surfaces et les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés auront désormais l’interdiction de jeter et surtout de...

Le sous-amendement no 1043 vise à préciser la notion de gaspillage alimentaire. Le sous-amendement no 1044 a pour objet de préciser l’amendement no 700 rectifié, dans un souci de cohérence. Enfin, le sous-amendement no 1046 prévoit de confier au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l’amende contraventionnelle dans le respect du principe de proportionnalité. À l’occasion de cette présentation, je voudrais saluer tous ceux qui travaillent sur ce sujet. Sur le...

...etté qu’il n’y ait pas de consensus. Je suis ravi que la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool, qui avait été cosignée par un certain nombre de nos collègues UMP, soit reprise sous la forme d’un amendement cosigné par MM. Garot et Decool. Et lorsque j’aperçois Aristote et Platon au centre de la tapisserie qui surplombe la tribune, j’ai le sentiment que les penseurs du gaspillage alimentaire siègent ici !

...darité, qui ont besoin d’être assurées de la qualité du don qui leur est remis par les grandes surfaces. Il faudra conduire un travail pour que toutes les associations de solidarité, dans leur diversité, et l’ensemble des grandes enseignes de la distribution puissent mettre au point, sous l’égide de l’État, une convention qui précise de façon détaillée les conditions et la qualité attendue du don alimentaire. Les associations de solidarité fonctionnent grâce à des bénévoles qui font tout ce qu’ils peuvent, mettent énormément d’énergie, de coeur et de conviction dans la solidarité humaine. Cependant, on ne peut pas tout leur demander, en tout cas pas d’être les agents de tri de ce dont la grande distribution ne veut plus et qu’elle souhaite donner. Il était important, monsieur le président, que ces d...

...t, monsieur le secrétaire d’État, si l’on avait voulu donner une belle image de la politique, il eût fallu, plutôt que de la reprendre quasiment mot pour mot au travers des amendements de M. Garot, adopter la proposition de loi de Jean-Pierre Decool, que vous pouviez amender. Nous aurions ainsi gagné du temps et évité d’ajouter dans une loi sur la transition énergétique un débat sur le gaspillage alimentaire qui avait toute sa place lors de l’examen du texte de M. Decool. Comme l’ont dit Bertrand Pancher et beaucoup d’autres, la pauvreté explose dans notre pays. Le meilleur moyen d’y remédier est quand même de changer de politique et de faire en sorte que notre économie aille mieux. Mais vous restez sourds à toutes les propositions que nous pouvons faire ! S’agissant du gaspillage alimentaire, sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous allez peut-être me taxer de sensiblerie, mais je suis sorti blessé de cette fameuse séance en hémicycle au cours de laquelle j’avais proposé le texte relatif au gaspillage alimentaire – je vous le dis en toute sincérité. La commission a travaillé dans des conditions ubuesques, alors que, quelques jours après le rassemblement des Français sous le slogan « Je suis Charlie », je pensais que nous serions capables de transcender toutes les convictions. Aujourd’hui encore, malgré un début de débat idyllique, l’on distille très subtilement le nom de l’un ou de l’autre alors que rien ...

À mon tour de me réjouir de ces avancées importantes, grâce au travail réalisé en commun. Même si des regrets peuvent perdurer, réjouissons-nous d’abord de ces mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, enjeu économique, social et environnemental qui touche des populations frappées par la pauvreté. Notre amendement tend à rappeler que les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle participent à la politique nationale contre le gaspillage alimentaire, composante de l’économie circulaire. Il s’agit de tirer les conséquences de la mesure 3 du pacte national adopté en ju...

... de donner mon avis sur le dernier amendement au titre IV, je voudrais vous dire que je retiendrai de ce débat l’amendement que nous venons de voter et l’avancée qu’il représente. Je rends également hommage à notre collègue Jean-Pierre Decool dont je salue la profondeur des propos. Quant à l’amendement no 803, je regrette de devoir rendre un avis défavorable car il dépasse le sujet du gaspillage alimentaire en s’étendant à l’économie circulaire. De surcroît, pourquoi s’attacher à ce type d’enseignement plutôt qu’un autre ?