Interventions sur "compatriote"

Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législative...

...rnet, tandis que les autres nécessitent un déplacement des électeurs. De fait, très peu se sont déplacés : 89 % des Français de l’étranger se sont abstenus aux élections européennes de mai 2014, à comparer aux 57,6 % des électeurs pour la France entière. Le constat est donc clair. Seul le vote électronique permet de surmonter les multiples obstacles qui, en fonction des États de résidence de nos compatriotes, peuvent entraver l’exercice de leur droit de vote : éloignement des bureaux de vote, difficulté voire dangerosité des déplacements ou encore coût des transports. Deuxième enseignement : le vote électronique a démontré sa fiabilité. Il y a certes eu quelques ratés techniques en 2012, mais ceux-ci étaient largement imputables au caractère inédit de l’opération. Surtout, aucune fraude n’a été con...

...nnes placées dans des situations différentes. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, après vous avoir rappelé, en tant que rapporteur, que la commission des lois a rejeté cette proposition de loi organique, je vous invite, à titre personnel, à ne pas suivre notre commission et vous demande donc d’adopter ce texte qui permettra d’améliorer les conditions de l’expression démocratique de nos compatriotes résidant à l’étranger.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 1 642 953 de nos compatriotes sont inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 1er janvier 2014, nombre en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente. En réalité, cette population, difficilement quantifiable, compterait plus de 2,5 millions de Français présents sur tous les continents. En effet certains ne s’inscrivent pas auprès de nos consulats, ne gardant ainsi que peu de lien avec la Fra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes...

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l’étranger, initiée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de partici...

... paradoxalement, conduit le gouvernement à améliorer le système en vigueur. Elles n’ont pas conduit le législateur, lors de la dernière réforme, à s’interroger pour améliorer le dispositif. Vous avez prétendu, monsieur le secrétaire d’État, que le vote électronique ne favorisait pas la participation, vous référant aux dernières législatives. Mais vous omettez de rappeler les mésaventures que nos compatriotes ont vécu avec le dispositif Pnyx, qui repose sur une application Java et qui était inaccessible à tous les internautes ayant téléchargé la dernière mise à jour du langage de programmation Java 1.7. Il fallait en effet désinstaller Java 1.7 pour installer la bonne version, Java 1.6, et pouvoir voter. C’est ce qui explique en grande partie que la mise en place du vote électronique pour les législa...

... proposition aujourd’hui sans que la commission des finances se soit opposée au passage en séance du texte. Je l’ai dit en commission : nous, les écologistes, sommes opposés à la généralisation du vote électronique ; nous préférerions, comme vous tous d’ailleurs, que tous nos concitoyens puissent voter a l’urne, dans un bureau de vote non loin de chez eux. Mais cela n’est pas la réalité chez nos compatriotes établis à l’étranger. Nous sommes alors devant un choix difficile, un dilemme : faire valoir toutes les objections soulevées contre le vote électronique, qui est déjà une modalité de vote chez nos compatriotes établis à l’étranger, pour nous opposer à une exigence d’égalité dans l’exercice de nos droits et de notre citoyenneté. Devant cette situation, nous avons fait le choix de permettre à nos ...

...in européen. Aujourd’hui, la proposition de loi « ramassée » qui nous occupe semble vouloir s’inscrire dans cette perspective de facilitation de l’exercice du suffrage. Je suis en effet convaincu que son auteur et ses soutiens sont animés par la seule ambition de vouloir, sincèrement, améliorer et faciliter l’organisation des conditions de vote de nos concitoyens qui résident à l’étranger. Ces compatriotes, cela a été dit, se trouvent en effet dans une situation particulière : ils ne disposent pas toujours d’un bureau de vote à quelques rues de leur domicile ou au centre de leur village. Nous le savons tous, pour certains expatriés, voter à l’urne, comme on dit, peut impliquer de devoir faire plusieurs centaines de kilomètres le jour du scrutin. Ainsi, lorsque furent créées les onze circonscript...

...ement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce sont alors 65 à 70 % de nos compatriotes qui ont voté par internet. À ce rythme, j’imagine qu’aux prochaines élections législatives, nous gagnerons encore 10 ou 15 %. Un rapport d’information du Sénat a certes souligné qu’une décennie de mise en oeuvre du vote électronique pour certaines élections n’a pas suffi à augmenter le taux de participation. Ce constat doit cependant être nuancé, puisqu’on ne peut évidemment pas comparer la par...

Vous comprendrez, chers collègues, que je suis très favorable à ce que le vote électronique soit étendu à tous les scrutins auxquels nos compatriotes sont appelés à participer. Je ne doute pas que vous adopterez cette proposition de loi qui répond aux attentes des électeurs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’a montré cette discussion générale, cette proposition n’est ni de droite, ni de gauche, elle vise simplement à faciliter l’expression démocratique de nos compatriotes expatriés. Monsieur le secrétaire d’État, pas un seul parlementaire représentant les Français de l’étranger ne s’oppose à cette proposition de loi.

...eur – et son principe fait presque l’unanimité, même si des divergences et des inquiétudes existent quant à son application. Vous pouvez y apporter des améliorations, comme vous l’a notamment demandé Frédéric Lefebvre, et faire ainsi en sorte de recueillir un vote unanime, alors qu’un tel vote à l’Assemblée nationale est rare. Et ceci dans le seul but de favoriser l’expression démocratique de nos compatriotes expatriés à l’étranger. Aujourd’hui, notre rôle à tous est de tenir compte de la situation particulière de nos collègues expatriés et de faciliter leur expression démocratique, où qu’ils résident. Tous nos collègues qui représentent les Français de l’étranger – Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre, Sergio Coronado, Meyer Habib ou Claudine Schmid – ont donné des exemples bien concrets des difficul...

... le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes. Sur ce sujet, le Conseil d’État a considéré en 2010 : « eu égard à l’extrême difficulté, voire à l’impossibilité pratique, auxquelles peuvent se heurter les Français établis hors de France non seulement pour se rendre dans les bureaux de vote, mais encore pour donner procuration à un compatriote de confiance, et compte tenu par ailleurs des carences pouvant affecter le courrier dans certains pays, (…) le vote par voie électronique pouvait apparaître, dans nombre de cas, comme le seul moyen pour les Français résidant hors de France d’exercer effectivement un droit qu’ils tiennent désormais de la Constitution ». Ce raisonnement, qui a prévalu pour l’élection des députés et que votre major...

Monsieur le secrétaire d’État, nos compatriotes résidant à l’étranger sont des Français à part entière, mais ils sont un peu des Français à part. J’ai l’impression qu’aujourd’hui, le parti socialiste n’a pas vraiment rendez-vous avec l’histoire. Ce parti, qui se veut de progrès – je ne dirai pas progressiste –, est en train de rater un rendez-vous. Au fond, c’est de 2017 qu’il s’agit ici. Quelle sera alors la situation ? Nous saurons faire f...

...ieur et non un fonctionnaire public. Par ailleurs, je suis très étonné de constater, à la lecture du budget 2015, que vous proposez de supprimer l’envoi de matériel électoral physique. Un problème se pose : d’un côté, vous plaidez en faveur du tout-digital, du tout-électronique ; de l’autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir de manière pragmatique à l’élargissement du vote électronique pour nos compatriotes se trouvant en difficulté pour exercer leur droit de vote aux élections présidentielles et européennes, il n’y a plus de possibilité de débat.