Interventions sur "maîtrise"

...protocole de Kyoto. Parmi les questions majeures figurent l’adaptation au réchauffement climatique et les aides à apporter aux pays qui en subissent ou vont en subir à court et moyen terme les conséquences néfastes. Nous avons toujours exprimé – je veux le rappeler – les plus vives réserves à l’égard de la notion d’« adaptation » au changement climatique, qui laisse entendre que les scénarios de maîtrise efficace proposés par le GIEC ne seront pas atteints, que la maîtrise du réchauffement climatique sera insuffisante et qu’il convient prioritairement d’orienter les investissements dans l’adaptation de nos sociétés à ce réchauffement. Le fait de parler d’ « adaptation » de nos sociétés au réchauffement est donc un signe d’échec. De la même façon, nous avons, de façon constante, été très critique...

...e conduite par le Gouvernement. Or pour réussir la transition énergétique, il faut en faire une priorité réelle de politique économique, mais aussi de politique budgétaire. Ce n’est pas le cas. Les besoins en investissement avaient été estimés à 14 milliards d’euros par an au terme du débat national sur la transition énergétique, et à plus de 20 milliards par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Nous sommes très loin de cet ordre de grandeur puisqu’il n’est envisagé d’investir que 10 milliards d’euros sur trois ans, sous forme de crédits d’impôt, de chèques énergie et de fonds destinés à accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques.

Nous croyons pour notre part en la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie, car nous sommes convaincus qu’elle seule est garante de l’intérêt général et de l’égalité de tous en tout point du territoire.

...arifs de rachat de l’énergie renouvelable qui représentent 60 % à eux seuls, contre seulement 5,7 % pour le tarif social. Il est plus que temps d’exiger de la transparence pour ce mécanisme vis-à-vis des usagers. Dès l’ouverture du débat, nous avions déposé plusieurs amendements importants visant à l’abrogation de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, à la reprise sous maîtrise publique du secteur énergétique et au maintien des tarifs réglementés de l’énergie, sans être entendus. Nous espérons – nous espérons ! – que cette nouvelle lecture permettra quelques avancées supplémentaires à celles, trop modestes à nos yeux, enregistrées au cours de la navette parlementaire.

Depuis que l’homme est homme, la maîtrise de l’énergie est un enjeu essentiel : le développement et la maîtrise de l’énergie ont été sources de progrès pour l’humanité. C’est pourquoi tout le monde ne peut que se retrouver sur les objectifs louables mis en avant par le projet de loi relatif à la transition énergétique. Las, si ce texte est particulièrement ambitieux – quoiqu’un petit peu général –, les objectifs qu’il propose sont tout à...

Cet amendement vise à rappeler que l’énergie est un bien fondamental dont la production et la distribution doivent être assurées par la puissance publique. Conduites pour des raisons idéologiques, la création d’un marché européen de l’énergie et la libéralisation des tarifs ont fait la preuve de leur inefficacité. La maîtrise publique est le meilleur moyen d’assurer à tous, ménages et entreprises, l’accès à l’énergie. Il convient aussi d’affirmer l’importance d’une tarification réglementée sur tout le territoire national pour permettre un accès égal à l’énergie quel que soit le lieu. Il est donc proposé de rétablir l’alinéa 3 de l’article 1er dans la rédaction suivante : « 1° A Est fondée sur la maîtrise publique de ...

...importance. Or tel n’est pas le cas, comme nous l’avons répété à plusieurs reprises en première lecture. Pour nous, tous les objectifs sont sur le même plan ; cela ne change donc rien que la préservation de santé humaine soit citée en premier ou en quatrième. La commission est donc défavorable à l’amendement no 752. Monsieur Laurent, vous souhaitez que la politique énergétique soit fondée sur la maîtrise publique de l’énergie. Or le projet de loi marque un vrai signal de prise en main politique dans ce domaine, à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie et la « stratégie bas-carbone ». Je pense que cela doit répondre à vos inquiétudes, et j’émettrai donc un avis défavorable sur l’amendement no 693.

Cet amendement est pour nous l’occasion de réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de notre politique énergétique. Cela a été dit : la politique énergétique de notre pays a besoin d’une cohérence et d’une transparence que seule une maîtrise publique est, de notre point de vue, en mesure de fournir. Selon nous, la maîtrise publique répond d’abord à un enjeu démocratique. En effet, vous le savez, nous ne consid...

Comme l’amendement défendu précédemment par M. Carvalho, cet amendement reprend, en quelque sorte, l’amendement de M. Laurent. Ce dernier affirmait la nécessité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; c’était aussi l’objet de l’amendement de M. Carvalho. L’amendement no 362 vise à inclure dans ce projet de loi une mention des tarifs réglementés de l’énergie. J’ai été surpris, il y a quelques instants, par la réponse de M. le ministre. Il nous a dit : « cela se pratique, il est donc inutile d’en parler. » Mais il ne suffit pas que cela soit pratiqué aujourd’h...

Avec cet amendement, nous insistons sur la nécessité de répondre aux besoins des populations et des entreprises, avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Ces deux objectifs ne sont pas opposés, mais il y a des priorités ! La loi du 13 avril 2013, dite loi Brottes, prévoyait de sanctionner, par un système de bonus-malus, les ménages consommant trop d’électricité : elle nous a quelque peu échaudés. Il nous semble donc important, tout en cherchant à maîtriser l’énergie et en travaillant à l’éducation, à la formation et à la se...

La maîtrise de la demande d’énergie et la sobriété énergétique ne sont pas des sanctions, et répondent bien aux besoins des ménages et des entreprises. Elles reposent en effet sur une démarche d’information des ménages par des moyens de pilotage de leur consommation et d’aide aux travaux de rénovation thermique, et d’accompagnement des entreprises vers une amélioration de leurs procédés industriels pour parv...

...ttre de CO2. C’est au contraire en diminuant notre consommation que nous parviendrons à couvrir nos besoins par des sources d’énergie n’émettant pas de CO2. Vous dites enfin que la baisse de la consommation finale impliquerait nécessairement une baisse de bien-être. L’objectif de la transition énergétique, c’est justement d’accompagner les ménages dans leur démarche de sobriété énergétique et de maîtrise de la demande afin que leur mode de vie soit adapté à ces nouveaux usages. Pour toutes ces raisons, la diminution de la consommation finale d’énergie constitue un objectif essentiel et un prérequis pour réussir la transition énergétique. La commission est donc défavorable à votre amendement.

...renouvelables, comme l’éolien, sont proches. La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons donc que la consommation électrique n’a pas vocation à diminuer mais à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

Il est retiré ? D’accord. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos différentes interventions, et vous utilisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs ambitieux que nous voulons promouvoir lors de la conférence climatique qui se tiendra en fin d’année. Lisez les comptes rendus de nos débats, et vous verrez qu’il n’est question, dans tous vos propos, que de la « maîtrise » des émissions. Or ce qu’il faut, ce ...

La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va bien sûr de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons que la consommation électrique a vocation à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise…

Une réduction, pas une maîtrise !

...if au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra être exemplaire en accueillant la COP21. Il faut donc que nous soyons attentifs à ne plus parler d’une simple maîtrise ou d’une nécessité de stopper la hausse des émissions : l’enjeu n’est absolument pas celui-là. Nous n’avons pas pris la dimension de ce qui se passe au niveau mondial. La situation est d’une extrême gravité : il faut que nous parlions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mon amendement s’appuie aussi sur des constats : on a vu qu’en Allemagne, la suppression brutale de l’énergie n...

..., en France, où nous consommons peu de charbon. À la veille de la COP 21, si nous fixions ce soir dans la loi un objectif zéro charbon, nous pourrions entraîner un certain nombre d’autres pays dans une voie qui serait tout à fait louable. M. Chassaigne nous proposait de ne pas permettre de hausse de la production de gaz à effet de serre, voilà un exemple très concret qui nous permettrait de bien maîtriser nos rejets. Je rappelle que le charbon est la source d’énergie la plus émettrice de carbone. Dans le cadre de l’Autre débat, que nous avons mené en particulier avec M. Aubert, nous avons longuement interrogé les experts sur cette orientation du zéro charbon, et les uns et les autres admettaient que c’était une piste qui pouvait tout à fait être explorée. Nous vous proposons donc par cet amende...