Interventions sur "renouvelable"

...ent au renforcement du fonds chaleur. Mais il n’y a ni chiffrage global du coût du projet de loi, ni chiffrage précis des mesures annoncées. Rien ne garantit que nous aurons demain les moyens de financer ces mesures, dont certaines peuvent d’ailleurs s’avérer très coûteuses. Le coût global de la transition énergétique – la fin du nucléaire, la fermeture de centrales, le développement des énergies renouvelable – peut être considérable. Ensuite, je voudrais évoquer trois questions essentielles à côté desquelles vous êtes malheureusement passés. La première est celle de la compétitivité. Vous devriez bien écouter Louis Gallois, que vous connaissez bien, pour l’avoir souvent invité. Nous l’avons également invité mardi dernier, à l’occasion de notre séminaire de rentrée. Il a regretté, comme nous, que la...

Le prix de l’énergie est une question essentielle pour nos concitoyens. Demain, si vous multipliez les énergies renouvelables, remettez en cause le nucléaire et lancez les programmes que vous prévoyez, cela risque d’entraîner une augmentation du prix de l’énergie, comme en Allemagne. D’ailleurs, vous avez lancé une commission d’enquête sur la tarification de l’électricité cette semaine à l’Assemblée nationale, alors que nous examinons ce projet de loi. Quel aveu ! C’est la preuve qu’en matière de tarification et de pri...

...’une part et la problématique des réseaux d’autre part. L’hydroélectricité est, tout d’abord, une énergie à part. Jusqu’à présent, l’énergie hydraulique avait le statut de bien national. Il s’agissait d’un bien dont l’État se réservait l’usage : un patrimoine national. Pilier du mix électrique français, avec 12 % de la production d’électricité, son avenir est étroitement lié à celui des énergies renouvelables. Son rôle sera déterminant dans l’atteinte des objectifs fixés par ce texte et c’est la seule énergie stockable et très rapidement mobilisable. Elle est aujourd’hui utilisée pour équilibrer et sécuriser le réseau électrique. Alors c’est vrai que, peut-être, elle est un peu moins fun et plus ringarde que les autres. Pionnière dans les énergies renouvelables, elle n’en est pas moins essentielle d...

...ion d’électricité ? Pourquoi pas 40 ou 60 %, alors qu’aucun objectif ou aucune limite ne sont annoncés pour le pétrole ou le charbon ? Visiblement, vous vous trompez de cible, et vous le savez parfaitement, madame la ministre. Mais que ne feriez-vous pas pour vous attirer les faveurs des écologistes ? Le Portugal et l’Espagne en arrivent à une remise en cause de leur programme dans les énergies renouvelables. De son côté, l’Allemagne se débat dans ses problèmes de réseaux et de régulation de la production éolienne, après avoir effectué des investissements colossaux pour en arriver à une explosion des coûts de l’électricité, qui sont deux fois supérieurs aux nôtres, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. La cause de cette évolution ? Elle réside dans le remplacement de l’énergie nucléaire p...

... générale, beaucoup de choses ont été dites sur la nécessité d’une transition énergétique, qui doit répondre à une triple urgence, écologique, économique et sociale. Le texte qui nous est présenté porte une ambition sans précédent en donnant des objectifs, clairement chiffrés et programmés dans le temps, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale, mais aussi en mettant en place des mesures concrètes, encourageant notamment la rénovation des bâtiments, le développement des transports propres, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets, le développement des énergies renouvelables et la diversification du mix énergétique ; c’est un projet qui implique les citoyens, les collectivités ter...

.... Tous se sont mobilisés. Ce projet marque également une rupture, annonciatrice d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès. Je centrerai mon propos sur les principales dispositions des deux titres du projet de loi dont j’ai la charge : le titre Ier, consacré aux grands objectifs de la politique énergétique, et le titre V consacré au renforcement des énergies renouvelables. Le titre Ier – « Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique » – procède à la réécriture du titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie relatif aux objectifs de la politique énergétique. Il s’agit de les moderniser, de manière à rendre encore plus ambitieuse notre p...

...la charge. Je n’en dirai donc pas davantage, si ce n’est que je suis convaincue que cette stratégie met en oeuvre de manière ambitieuse la transition énergétique et écologique. Il est temps de faire évoluer notre modèle énergétique afin de faire face aux défis qui se présentent à nous, à l’échelle nationale et internationale. Pour ce faire, il nous faudra développer encore davantage les énergies renouvelables, ce qui m’amène au titre V du projet de loi. Le volet consacré aux énergies renouvelables était attendu ; il est au coeur d’une transition énergétique ambitieuse et audacieuse, qui confirme le rang de la France parmi les nations à la pointe de la lutte contre le changement climatique. L’ambition et l’audace sont au rendez-vous. Le soutien aux énergies renouvelables est renforcé : l’article 23,...

... des solutions adaptées et équitables pour l’ensemble des producteurs, qu’il s’agisse de la prolongation pour travaux, du barycentre, de la constitution de SEM hydroélectriques ou de la mise en place d’un comité des usages de l’eau. À travers la loi de transition énergétique, nous préservons donc le contrôle sur le parc hydroélectrique français, garantissant ainsi la mise en valeur d’une énergie renouvelable décisive, qui reste la plus compétitive, la plus propre des énergies et qui permet, de surcroît, de stocker l’électricité.

...ivités territoriales sur les investissements des opérateurs dans le réseau. Plusieurs dispositifs ont donc été adoptés en commission pour renforcer les contrôles. Ainsi, la Commission de régulation de l’énergie disposera-t-elle d’une compétence explicite pour approuver les formules de calcul du coût des ouvrages construits dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cela offrira une plus grande transparence sur les coûts de raccordement au réseau, ce qui sera particulièrement utile pour les projets d’investissements. Nous sécurisons également juridiquement le nouveau mode de calcul du tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité, afin d’accompagner l’opérateur historique dans ses investissements, en rapprochant nos remboursements de la réalité de...

... siècles, pour passer à celle de l’efficacité, de la maîtrise de la consommation d’énergie, à celle qui encourage l’initiative locale et citoyenne, qui privilégie l’économie circulaire par rapport à la prédation, les ressources du territoire par rapport à la dépendance extérieure. Choisir la maîtrise de l’énergie plutôt que la surconsommation, c’est une rupture fondamentale. Choisir les énergies renouvelables plutôt que les énergies de stock – le charbon, le pétrole, le gaz, l’uranium –, c’est une rupture fondamentale. Choisir de sortir du tout-nucléaire et du risque majeur qu’il fait courir aux populations et à l’économie, c’est une rupture fondamentale. Choisir les énergies décentralisées, les initiatives territoriales, plutôt que la seule technostructure centralisatrice, c’est une rupture fondamen...

...e. Quelle dépendance ! Quelle vulnérabilité ! Et quelles conséquences géopolitiques ! C’est avec ces milliards que le Qatar rachète la France par petits morceaux ; c’est avec ces milliards que M. Poutine finance sa guerre contre l’Ukraine. Imaginons l’impact majeur que ces flux financiers pourraient avoir si, à l’inverse, ces dizaines de milliards étaient investis dans nos territoires en énergies renouvelables et en maîtrise de la consommation d’énergie au lieu d’être expédiés dans les pétromonarchies. C’est parce que ces enjeux sont considérables que le titre VIII de cette loi, portant sur la gouvernance, est déterminant. Avec la gouvernance proposée par cette loi, nous signons rien moins que le retour des pouvoirs publics aux commandes de la politique énergétique.

...u’à la délocalisation des activités industrielles. Ce serait une catastrophe à la fois pour l’environnement et pour l’emploi. Le second outil est la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour la première fois, nous nous dotons d’un outil transversal, multi-énergie, qui prendra en compte non seulement l’électricité et le gaz, mais aussi le pétrole, les réseaux de chaleur, les énergies renouvelables, ainsi que – et c’est un changement de logiciel crucial – la politique d’efficacité énergétique. Étant donné l’importance de ces différents outils, il est apparu indispensable à notre commission non seulement de confirmer les étapes de concertation préalable à leur élaboration et à leur suivi, mais aussi de doter le Gouvernement d’un comité d’experts pluraliste, comme cela avait été unanimement...

...é Christian Bataille et le sénateur Christian Namy. La transition énergétique ne se fera pas sans donner la priorité au domaine du bâtiment ni sans apporter un soutien fort à l’innovation. La transition énergétique nécessite la recherche permanente du consensus, cela a déjà été rappelé, ainsi que, vous l’avez dit, madame la ministre, une trajectoire d’équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Au nom de l’OPECST, c’est cette voie que je vous propose de suivre, mes chers collègues.

...les outre-mer dans le cadre de la croissance verte. La délégation a noté que le projet de loi ne prévoyait pas d’objectifs chiffrés pour les collectivités ultramarines. Elle a donc déposé un amendement visant à rappeler l’objectif d’autonomie énergétique des départements d’outre-mer pour 2030 – objectif qui figurait déjà dans la loi Grenelle I – avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020 – 30 % pour Mayotte. Grâce à son amendement, cet objectif serait désormais inséré dans le projet de loi. Cependant, il convient d’affirmer ici fortement que l’objectif d’autonomie énergétique ne pourra être atteint que si la recherche se trouve mobilisée avec détermination sur les différentes technologies liées aux énergies nouvelles ; en particulier, comme la plupart des énergies renouv...

...entation du projet de loi au conseil des ministres, au total « 10 milliards d’euros de financement seront mobilisés » pour la transition énergétique », dont 5 milliards sur la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts transition énergétique et croissance verte à 2 % pour les collectivités, 1,5 milliard au titre de la contribution au fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliard d’allégements fiscaux déjà existants ou à venir. Par ailleurs, 1 milliard serait utilisé pour la rénovation énergétique des collèges, via une convention de prêt entre la Banque européenne d’investissement et deux banques françaises. S’y ajouteraient les 100 000 prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation énergétique et des logements, le tiers financement par les régions de no...

Le vrai défi est là. En effet, cet écart devra être compensé par le recours aux énergies renouvelables : éolien, énergie photovoltaïque, géothermie, cogénérations, microcentrales hydrauliques, méthanisation, etc. Loin du cliché du « tout nucléaire », c’est une démarche de complémentarité qu’il faut initier pour développer notre mix énergétique. Regardons l’exemple allemand, dont les résultats sont plus que mitigés. La construction de centrales au charbon ou au lignite est non seulement la sourc...

...’Alsace en hiver serait donc de 500 mégawatts, alors que sa consommation, fortement influencée par l’industrie, atteint des pointes de 2 900 mégawatts. Une telle situation serait intenable sachant que la centrale nucléaire la plus proche se situe à près de 300 kilomètres. Naturellement l’Alsace, comme d’autres régions, s’est lancée dans les économies d’énergie et souhaite développer les énergies renouvelables. Cependant, elle ne compte aucune centrale solaire. Or les appels d’offres nationaux de la Commission de régulation de l’énergie ne retiennent que des sites situés au sud de la Loire, ce qui limite fortement les possibilités de développer une puissance photovoltaïque dans notre région. Côté éolien, aucune installation ne fonctionne en Alsace, et le potentiel est faible en raison de l’orientati...

Notre objectif doit être de concilier les énergies, et non de les opposer. Notre devoir est de garantir la quantité et la qualité de l’électricité à nos concitoyens et à nos entreprises. Notre mission est certes de développer les énergies renouvelables, mais aussi de relancer la recherche, interrompue en son temps par Mme Voynet, sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération. Les experts estiment les réserves mondiales de pétrole à 80 ans, celles de gaz naturel à 120 ans, celles d’uranium à 130 ans. Mais savez-vous que seulement 1 % de la matière introduite dans un réacteur est consommée ? Passer à la quatrième génération de réacteurs ...

... Les études d’impact sont absolument intenables : nous y reviendrons peut-être, malheureusement, au cours des débats qui auront lieu ces prochains jours. Aucune personne sensée ne peut croire que nous atteindrons l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025, étant donné l’évolution de la stratégie de l’État en matière d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable. En effet, si l’on veut réduire la part du nucléaire, il faut agir fortement sur ces deux fronts. Les conditions nécessaires à l’accroissement des énergies renouvelables en France sont-elles réunies ? Ou bien la part de ces énergies diminuera-t-elle ? Regardez la trajectoire par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 : nous avons complètement décroché, notamment à cause de la...

...vous êtes fixée, madame la ministre, des objectifs qui sont en fait complètement irréalistes : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 ; réduire la part du nucléaire à 50 % – 50 % ! – de la production électrique à l’horizon de 2025 ; réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 ; porter la part des énergies renouvelables à 32 % de l’énergie finale en 2030 et diviser par deux – rien que ça, mes chers collègues ! – la consommation finale d’énergie de la France d’ici 2050.