Interventions sur "consulaire"

...France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la première fois en 2012, par les Français de l’étranger. Afin de tenir compte de la situation particulière de ces électeurs, le législateur de l’époque a autorisé le recours au vote électronique. Plus récemment, le vote électronique a également été retenu dans la loi du 22 j...

Certes, le vote électronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau. Par ailleurs, le vote électronique a, en pratique, été largement utilisé par les électeurs. Il a ainsi été majoritairement utilisé aux élections législatives, à proportion de 57 % des votants. S’il ne l’a été qu’à hauteur de 43 % des votants lors des élections consulaires, cela s...

...er et de moderniser les modalités de vote. En effet, nombre de nos compatriotes ont parfois du mal à s’y retrouver d’une élection à l’autre. Peu lisible, la diversité des modalités d’expression du suffrage est souvent une source d’incompréhension. J’ai ainsi été, comme mes collègues, maintes fois interpellé par des électeurs trouvant très étonnant de pouvoir voter par internet pour les élections consulaires mais pas pour les européennes, alors même que les élections se déroulaient le même jour. Malgré tous ces avantages, qui ne font que confirmer la légitimité de la présente proposition, certains sceptiques brandissent encore le problème de la sécurité, alors même, comme je l’ai déjà souligné et comme notre rapporteur l’a rappelé, qu’aucun problème n’a été à déplorer lors des élections législative...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé singulier que les ...

Ça, c’est la cellule d’assistance ! Je pourrais vous citer d’autres exemples : « Je voudrais vous faire part de ma déception de ne pas pouvoir voter par internet pour l’élection des conseillers consulaires. J’habite trop loin de San Francisco et j’avais l’intention de voter par internet. » Ça, c’est la distance, nous en avons parlé les uns et les autres. « J’ai passé plusieurs heures à essayer de voter. Finalement, on me dit que c’est impossible avec Windows Vista. Ce serait bien de le préciser à l’avance ! Bon, je trouve un autre ordinateur avec Windows 7. J’installe la dernière version de Java,...

...ée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de participer, selon des formes particulière, à d’autres scrutins en France, notamment l’élection présidentielle. Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : Thierry Mariani l’a rappelé, ce sont environ 1,6 million de citoyens inscrits aux registres consulaires et, en réalité, 2,2 millions de ressortissants, dont une majorité de binationaux, soit à peu près autant que, par exemple, la population des Bouches-du-Rhône ou que celle additionnée des cinq départements d’outre-mer. Le nombre de nos compatriotes s’établissant à l’étranger ne cesse de croître et ce depuis plus d’une dizaine d’année, provoquant dans un pays où l’émigration n’a jamais été nombre...

...ialisé dans la sécurité » et « n’ayant pas d’intérêt financier dans la société qui a créé le dispositif de vote ». Une seule et unique personne pour contrôler la régularité de l’ensemble du scrutin ! Nombre de réclamations avaient été enregistrées par le ministère et les postes qui avaient en charge du déroulement des opérations de vote en 2012, et le système est resté le même pour les élections consulaires, sans que le ministère ni l’administration des affaires étrangères ne s’en émeuvent. L’organisation d’un scrutin en ligne pour les élections législatives présente donc d’évidentes faiblesses, nous l’avons dit, faiblesses auxquelles il convient d’ajouter la fracture numérique. Le niveau et la qualité de connexion est très inégal et varie en fonction des territoires. J’étais présent, mardi derni...

Le rapporteur l’a très justement souligné : de nombreux électeurs ont trouvé singulier que, lors des élections consulaires et européennes qui se sont déroulées simultanément en mars 2014, les modalités de vote n’aient pas été identiques. C’est invraisemblable, mais c’est ainsi. Il serait donc logique de permettre le vote électronique pour l’ensemble des élections à l’étranger. L’égalité des électeurs, sur le territoire national comme à l’étranger, a été invoquée par certains de nos collègues pour rejeter cette prop...

...les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lignes et je ne répéterai pas l’argumentation détaillée de mes collègues Thierry Mariani, Meyer Habib, Frédéric Lefebvre et Sergio Coronado. Depuis 2006, les Français de l’étranger peuvent s’exprimer par voie électronique pour élire leurs représentants : les conseillers, les délégués consulaires, et leurs députés. Ce mode d’élection a fait ses preuves, il n’est pas contesté et a été jugé fiable par le Conseil constitutionnel. La loi de juillet 2013, modifiant la représentation des Français de l’étranger, a également confirmé le vote électronique et lui a donné plus de poids en supprimant la possibilité de voter par correspondance postale. Le vote électronique fait donc l’unanimité, da...

... par ailleurs des carences pouvant affecter le courrier dans certains pays, (…) le vote par voie électronique pouvait apparaître, dans nombre de cas, comme le seul moyen pour les Français résidant hors de France d’exercer effectivement un droit qu’ils tiennent désormais de la Constitution ». Ce raisonnement, qui a prévalu pour l’élection des députés et que votre majorité a étendu aux conseillers consulaires, mériterait aujourd’hui d’être transposé à l’élection du Président de la République et aux représentants de la France au Parlement européen. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Néanmoins, comme vient de le rappeler notre collègue de Polynésie française et comme le disait Daniel Gibbes en commission des lois, i...

Dans quarante-huit heures, je serai à Brunei, un État où le consulat français est en cours de suppression : les activités consulaires seront transférées à Singapour. Les électeurs français résidant à Brunei, déjà distants de plusieurs centaines de kilomètres, devront donc se rendre dans un autre État. Outre Brunei, cette situation concerne aussi, dans ma circonscription, le Tadjikistan, le Kirghizistan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

...ut de progrès – je ne dirai pas progressiste –, est en train de rater un rendez-vous. Au fond, c’est de 2017 qu’il s’agit ici. Quelle sera alors la situation ? Nous saurons faire fonctionner les moyens électroniques, même si nous aurons connu quelques ratés auparavant – j’en veux pour preuve ce qu’a pu nous dire, à plusieurs reprises, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nos compatriotes, que nous allons empêcher de voter, font tous les jours des achats par internet dans le pays où ils résident. Va-t-on leur dire qu’ils peuvent acheter une voiture en ligne, mais qu’on ne sait pas les faire voter par internet pour élire le Président de la République ou des députés européens ? Mes chers collègues, dans quel monde allons-nous vivre en 2017 ? Vous n’êtes pas des ge...

...gues, vous allez vous prononcer contre l’article 1er de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin. Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par Hélène Conway-Mouret, qui a permis la mise en place des conseils consulaires et a réformé l’Assemblée des Français de l’étranger. Aucune intervention du groupe SRC n’a porté sur les modalités de vote que vous avez élargies, à l’époque, sans poser aucune question relative à la sécurité, au contrôle ou aux conditions d’exercice du vote électronique. Ne me faites donc pas croire que ce sujet vous gêne profondément ! J’ai évoqué ces objections, qui sont réelles et légitimes...

Comparer l’élection consulaire à celle du Président de la République n’est pas sérieux. En tant que conseiller consulaire, vous n’avez pas, madame Schmid, la responsabilité d’engager une attaque nucléaire ! C’est de cela dont on parle. Il faut avoir à l’esprit les prérogatives du personnage dont il est question. Second point sur la construction européenne. Il y a une différence entre Arnaud Leroy qui vous parle actuellement, ...