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...oût des énergies renouvelables, représente déjà 5 % de la facture d’électricité. Il nous a été indiqué qu’elle représenterait près de 15 % vers les années 2020. Pourquoi pas 10, ou 20% ? Les électeurs français ont le droit de savoir quel sera l’ordre de grandeur de l’augmentation. Jamais vous n’avez voulu répondre, madame la ministre. Il convient aussi de s’intéresser au coût de la fermeture des centrales nucléaires. Il est indiqué dans l’étude d’impact, même si c’est implicite, qu’avec un taux de croissance de 1,8 % du PIB, il faudra fermer à peu près dix-neuf des cinquante-huit réacteurs français. Mais si l’on retient le taux de croissance potentiel, estimé par la Commission européenne à 1 %, ce n’est plus dix-neuf réacteurs qu’il faudra fermer, mais près de la moitié ! Je vous ai posé deux qu...
Il faut donc répondre à cette question juridique et ne pas utiliser cet argument dans le cas de Fessenheim, qui est très particulier car le quart de la production est vendu à prix coûtant, hors amortissement, à trois électriciens suisses et allemands qui ont cofinancé la construction de la centrale. Fessenheim est donc une coopérative et l’indemnisation de sa fermeture sera plus coûteuse que pour les autres centrales, exception faite de Chooz et de Tricastin qui elles aussi vendent une partie de leur production à prix coûtant. Nous aimerions donc que vous répondiez à ces deux questions, madame la ministre. Mais au fond, pourquoi faut-il fermer des réacteurs ? Y a-t-il un problème de sécuri...
Elle ne dit pas cela. C’est cette autorité qui décidera s’il faut fermer des centrales ou pas. Elle délivre des autorisations d’exploitation valables jusqu’au contrôle suivant, et si elle détecte des problèmes lors de ces contrôles, elle peut demander l’arrêt. Mais c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui le fait, pas le Gouvernement, ni le Parlement. Actuellement, il n’y a donc pas de motif de sécurité qui justifierait une fermeture. Sinon, la centrale aurait déjà été fermée par...
Dernière observation : la fermeture de centrales qu’implique le scénario présenté à la page 52 du rapport est irréaliste. Vous annoncez le maintien de la production nucléaire actuelle jusqu’en 2020. Expliquez-moi comment il sera possible de ramener la production de 29 à 20 millions de tonnes équivalent pétrole au cours des cinq années suivantes, ce qui impliquerait au minimum la fermeture du tiers des centrales, ou de la moitié d’entre elles s...
L’autre réacteur est en maintenance. Arrêtez de faire peur ! Quels sont celles et ceux qui ont visité la centrale de Fessenheim ? J’invite Mme la ministre et tous mes collègues à faire le déplacement. M. Bataille avait répondu à mon invitation, de même que M. Brottes. Quant à M. Baupin, il avait fallu le tirer…
...le en rien à la caricature qu’en fait M. Baupin, dont je trouve les rires un peu déplacés. Je veux aussi répondre à Mme Duflot, qui prétend que le démantèlement des installations nucléaires va créer de l’emploi. Je réfute cet argument. On procède à des démantèlement depuis des années, comme nous avons pu le constater avec M. Brottes quand nous nous sommes déplacés dans la vallée du Rhône, où des centrales de première génération au graphite ont été démontées.
...antiers de démantèlement sont en cours. La technologie est donc maîtrisée : il ne s’agit pas de nouveaux métiers. On ne créera pas des dizaines de milliers d’emplois. Ces chantiers s’étalent dans la durée et utilisent, en réalité, peu de main d’oeuvre. Par ailleurs, nous sommes bien sûr tous favorables aux énergies renouvelables. Ce qui me choque, c’est que l’on décide d’arrêter deux tranches de centrale dans le cadre d’un accord électoral. La fermeture de Fessenheim était une promesse du candidat Hollande, elle résulte d’un accord électoral mais ne correspond pas à la réalité technique et financière de la centrale. Voilà ce que je regrette. Cette mesure risque de coûter 5 milliards d’euros à EDF, donc aux contribuables et à celles et ceux qui paient chaque mois leur facture d’électricité. Pour d...
Cet amendement extrêmement important vise à favoriser la prolongation de la vie de nos centrales nucléaires. La France fait figure d’élève exemplaire : avec seulement 1,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous sommes très en avance sur les autres pays, et nombreux sont ceux qui pourraient nous envier. Nous le devons à une énergie décarbonée, qui est aussi la moins chère : l’énergie nucléaire. La Cour des comptes a démontré que, sur le programme « grand carénage », un inve...
Je défends moi aussi la prolongation de nos centrales de deuxième génération. Je pense bien entendu à celle de Fessenheim, située dans ma circonscription. Le programme « grand carénage » que souhaite réaliser EDF me semble nécessaire ; cet engagement de plus de 55 milliards permettra la création de dizaines de milliers d’emplois. Permettez-moi de rappeler que la petite soeur américaine de la centrale de Fessenheim vient d’être autorisée pour une ...
...rne le coût pour les usagers, moindre que celui d’autres énergies. L’énergie nucléaire est aussi une énergie moins polluante que d’autres. Comme Mme la ministre souligne régulièrement que la politique de l’énergie ne doit pas être punitive, il convient d’inscrire un objectif positif à l’article 1er. C’est pourquoi cet amendement vise à affirmer l’objectif de prolonger la durée d’exploitation des centrales nucléaires, mais aussi de soutenir la filière industrielle du retraitement des déchets radioactifs. On m’opposera sans doute que cet objectif peut être inscrit ailleurs. Mais il mérite selon moi de l’être à cet article 1er, qui fixe le cadre général. Cela permettrait d’apporter un soutien – et de le dire clairement – au programme « grand carénage » qu’EDF a proposé de mettre en oeuvre.
Quoi qu’il en soit, nous avons discuté de ce sujet très important. Nous sommes arrivés à une solution équilibrée. Si vous aviez été présents, cela vous aurait évité de déposer cette multitude d’amendements identiques, qui nous fait perdre un peu de temps. Nous avons reçu l’ensemble des parties prenantes : ceux qui sont pour l’arrêt des centrales à quarante ans – il y en a – comme ceux qui sont pour la prolongation – vous en êtes – ; et nous avons proposé un amendement équilibré, qui a fait l’unanimité, en tout cas en commission : il acte le fait que les centrales seront prolongées au-delà de quarante ans, ce qui constitue déjà une avancée. Pour ce faire, un audit complet de la structure et de l’état de l’équipement est nécessaire, ainsi...
... été chiffré par la Cour des comptes ; comme nous en avons fait état, avec François Brottes, dans le rapport de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, il s’élève à 110 milliards et non pas 50 milliards : on passe tout de même du simple au double. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur le sujet, écrire aujourd’hui dans le projet de loi que l’on souhaite la prolongation des centrales au-delà de quarante ans serait remettre en question l’indépendance de l’ASN. Ce serait exercer une pression sur cette dernière, qui doit pourtant, en toute indépendance, autoriser ou non, au regard des critères de sûreté, la prolongation des centrales. L’ASN a d’ores et déjà affirmé que rien n’était garanti en la matière et qu’elle se livrerait à un référentiel de sûreté, qui serait applicable e...
...ndrait surtout que nous ayons un échange – qui n’a d’ailleurs pas été très clair au sein de la majorité, tant lors de la campagne présidentielle qu’aujourd’hui – sur la place que vous accordez au nucléaire. Notre intention n’est pas d’exercer une pression sur l’ASN ; nous voulons surtout affirmer notre profond attachement au nucléaire, à l’instar de Michel Sordi, dont la circonscription abrite la centrale de Fessenheim. Par ailleurs, nous en parlons avec la population : vous comme moi, chers collègues, savons que les Français sont attachés à cette énergie individuelle, peu chère et, en même temps, facteur d’indépendance de la France dans le concert des nations. Un tel sujet mérite mieux que les propos du président Brottes, qui l’a balayé d’un revers de main au motif que l’on en a déjà parlé…
...ié des amendements un samedi, qui plus est jour de grève dans les transports et la veille d’un scrutin électoral, il ne fallait pas s’attendre à ce que les députés renoncent à exercer leurs obligations civiques et examinent à la hache, pour vous faire plaisir, mille amendements et une quarantaine d’articles ; de fait, vous n’étiez que sept. J’ai bien pris connaissance de votre amendement sur les centrales, mais je crains que son examen ne pâtisse de la mise en oeuvre du temps programmé. Je regrette en effet que l’on travaille dans ces conditions alors que madame le ministre avait annoncé urbi et orbi que, certes, nous examinerions ce texte en urgence mais, jamais au grand jamais, en temps programmé. Je me souviens d’ailleurs que vous l’aviez répété lors des auditions. Nous subissons donc une doub...
Monsieur Plisson, vous nous avez dit qu’une procédure de consultation de la population serait mise en oeuvre avant la prolongation de l’activité d’une centrale. Il me semble que c’est un mécanisme très lourd, alors que les centrales fonctionnent bien et que l’ASN accomplit son travail correctement. On se demande pourquoi il faudrait redéposer un dossier en l’absence de projet nouveau. Les gens savent qu’ils habitent à côté d’une centrale et connaissent parfaitement les avantages et les inconvénients de ces installations. Nous en rediscuterons peut-être ...
Néanmoins, afin que chacun puisse disposer d’une information complète, je souhaiterais apporter un complément à votre analyse. Vous savez que le grand carénage comprend non seulement des coûts liés à la prolongation des centrales, mais encore des coûts inhérents à leur activité, qui seront inévitablement engagés.
Monsieur Baupin, en disant que le nucléaire coûte cher, vous vous engagez sur un terrain glissant. En effet, le coût de 110 milliards représenté par le grand carénage, qui concerne toutes les centrales, est à comparer au coût de 190 milliards lié au développement de l’éolien et du photovoltaïque, à hauteur de 20 gigawatts et d’une production de 140 térawatt-heure compensant la disparition de 20 gigawatts de nucléaire. J’ajoute qu’à ces 190 milliards, calculés par l’Union française de l’électricité, il faut ajouter, selon le calcul de M. Mariton, 100 milliards, correspondant à 5 milliards d’eur...
Vous pouvez jouer sur les mots si vous le voulez. Bien entendu, cette autorisation est accordée par tranches de dix ans d’exploitation. Par ailleurs, je veux citer l’excellent rapport que M. Gallois a remis au Président de la République, dans lequel il écrit que l’arrêt d’une centrale nucléaire devra être décidé par deux types d’institutions, la première étant l’exploitant. Il existe en effet aujourd’hui un exploitant historique qui dessert, sur notre marché national, de l’électricité en quantité suffisante pour les électro-intensifs – je ne vais pas renouveler la démonstration relative aux difficultés que l’on risque de rencontrer en Alsace – et d’une qualité certaine. Par ai...
Monsieur Baupin, votre intervention témoigne d’une méconnaissance de l’évolution du texte. En effet, hier, par ma voix, le groupe GDR a défendu un amendement, qui a été adopté, et qui inscrit dans le texte la garantie de sûreté nucléaire. Aussi, même si l’on inscrit dans la loi le principe de la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires, il est bien évident que l’on devra respecter les autres contraintes que fixe le texte, notamment la garantie de sûreté nucléaire. Vous n’étiez pas d’accord avec cette formulation mais je crois qu’elle offre des garanties réelles en termes de sûreté. S’agissant des amendements examinés, même s’ils anticipent sur le titre VI, je veux rappeler, madame la ministre, que vous aviez affirm...
… mais je voulais m’exprimer dès à présent sur ce point. La prolongation de la durée de vie d’une centrale n’est en effet pas nécessairement incompatible avec ce texte et le plafond qui peut y être fixé, et cette option peut par ailleurs présenter de multiples autres avantages ; je tenais à le souligner.