Interventions sur "rénovation"

...sion spéciale. En l’espèce, il s’agit de faire en sorte que les organismes de tiers-financement, à l’initiative de collectivités régionales – je pense notamment à la région l’Île-de-France, qui a mis en place des opérateurs –, puissent être à l’initiative de conseils. Il s’agit également de leur permettre de mettre en oeuvre des dispositifs de financement pour favoriser les transformations et les rénovations nécessaires dans le parc privé. Je considérais pour ma part, et je l’ai longuement expliqué en commission spéciale, qu’il convenait que le dispositif fasse l’objet d’une autorisation explicite par la loi. À l’initiative de la rapporteure, il a été proposé que ce dispositif d’exception fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État. J’ai souhaité, à ce stade, représenter les amendements déposés en...

Cet amendement, qui tient fortement à coeur à M. Giraud, tend à promouvoir la sobriété de l’éclairage public en permettant la mise en oeuvre du tiers financement pour les rénovations exemplaires en ce domaine. L’éclairage public évolue fortement aujourd’hui. Pour économiser l’énergie, il est important d’inciter au financement de ces équipements qui sont fortement consommateurs d’énergie, ce qui pourrait générer des économies pour nos collectivités territoriales.

...346 du 23 mars 2006, par lequel un établissement de crédit consent à une personne physique un prêt garanti par une hypothèque constituée sur un immeuble à usage exclusif d’habitation. Le remboursement du principal et des intérêts capitalisés n’intervient qu’au décès de l’emprunteur ou lors de la vente de l’immeuble hypothéqué. Cet instrument est parfaitement adapté au financement d’opérations de rénovation qui valorisent le bien immobilier. C’est une solution idéale pour des propriétaires disposant d’un patrimoine mais n’ayant pas des revenus suffisants pour effectuer des emprunts classiques. Jusqu’à présent, cet outil financier n’a été distribué que par un seul établissement, le Crédit foncier de France. Il a bénéficié à 7 000 clients seulement, ce qui est peu en plus de dix ans, d’une moyenne d’...

Toujours dans le même esprit, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport analysant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient être autorisées à coopérer avec les établissements de crédit pour encourager la distribution de prêts viager hypothécaires visant à financer des investissements dans la rénovation des bâtiments résidentiels.

Dans le même esprit, il s’agit de permettre aux personnes vieillissantes de faire des travaux de rénovation thermique, alors que le délai durant lequel elles en bénéficieront ne suffirait pas nécessairement à amortir les travaux. Le dispositif de viager le permettrait. C’est une demande de rapport, non de mise en oeuvre immédiate. Nous pensons qu’il faut trouver une solution aux personnes vieillissant dans leur logement. Le prêt viager hypothécaire est une piste intéressante, qu’il conviendrait d’appr...

Cet amendement vise à préciser que la participation au financement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie, par l’insertion, après l’alinéa 19, de l’alinéa suivant : « Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l’article L.312-7 du code de la construction et de l’habitation ».

Cet amendement vise à sécuriser les mécanismes de crédit affectés au financement des travaux de rénovation énergétique.