Interventions sur "électricité"

...ticle permettant de convenir d’une REP sur les bateaux neufs à partir du 1er janvier 2017, mais à ajouter un alinéa proposant le financement du recyclage du million de bateaux en circulation en France, sans que ce financement soit supporté par le seul primo-acquéreur ou par le seul dernier détenteur. Enfin, mon quatrième et dernier point concerne les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, les AODE. Vous avez, monsieur le président Brottes, à l’article 42, utilement travaillé à donner une base légale aux contributions versées par le concessionnaire aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais le texte ainsi rédigé, après l’amendement adopté en commission spéciale, pourrait laisser planer une certaine ambiguïté liée à...

Enfin, point essentiel, il est temps de revenir sur l’impasse technologique que constitue la pile au lithium et de passer au stockage de l’électricité par l’hydrogène. L’article 30 l’organise. Mais pourquoi le prévoir dans un an ? Pourquoi attendre lorsque quelque chose peut être utile ? Telles sont les réflexions que m’inspire ce texte, ajoutées à toutes celles qui ont été développées jusqu’ici. J’estime que ce projet de loi va coûter cher, que l’on n’en connaît pas trop le financement et qu’il aura des incidences multiples dans divers domain...

...sance durable, une chance à saisir. » Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous l’avons saisie. Vous avez, par un amendement du Gouvernement en première lecture, permis à nos îles de bénéficier de la CSPE. Je veux vous en remercier et associer à ces remerciements M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, dont le soutien a été sans faille. Cette péréquation permettra à leurs habitants de payer l’électricité au même prix que chaque citoyen la paie. Au moment où la CSPE est menacée pour les outre-mer, je veux insister sur ce qu’elle représente pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins. C’est non seulement une mesure indispensable pour chaque foyer, mais c’est aussi l’expression d’une appartenance à une même communauté : la communauté nationale, qui paie l’électricité au même et unique prix, cett...

...depuis nombreuses années. Ce serait bien que, devant ce grand projet, qui est à votre dimension et à celle de la France, vous acceptiez l’idée que vous pourriez trouver beaucoup de soutiens et d’appuis auprès de la France profonde en levant un peu le pied sur de nombreuses tracasseries inutiles. Ce n’est pas chez nous, en effet, je vous l’assure, que se prépare le réchauffement du climat. L’hydroélectricité, source d’énergie renouvelable et douce, n’est pas toujours encouragée comme elle devrait l’être. Ce serait une grande source de richesse et de développement pour nos communes, mais on ne peut pas le faire, parce que tout s’y oppose. J’évoquerai rapidement le renouvellement des grandes concessions hydroélectriques : il est dommage que nos communes et intercommunalités ne puissent pas prélever un...

... déterminant de la transition énergétique. Je défendrai également un amendement complémentaire, concernant plus particulièrement l’autoroute ferroviaire, qui est l’infrastructure moderne d’avenir, comme on le voit très bien dans les pays européens voisins. Le deuxième sujet sur lequel je souhaiterais intervenir est celui de l’hydraulique. La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité après la Norvège. La production en année moyenne correspond à la consommation domestique moyenne d’environ 27 millions d’habitants, soit de l’ordre de 40 % de la population française. Elle représente 12 % à 14 % de la production totale d’électricité et un tiers de l’énergie renouvelable française. De plus, et j’insiste sur ce point, l’hydroélectricité est la garante de la sécurité du système élec...

Cet objectif s’est d’ailleurs soldé, dans les pays qui l’ont aveuglément repris, par des factures d’électricité en très forte hausse, un réseau vulnérable avec un risque avéré de black-out, une dégradation de compétitivité et une augmentation très importante des émissions de CO2. Surtout, on vise cette cible sans traiter traite – et je le regrette, à l’instar de vos collègues écologistes – la question hautement stratégique du marché du carbone, point central de toute politique énergétique soucieuse d’effic...

Non ! S’il est vrai que vous favorisez l’éclatement de la production, vous continuez à garantir à 70 %, de façon centralisée, le prix de rachat de l’électricité : c’est donc une fausse décentralisation !

Vous avez aussi annoncé que la transition énergétique devait être un facteur d’amélioration de la qualité de vie des Français. Là encore, le texte tel qu’il nous est présenté en annonce en fait une réelle dégradation : la facture d’électricité, nous le savons tous et nous l’avons maintenant intégré, devra mathématiquement augmenter pour absorber notamment le coût de déploiement des ENR. En outre, ce texte, et ce point a été assez peu soulevé jusqu’à présent, annonce une hyperinflation normative qui entraînera de nombreux contrôles administratifs et réglementaires supplémentaires, qui seront très coûteux et entraîneront un véritable gas...

...ielle de France devait créer 110 000 emplois non délocalisables d’ici à 2020. Si on y ajoute les 40 000 emplois détruits par la réduction de la part du nucléaire d’ici à 2025, c’est donc la création de 150 000 chômeurs supplémentaires que vous nous proposez. Outre aux courriers de Pôle emploi, ces précaires de l’atome auront également droit, comme l’ensemble de leurs concitoyens, à une facture d’électricité alourdie, grevant encore un peu plus un pouvoir d’achat que vous avez déjà sapé. Actuellement, le prix de l’électricité française est l’un des moins élevés d’Europe. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher, ce qui a pour conséquence de plonger 1,4 million de foyers allemands dans la précarité énergétique. Ce prix de l’électricité, 40 % moins élevé que la moyenne eu...

...s la question énergétique : la production y est souvent infinie, la consommation faible et tout est gratuit. Dans ces oeuvres optimistes, l’énergie n’est pas une question. Loin de la science-fiction, ce projet de loi aborde de nombreux aspects concrets de ce que nous devons appeler la question énergétique. Le modèle de développement né des révolutions industrielles, celle du charbon, celle de l’électricité puis celle du pétrole, a longtemps été indifférent à la question énergétique. Nous avancions sans conscience des limites ni des coûts. De cette période où le volontarisme était loi, nous avons hérité les grandes entreprises publiques de l’énergie. Cette économie de l’inconscience s’est fracassée sur les crises pétrolières successives, la prise de conscience écologique et l’émergence du nucléaire...

...cependant que jacobins et girondins puissent finir par s’entendre. Si la proposition de diversifier notre mix énergétique est intéressante, il existe quand même de forts risques d’incompatibilités entre une production centralisée et des productions locales artificiellement subventionnées. C’est pourquoi il me semble essentiel de distinguer au sein des énergies renouvelables entre la chaleur et l’électricité. Une telle distinction serait un moyen de réconcilier jacobins et girondins.

...e tout le monde, soit à la hauteur de cette querelle. Pourtant, je crains bien que les hivers difficiles que RTE nous annonce pour la deuxième partie de cette décennie enlève à ce conflit tout caractère théorique. Je pense pour ma part qu’inscrire un plafond dans la loi sera non seulement inutile, madame la ministre, mais néfaste et dangereux, et pas seulement en raison des risques de coupures d’électricité. Cela l’est aussi au regard du débat relatif à la fermeture de la centrale de Fessenheim et aux solutions alternatives à cette fermeture.

...co-rapporteure Sabine Buis mercredi dernier. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises depuis juin 2012 – elles sont trop souvent méconnues – comme l’élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie, passés de 1,2 à 4 millions de ménages, soit, 8 millions de personnes, ainsi que l’instauration de la trêve hivernale, c’est à dire, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité entre le 1er novembre et le 15 mars. Ensuite, le rôle des collectivités locales, qui est déterminant dans cette formidable mutation. Dès aujourd’hui, ce sont nos collectivités et nos territoires qui prennent des initiatives, qui lancent des expérimentations et qui, de fait, engagent une dynamique que la loi ne va cesser d’amplifier et d’accélérer. En donnant l’initiative aux élus, aux citoyens...

…mais aussi de la maintenance et de la sous-traitance de nos centrales. S’agissant plus particulièrement de l’hydroélectricité, le texte répond aux questions posées depuis plusieurs années par ce secteur en mettant en place des outils qui permettent d’apporter des solutions adaptées aux différentes vallées en respectant leurs spécificités. Les dispositions du projet de loi assurent la maîtrise publique de ce formidable outil qu’est pour nous et notre pays l’hydroélectricité tout en assurant – c’est un point important – ...

... promouvant le véhicule électrique. Vous avez raison. Ainsi proposez-vous également d’améliorer l’isolation des bâtiments. Là encore, vous avez raison. Fallait-il toutefois aller jusqu’à l’obligation de travaux ? Non. Hormis cette remarque, tout cet ensemble de propositions est cohérent. L’autre axe dominant ce texte est cette idée irrationnelle, passionnelle même, visant à réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % de notre production. Cette proposition est insensée car incompatible avec la volonté de diminuer la production de gaz à effet de serre, avec l’objectif de maintien de notre compétitivité et de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Même en quinze ans, on ne peut simultanément réduire le nucléaire et la production de C02. Pour vous en convaincre, observez l’exem...

...us toutes en réduisant d’un tiers la production annuelle de chacune ? Si vous choisissez la première option, il faudra prévoir un budget de deux milliards par réacteur, M. Mariton vient de le dire. Si vous choisissez la seconde, vous maintiendrez le risque nucléaire – tel, en tout cas, que le conçoivent les écologistes – au même niveau ainsi que les frais fixes. Le prix de revient unitaire de l’électricité nucléaire augmentera donc, augmentation qui viendra s’ajouter à celle, très élevée, de la contribution au service public de l’électricité – CSPE – induite par le développement du photovoltaïque et de l’éolien. Les consommateurs paieront et le chèque énergie n’y suffira pas. Bref, convenez-en madame la ministre, il faudra choisir entre la peste ou le choléra. Parce que, dans l’enthousiasme d’une...

... de schiste ; et rien n’est dit non plus sur le logement, qui constitue pourtant le premier poste de dépenses énergétiques, ni sur la politique des transports ! Dans un esprit constructif, madame la ministre, je souhaiterais à présent appeler votre attention sur deux points particuliers. Le premier concerne le chapitre II du titre VII, relatif à la régulation de la tarification des marchés de l’électricité et du gaz, et porte sur la place d’Électricité-Réseau-Distribution-France, ERDF, dans le nouveau système. Le projet de loi prévoit une évolution du tarif d’utilisation du réseau public d’énergie. Par ailleurs, les dispositions des articles 39 et 42 permettent à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, d’élargir ses prérogatives dans le choix de la méthode de rémunération des gestionnaire...

... par rapport à 1990 et les avoir divisées par quatre à l’horizon 2050, diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012, réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012, porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique en 2020 et 32 % en 2030, et enfin ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 contre 75 % aujourd’hui. Vous déclinez dans votre projet, madame la ministre, ces objectifs à partir de mesures concrètes. Je n’évoquerai pas les dispositions sur lesquelles je suis d’accord, mais celles à propos desquelles je m’interroge. Nous avons connu, sous le précédent quinquennat, l’expérience des Grenelle de l’environnement. À l’époque, à écouter celui qui occupait alors vos fon...

Votre texte ne porte d’ailleurs pas sur la transition énergétique, mais sur l’électricité. Il concerne 15 % de la consommation d’énergie et ignore la véritable dépendance qui frappe notre pays : celle qui concerne les importations d’énergies fossiles. Et encore, sur ce seul secteur électrique, votre loi se fourvoie-t-elle, madame le ministre. Le président du Commissariat à l’énergie atomique, M. Bernard Bigot, avait en juin 2014, juste avant la présentation de votre projet de loi, je...

Non, madame le ministre, nous ne vous laisserons pas massacrer en silence l’une des dernières filières d’excellence de ce pays, la filière nucléaire. Nous ne vous laisserons pas faire, car 400 000 personnes travaillent directement ou indirectement dans ce secteur et que si vous appliquez à la lettre la réduction d’un tiers de la part du nucléaire dans la production d’électricité, vingt centrales se retrouveront sur le carreau. Sur ce point, je me tourne vers les rangs de l’extrême gauche. Y a-t-il encore des communistes dans cette Assemblée ?