Interventions sur "établi"

... président, monsieur le le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision const...

...ignement des bureaux de vote, difficulté voire dangerosité des déplacements ou encore coût des transports. Deuxième enseignement : le vote électronique a démontré sa fiabilité. Il y a certes eu quelques ratés techniques en 2012, mais ceux-ci étaient largement imputables au caractère inédit de l’opération. Surtout, aucune fraude n’a été constatée, aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été établie. En tant que juge des élections législatives, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs qui portaient sur les conditions de vote par voie électronique. Bien sûr, certains opposants à cette proposition de loi organique nous objecteront qu’avec le vote électronique, certaines fraudes peuvent ne pas être décelées, précisément parce qu’elles sont très efficaces. Mais alors, chers collègue...

Je précise, pour terminer, que c’est la situation spécifique des électeurs établis hors de France qui justifierait cette extension du vote électronique. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Le Conseil constitutionnel y verrait très probablement une banale application de sa jurisprudence classique sur le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans des situa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 1 642 953 de nos compatriotes sont inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 1er janvier 2014, nombre en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente. En réalité, cette population, difficilement quantifiable, compterait plus de 2,5 millions de Français présents sur tous les continents. En effet certains ne s’inscrivent pas auprès de nos consulats, ne gardant ainsi que peu de lien avec la France, ce qui est regrettable car ils représentent une fo...

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes ét...

...aujourd’hui sans que la commission des finances se soit opposée au passage en séance du texte. Je l’ai dit en commission : nous, les écologistes, sommes opposés à la généralisation du vote électronique ; nous préférerions, comme vous tous d’ailleurs, que tous nos concitoyens puissent voter a l’urne, dans un bureau de vote non loin de chez eux. Mais cela n’est pas la réalité chez nos compatriotes établis à l’étranger. Nous sommes alors devant un choix difficile, un dilemme : faire valoir toutes les objections soulevées contre le vote électronique, qui est déjà une modalité de vote chez nos compatriotes établis à l’étranger, pour nous opposer à une exigence d’égalité dans l’exercice de nos droits et de notre citoyenneté. Devant cette situation, nous avons fait le choix de permettre à nos concitoy...

...lection des représentants au Parlement européen par voie électronique, ce mécanisme s’entendant d’un vote par internet à partir de tout terminal informatique via une connexion sécurisée à internet et non à partir d’un matériel informatique spécifiquement dédié au vote. En effet, le mécanisme de vote électronique permet de pallier les différences existantes entre les circonscriptions des Français établis à l’étranger, celles-ci étant très disparates tant en raison du nombre d’électeurs qu’en raison de l’étendue territoriale des circonscriptions concernées, comme chacun l’a déjà rappelé. Aussi, à partir du 1er mars 2012, le vote par voie électronique a été mis en place pour les élections législatives. Or, force est de constater que ce mécanisme a connu un franc succès, le vote par internet ayant...

...nt, le droit de vote devient une arme qui se retourne contre la démocratie et contre la liberté. S’il faut une profonde réforme de la pratique politique, nous devons également tout faire pour que les citoyens s’intéressent à la vie sociale dans laquelle ils s’inscrivent afin qu’ils en redeviennent les acteurs. C’est là le préalable nécessaire pour rompre avec les valeurs individualistes et pour rétablir le vivre ensemble. S’il est légitime de se demander ce que la société fait pour soi, il est tout aussi légitime de se poser la question de notre contribution citoyenne, comme le disait John Fitzgerald Kennedy. Nous, les élus, nous devons nous appuyer sur le peuple et ne pas avoir peur de lui. Je suis de ceux qui pensent que la démocratie représentative a montré ses limites et qu’il est impéra...

...ment, de la proportion toujours croissante d’absence de participation à la plupart des élections, qu’elles soient de dimension locale ou nationale. Les dernières échéances nous en ont encore livré une triste démonstration dont personne ne peut se satisfaire. Comme la très grande majorité des membres de cette Assemblée, je suis donc particulièrement sensible à ce que tous les moyens de nature à rétablir la confiance et à ramener nos concitoyens vers le chemin des urnes soient imaginés et discutés. Cette législature a déjà été porteuse d’avancées dans ce domaine. Pour rester sur des éléments consensuels, je n’évoquerai ici que la prise en compte du vote blanc dans la présentation des résultats des élections, rendue possible par l’adoption d’une proposition de loi émanant du groupe UDI, soutenue...

D’autres difficultés techniques plaident en faveur de la prudence. Pour les élections de nos représentants au Parlement européen, par exemple, les Français établis dans un pays membre de l’Union européenne ont la faculté, comme tous les autres citoyens européens, de s’inscrire sur les listes électorales de leur pays de résidence. Il a été clairement indiqué lors des auditions que les possibilités actuelles de procéder à des recoupements, pour se prémunir d’éventuels doubles votes, n’étaient pas absolues. Voilà pourquoi je défendrai tout à l’heure, au nom d...

Permettre le vote électronique est donc souhaitable d’un point de vue matériel, mais également dans un souci d’harmonisation. Étendre la faculté de vote électronique à l’élection présidentielle, aux référendums et aux élections européennes, constituerait un premier pas important vers une harmonisation des modalités de vote offertes aux Français établis à l’étranger. La portée symbolique de ce texte serait encore plus forte s’il était adopté conjointement par la droite et la gauche. C’est cela qu’attendent nos concitoyens, c’est cela qu’attendent nos électeurs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi organique de notre collègue Thierry Mariani, exprimer sur le fond mes réflexions sur le développement de l’utilisation du vote électronique. Je veux bien sûr évoquer en premier lieu ceux qui sont établis à l’étranger, et qui sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà accessible pour certaines élections, et il paraîtrait logique d...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi vise à étendre à tous les scrutins nationaux le vote électronique comme mode d’expression démocratique pour les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lignes et je ne répéterai pas l’argumentation détaillée de mes collègues Thierry Mariani, Meyer Habib, Frédéric Lefebvre et Sergio Coronado. Depuis 2006, les Français de l’étranger peuvent s’exprimer par voie électronique pour élire leurs représentants : les conseillers, les délégués consulaires, et leu...

... électronique, peut-être la participation aurait-elle été moindre ? En fait, personne n’a autorité pour dire ce qu’il en aurait été. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de participation, ils ont déjà longuement été cités. En ce qui concerne le problème constitutionnel, nous ne pouvons nous substituer au Conseil constitutionnel. Il se prononcerait s’il était saisi, et la situation des Français établis à l’étranger étant différente, peut-être ferait-il application de sa jurisprudence sur le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes. Sur ce sujet, le Conseil d’État a considéré en 2010 : « eu égard à l’extrême difficulté, voire à l’impossibilité pratique, auxquelles peuvent se heurter les Français établis hors de France non seul...

Chers collègues, vous allez vous prononcer contre l’article 1er de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin. Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par Hélène Conway-Mouret, qui a permis la mise en place des conseils consulaires et a réformé l’Assemblée des Français de l’étranger. Aucune intervention du groupe SRC n’a porté sur les modalités de vote que vous avez élargies, à l’époque, sans poser aucune question relative à la sécurité, au contrôle ou aux conditions d’exercice du vote électronique. Ne me faites donc p...

Je suis quelque peu choqué de la possibilité pour les Français installés à l’étranger, notamment dans l’Union européenne, de pouvoir voter aux élections européennes. C’est un sacré coup de canif dans la citoyenneté européenne que l’on essaie de construire. Il faut y faire attention. Il y a une distinction que l’on doit prendre en compte entre les Français établis hors de France dans l’Union européenne – 50 % – et ceux qui sont dans les pays évoqués par M. Marsaud qui, après son show, est déjà parti.