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Je ne vais pas vous le refaire à chaque fois, vous allez m’accuser de faire de l’obstruction, mais j’entends M. Mamère dire que ce n’est pas vrai, que l’économie française n’est pas décarbonée. Sur la partie électrique, nous sommes largement décarbonés.
Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre à la conclusion d’un accord climatique international ambitieux. La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre, du fait de ses choix historiques d’une production électrique fondée sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est chiffré de manière extrêmement ambitieuse dans le projet de loi. La France doit continuer à faire la course en tête, mais ne doit pas la faire seule. Il convient donc d’assortir les objectifs climatiques proposés à l’alinéa 19 à la teneur d’un accord climatique ambitieux e...
Si je me chauffe au chauffage électrique et que je réduis de moitié ma consommation, l’impact sur les émissions de CO2 sera bien différent que si je me chauffe au fuel. Ce n’est donc pas la maîtrise de l’énergie qui est efficace en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais bien le type d’énergie consommée. La stratégie énergétique que vous avez élaborée vous a amenés à disperser les moyens financiers sur toute une série de levie...
À y regarder de plus près, l’objectif que vous décrivez et que nous souhaitons supprimer est un objectif de décroissance. L’Europe n’est responsable aujourd’hui que de 10 % des émissions de gaz à effet de serre et sa consommation électrique s’élève à 4 %, en raison principalement de sa faible croissance. Or, nous souhaitons justement que l’Europe, et en particulier la France, renoue avec la croissance. Pourquoi ne pas consommer plus d’énergie si elle est décarbonée ? C’est le sens de notre amendement : pouvoir, le cas échéant, relancer la croissance en augmentant notre consommation énergétique, dès lors qu’il s’agit d’une énergie dé...
...é arbitrer le prix des énergies et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s’intègrent le plus harmonieusement au réseau existant de manière à limiter les perturbations. En raison des intermittences de production liées à l’absence de soleil pour le solaire et à l’absence de vent ou à des tempêtes pour l’éolien, la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %. Ainsi, fixer un premier objectif de 20 % offrirait aux différents acteurs le temps nécessaire pour réaliser leur transition technique et technologique et ainsi développer de nouvelles structures capables d’accueillir plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique français qui est au centre du réseau électrique européen...
... énergies vertes ? Ou bien certaines sont-elles plus adaptées au profil énergétique de ce pays ? Loin de nous l’idée que l’éolien ou le photovoltaïque n’ont pas leur place dans ce pays – les gens travaillant dans ces secteurs doivent se sentir aidés et encouragés, et ces énergies à présent matures doivent s’intégrer dans une logique de marché –, mais demeure le problème de la gestion d’un réseau électrique qui sera ainsi partagé entre le réseau nucléaire et le réseau délocalisé, girondin et décentralisé des énergies vertes. Pour le résoudre tout en conservant l’objectif très ambitieux que vous venez d’adopter, nous proposons de développer principalement les énergies renouvelables non électriques, ce qui signifie que l’État met le turbo sur la biomasse et la géothermie en essayant de développer ces...
Avis défavorable. Sous couvert de mettre l’accent sur le développement des EnR non électriques, cet amendement supprime l’objectif de porter la part des EnR à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030, puisqu’il disparaît de l’alinéa. S’agissant de la typologie des EnR à développer, la rédaction actuelle ne privilégie pas les EnR électriques : elle fait référence à l’ensemble des EnR. Il ne paraît pas pertinent de prévoir dans la loi les modalités de l’atteinte de ces objecti...
...égard. Nous consacrons des heures et des heures à cette discussion sur la transition énergétique, et nous refusons de débattre des choix énergétiques de ce pays ! Nous parlons de développer les EnR ; nous nous donnons de grands objectifs, que nous savons difficilement réalisables. Pourquoi ne voulez-vous pas entendre l’argument que je vous ai opposé, à savoir qu’en développant plutôt des énergies électriques, nous créerons un problème sur le réseau, alors qu’en mettant l’accent sur d’autres énergies vertes…
…mais nous, nous avons pris le temps pour les auditionner. Ils nous ont donc bien expliqué, et à de très nombreuses reprises, tout l’intérêt du powertogaz. Mais ne faites pas croire aux Français que c’est une solution pour gérer directement votre problème électrique dans les années à venir…
...en avons longuement débattu en commission et ici même – l’idée que nous pouvons à la fois respecter le modèle énergétique français, celui de 1946, et parier sur nos territoires, et que les énergies renouvelables passeront en partie par la confiance que la représentation nationale saura mettre dans ses territoires. Or en rappelant qu’une partie des énergies renouvelables ne sont pas nécessairement électriques, cet amendement fait confiance aux territoires et envoie le signal – notamment à travers le biogaz – qu’une partie de la solution du mix énergétique passera au plus près des territoires – pour éviter la surcapacité de nos réseaux, qui est limitée à 10 %, comme vient de le rappeler François Brottes, et pour être au plus près des consommateurs. Quant à transformer l’électricité en gaz, vous avoue...
Permettez-moi d’apporter un complément, qui concerne le signal que nous pourrions adresser en faveur des EnR non électriques. Il pourrait être le pendant du fait que l’État conserve la main sur le prix de rachat de l’énergie électrique produite localement ou par des particuliers. Il y a là un risque d’effet d’aubaine – que nous avons déjà connu pour le photovoltaïque – important, que nous pourrions contrer en envoyant un signal fort sur les autres EnR. Si l’on continue à pratiquer ces prix d’achat attractifs, on peut ...
C’est un débat intéressant, ne serait-ce que parce que pour le moment, monsieur le président Brottes, nous n’avons pas de divergence. Vous m’avez parlé du powertogaz ; je vous ai dit qu’il y avait un modèle économique à définir ; vous l’avez reconnu. Vous avez également reconnu que cela représentait 10 % de l’injection : ne disons donc pas que cela va résoudre toutes les surconsommations électriques. Vous me parlez du stockage. Fort bien, mais avouez qu’en l’état de la science, le stockage électrique n’est pas pour demain !
Les horizons diffèrent. Certains experts nous disent que l’on pourrait aller vers des solutions très rapides de stockage électrique dans quelques années, d’autres sont plus prudents. Vous savez comme moi que le problème du stockage électrique…
Aujourd’hui, tous les experts vous diront que le stockage électrique est le grand problème de l’intermittence. Donc, si je résume, vous misez sur l’intermittence électrique sans avoir la solution : le powertogaz est encore un modèle expérimental ; quant au stockage, il n’existe pas de solution.
Notre solution consiste à appliquer le fameux principe de précaution, si cher à la majorité – et à l’opposition. Il s’agit de développer des énergies qui ne posent pas ce problème électrique, ne serait-ce que pour remplir votre objectif de réduction de la part du nucléaire. J’ai fait le calcul : 10 Gigawatts de nucléaire produisant 70 Térawatts heure d’électricité, cela représente 35 Gigawatts d’éolien, soit 20 000 éoliennes, ou encore 657 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques. Bref, avec la meilleure volonté du monde, nous n’y arriverons pas !
Dans dix ans, lorsque nous aurons résolu le problème du stockage électrique, le calcul sera peut-être différent : nous pourrons développer moins le non-électrique et davantage l’électrique, parce que le problème de l’articulation – qui a été excellemment souligné par notre collègue Laurent – ne se posera plus. Nous devons avoir ce débat. Cet amendement n’est donc pas un amendement de pure forme ; il y a derrière une véritable réflexion sur la stratégie, et je vous remer...
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi que 40 % de la production électrique devra émaner de l’énergie renouvelable.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notamment notre indépendance énergétique. Ainsi, l’Autre débat sur la transition énergétique propose à l’inverse du projet de loi d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28 de l’article 1er, c’est-à-dire la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notamment notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation. Ainsi, nous proposons à l’inverse du projet de loi d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des ...
Par ailleurs, il s’agit, dans l’alinéa que nous souhaitons supprimer, de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 % sans tenir compte de l’évolution des consommations électriques. En effet, quel sera en 2025 le niveau de croissance de l’économie ? Quel sera en 2025 le poids de l’activité industrielle ? Quelle sera en 2025 la part du report de l’énergie carbonée dans le mix électrique ? Quels seront en 2025 les résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Le choix arbitraire de cette date n’est rien d’autre que la mise en oeuvre d’...