Interventions sur "internet"

...eur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la prem...

...l’a été qu’à hauteur de 43 % des votants lors des élections consulaires, cela s’explique sans doute par le fait qu’elles avaient lieu en même temps que les élections européennes, pour lesquelles seul le vote à l’urne, dans des bureaux de vote, était possible. Il est d’ailleurs assez singulier que, pour des élections se déroulant le même jour, les unes puissent donner lieu à un vote à distance par internet, tandis que les autres nécessitent un déplacement des électeurs. De fait, très peu se sont déplacés : 89 % des Français de l’étranger se sont abstenus aux élections européennes de mai 2014, à comparer aux 57,6 % des électeurs pour la France entière. Le constat est donc clair. Seul le vote électronique permet de surmonter les multiples obstacles qui, en fonction des États de résidence de nos comp...

...ationale, les Français de l’étranger aient pu voter par voie électronique lors des législatives de juin 2012. Cette modalité de vote a connu un grand succès puisque plus de la moitié des électeurs ayant voté ont choisi de l’utiliser de préférence aux trois autres possibilités d’expression du suffrage : le vote à l’urne, le vote par procuration et le vote par correspondance. En effet le vote par internet a été choisi par 57 % des votants, au premier tour, et par 54 % d’entre eux au second tour, Ce succès s’est confirmé lors des élections législatives partielles de 2013, où 65 % des électeurs ont choisi ce mode de scrutin au premier tour et 70 % au second. Même si certaines améliorations sont souhaitables – j’espère notamment que les services du ministère auront résolu les dysfonctionnements de J...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. ...

Ça, c’est la cellule d’assistance ! Je pourrais vous citer d’autres exemples : « Je voudrais vous faire part de ma déception de ne pas pouvoir voter par internet pour l’élection des conseillers consulaires. J’habite trop loin de San Francisco et j’avais l’intention de voter par internet. » Ça, c’est la distance, nous en avons parlé les uns et les autres. « J’ai passé plusieurs heures à essayer de voter. Finalement, on me dit que c’est impossible avec Windows Vista. Ce serait bien de le préciser à l’avance ! Bon, je trouve un autre ordinateur avec Windows...

... la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit de reconnaître aux Français résidant à l’étranger la possibilité de participer à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen par voie électronique, ce mécanisme s’entendant d’un vote par internet à partir de tout terminal informatique via une connexion sécurisée à internet et non à partir d’un matériel informatique spécifiquement dédié au vote. En effet, le mécanisme de vote électronique permet de pallier les différences existantes entre les circonscriptions des Français établis à l’étranger, celles-ci étant très disparates tant en raison du nombre d’électeurs qu’en raison de l’étendue t...

...’on rende le vote obligatoire. Contrairement à ce que l’on dit, je ne pense pas que cela se traduirait automatiquement par un report massif des électeurs vers les extrêmes de l’échiquier politique, bien au contraire. En revanche, je suis certain que cela donnerait une image précise du sentiment politique général et contraindrait davantage les partis politiques. À l’ère de l’informatique et de l’internet, il me semble également incontournable d’automatiser l’inscription sur les listes électorales et de simplifier le vote par procuration. Le droit de vote, c’est l’arme la plus sûre de la démocratie. Cessons d’en priver celles et ceux qui vivent parmi nous et que certains stigmatisent ! Le droit de vote pour toute personne vivant en France de façon légale depuis dix ans est devenu une nécessité. N...

...entants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres. Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce sont alors 65 à 70 % de nos compatriotes qui ont voté par internet. À ce rythme, j’ima...

...itoire national comme à l’étranger, a été invoquée par certains de nos collègues pour rejeter cette proposition de loi, mais en n’instaurant pas le vote électronique pour toutes les élections se déroulant à l’étranger, nous allons à rencontre du principe de l’égal accès des électeurs au vote. Bien évidemment, ce texte doit s’accompagner d’une réflexion sur les moyens de mieux encadrer le vote par internet, en assurant notamment l’information, la formation et l’assistance des électeurs, ou encore en renforçant les pouvoirs des membres du bureau de vote électronique. Vous l’aurez compris, le groupe UDI, et le député des Français de l’étranger que je suis, soutient très fortement cette proposition de loi.

...l va falloir accepter de déposer un projet de loi supprimant les autres possibilités de vote électronique. Nos collègues députés des Français de l’étranger souhaitent qu’il n’y ait aucun doute sur leur légitimité. Insidieusement, refuser l’extension de ce vote pour des motifs de sécurité instillerait le doute sur leurs conditions d’élection : peut-être doivent-ils leur élection à l’intrusion, via internet, de personnes qui ont manipulé le scrutin ? Il faut être prudent en maniant ces arguments. Monsieur le secrétaire d’État, je vous le répète, vous avez une belle occasion, alors que c’est le premier texte dont vous débattez dans cet hémicycle, d’obtenir un vote unanime. Ce serait une belle performance, et dans le contexte actuel, cela ferait du bien à l’Assemblée nationale que nous nous retrouvio...

Quand l’UMP vote la même chose que le Front national, vous faites des amalgames. Je ne commets pas cette faute, je fais juste un constat. Je dis simplement qu’aujourd’hui, dans cet hémicycle, deux partis ne veulent pas que les expatriés puissent s’exprimer par internet. Je ne dénonce pas de connivences, c’est un constat, même s’il vous gêne. J’aimerais simplement que sur d’autres questions, vous ne fassiez pas des amalgames que je ne fais pas. Ainsi, le Front national et le parti socialiste sont contre. Quatre mouvements sont pour : les radicaux, les écologistes, l’UDI et l’UMP. C’est un fait.

... de 2017 qu’il s’agit ici. Quelle sera alors la situation ? Nous saurons faire fonctionner les moyens électroniques, même si nous aurons connu quelques ratés auparavant – j’en veux pour preuve ce qu’a pu nous dire, à plusieurs reprises, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nos compatriotes, que nous allons empêcher de voter, font tous les jours des achats par internet dans le pays où ils résident. Va-t-on leur dire qu’ils peuvent acheter une voiture en ligne, mais qu’on ne sait pas les faire voter par internet pour élire le Président de la République ou des députés européens ? Mes chers collègues, dans quel monde allons-nous vivre en 2017 ? Vous n’êtes pas des gens de progrès. Thierry Mariani a eu l’occasion de vous expliquer les difficultés que vous allez su...