Interventions sur "installation"

...n à un tous les articles et, à vous écouter, on pourrait croire que nous sommes à la veille d’une explosion des énergies renouvelables en France. Hélas, les grandes organisations responsables des énergies renouvelables nous disent le contraire : le départ précipité des procédures de tarification et le changement de méthode et de modèle les inquiètent beaucoup. J’ajoute que si la construction des installations d’énergies renouvelables avait explosé ces deux dernières années, cela se saurait ! Ce n’est nullement le cas aujourd’hui. En dépit de votre plaidoyer en faveur de l’éolien offshore, rien ne sera installé dans ce domaine avant 2020. Encore une fois, les grandes organisations chargées des énergies renouvelables nous disent avoir une certitude absolue : au rythme actuel, les énergies renouvelables...

Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour ce qui concerne les installations bénéficiant d’un tarif de soutien. J’ai certes noté que Mme la rapporteure s’apprête à défendre un amendement qui précise certains éléments suite à la discussion que nous avons eue en commission, mais il reste un sujet qui me préoccupe. Aujourd’hui, la liste des installations bénéficiant d’un tarif d’obligation d’achat est définie par la loi ; vous allez la renvoyer à un décret. Que se passera-t...

Je précise une fois de plus, monsieur Baupin, que la liste figure dans la loi et que rien ne change de ce point de vue. Votre amendement aurait pour conséquence d’empêcher le pouvoir réglementaire de préparer le passage au complément de rémunération. Le décret doit en effet permettre d’aiguiller les installations prévues par la loi entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération. Je propose en outre deux amendements, nos 2046 et 2047, qui sécurisent la période de transition qui vous inquiète. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à garantir aux installations ayant fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat que le complément de rémunération ne sera pas remis en cause à l’occasion de son application.

Nous n’avons pas inventé ces arguments. Ils proviennent de nos rencontres avec les installateurs qui nous font part de leurs craintes. Tout cela est brutal. Nous souhaiterions pouvoir conserver le système des obligations d’achat, car il permet de vérifier le rythme important et immédiat de la production d’énergie renouvelable. Certes, le système sera maintenu pour les petites installations, mais ce sont les grandes organisations qui nous interrogent. Je m’associe aux propos de notre collègue Krabal sur cette question.

La biomasse agricole et forestière, qui connaît de multiples usages, constituera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable dont l’électricité et dynamisera la ruralité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse par des dispositifs d’appels d’offres peut être déstabilisant, comme l’a montré l’expérience des appels d’offres de la CRE, pour les marchés des matières concernées comme le bois, la paille et les coproduits et entraîner des distorsions de concurrence avec les installations existantes. L’amendement prévoit donc que l’administration veille aux impacts économiques des a...

...s les critères déterminant les conditions d’achat de l’électricité et du gaz produits par méthanisation. Comme ces conditions d’achat constituent un puissant levier d’augmentation du type et de la qualité d’énergie dont on souhaite encourager le développement, il conviendrait de compléter certains critères existants par des critères de qualité environnementale tels que le caractère collectif de l’installation, la nature des intrants ou encore l’efficacité énergétique.

À propos de la première partie de votre amendement, chère collègue, une installation de méthanisation alimentée en grande majorité par une seule exploitation agricole n’est pas toujours le signe d’une utilisation de cultures dédiées, en particulier si le méthaniseur est petit. Le seuil que vous proposez n’est donc pas pertinent au regard de l’objectif que vous vous donnez. Quant à la deuxième partie de votre amendement, elle considère comme industrielles les installations individ...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas instaurant l’automaticité de l’arrêt définitif de la centrale après plus de deux ans de non-fonctionnement. L’Autorité de sûreté nucléaire doit être la seule habilité à arrêter le fonctionnement d’une installation. Il ne doit pas y avoir de couperet administratif ou inscrit dans la loi.

Cet amendement s’inspire des travaux de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire. Une des préoccupations importantes, dans ce domaine, est la sécurisation des charges futures, c’est-à-dire le financement, sur plusieurs décennies, du démantèlement des installations et de la gestion des déchets nucléaires. Le droit actuel ne garantit pas complètement que ces coûts seront pris en charge par les consommateurs, c’est-à-dire par nous-mêmes. Nous devons pourtant assumer ces charges pour ne pas les laisser aux générations futures. La commission d’enquête, dans ses conclusions, suggère d’étudier la possibilité de placer les provisions pour ces futures charges dan...

Dès le début de notre débat au sujet de Fessenheim, j’avais assuré à Michel Sordi que je présenterais un amendement sur l’accompagnement social, environnemental et économique de la fermeture d’une installation nucléaire. Nous serions en effet irresponsables de ne pas y songer, car des fermetures, il y en aura – d’abord parce que le Président de la République s’est engagé à en décider au cours de son mandat, et ensuite parce que, quelle que soit la politique menée, la durée de vie des centrales est de toute façon limitée. Il faudra donc bien les démanteler un jour. C’est pourquoi il est important d’acc...

Cet amendement à caractère technique relatif aux centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs vise, en premier lieu, à imposer que l’exploitant d’un tel centre soit propriétaire des installations, terrains et tréfonds, en deuxième lieu, à préciser le terrain d’assiette à considérer pour l’application des dispositions du titre IX du livre V du code de l’environnement, relatif à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base et, en troisième lieu, à prolonger de cinq ans le délai d’ouverture de l’enquête publique après publication du bilan du débat public.

...antir aux générations futures la possibilité, à toutes les étapes du processus planifié de stockage, de prendre la décision de poursuivre, de marquer une pause ou de revenir éventuellement à l’étape antérieure. En l’état actuel du droit, la promulgation d’une loi fixant les conditions de la réversibilité du stockage est le préalable nécessaire avant que ne soit délivrée l’autorisation de créer l’installation. Nous pensons qu’il est aujourd’hui temps de prendre des décisions – ce que la Cour des comptes souhaite également, puisqu’elle a souligné, dans un rapport de mai 2014, que le rôle, le positionnement et la composition de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioact...

Il s’agit là de simplifier les procédures pour l’installation des éoliennes. Vous le savez, ces dernières années, beaucoup de procédures ont été ajoutées, notamment celle de l’installation classée au titre de la protection de l’environnement. À partir du moment où l’on maintient cette procédure, on considère, en quelque sorte, qu’elle doit primer. Par ailleurs, cela permettrait de ne soumettre qu’à déclaration les installations d’éolienne.

Il n’apparaît pas souhaitable de supprimer l’autorisation préalable à l’installation d’éoliennes, compte tenu des nuisances environnementales, sonores et paysagères qui peuvent affecter les riverains. L’étude d’impact et l’enquête publique sont nécessaires. C’est un facteur d’acceptation par les citoyens. Supprimer l’autorisation préalable pourrait entraîner des difficultés ultérieures. De plus, l’amendement du Gouvernement sur la généralisation du permis unique pour les install...

... plus grande liberté. À l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi, – c’était d’ailleurs à deux heures du matin, et il est précisément deux heures et demie –, un amendement qui avait été déposé deux jours plus tôt a fait sauter les ZDE, les zones de développement de l’éolien terrestre, qui donnaient quelques garanties, notamment des garanties démocratiques, par rapport à tout ce qu’implique l’installation des éoliennes. Est-ce qu’il faut vous rappeler que la règle des cinq mâts a été supprimée aussi à l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi ? Ne disons donc pas que la réglementation s’est alourdie en matière d’éoliennes. C’est faux : texte de loi après texte de loi, vous essayez de faire en sorte qu’il n’y ait plus de limites raisonnables quant à l’implantation des éoliennes.

...extes tels qu’ils sont. En l’occurrence, vous voulez aller encore plus loin, malgré une contradiction fondamentale : quoique très attachés à la consultation, au droit de l’environnement, vous nous présentez un amendement qui marque en la matière une grave régression ! En effet, alors que les éoliennes industrielles, j’insiste sur le qualificatif, sont soumises à une autorisation comme toutes les installations classées pour la protection de l’environnement, vous voulez faire sauter cette demande d’autorisation et la remplacer par une simple déclaration. Je voudrais quand même le rappeler : les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies par le code comme les installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit p...

...lé par Mme la rapporteure est pertinent. Je le partage. Si on retenait cet amendement, cela accentuerait encore les problèmes, qui sont réels. L’autre jour, un député de l’UMP décrivait les problèmes rencontrés dans son village, mais je pourrais moi aussi vous emmener dans des villages où il y a des problèmes de voisinage qui apparaissent, où des communautés villageoises se sont brisées à cause d’installations d’éoliennes ! Il fait le dire : plus on aura de démocratie, de réflexion, de prise en compte de tout, mieux on arrivera à développer l’éolien dans notre pays. En revanche, on n’y arrivera pas avec un rouleau compresseur, parce qu’en définitive c’est un rouleau compresseur que vous voulez mettre en marche.

Je trouve cela assez étrange : vous voulez des procédures légères pour prolonger l’exploitation de vieilles centrales nucléaires, et des procédures très contraignantes pour l’installation d’éoliennes ! Depuis deux années et demie que dure cette législature, une seule loi a comporté des mesures de simplification concernant les éoliennes.

...es deux lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », qui étaient censées développer les énergies renouvelables, la majorité de l’époque introduisait – avec votre soutien – des mesures restreignant le développement de l’éolien, et empilant les procédures les unes sur les autres. Je ne rentrerai pas dans les détails : ce serait long, et nous n’avons plus beaucoup de temps. La procédure dite ICPE – installation classée au titre de la protection de l’environnement –, a été appliquée aux éoliennes il y a quelques années, alors que ce n’était pas le cas auparavant. Je rappelle que cette procédure a été conçue pour des installations industrielles dangereuses, ou très polluantes, comme des élevages industriels.