Interventions sur "présidentielle"

...tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la première fois en 2012, par les Fra...

... 6 décembre 2013 – elle est récente ! –, d’une procédure exclusivement électronique ? Par ailleurs, quand bien même des irrégularités seraient signalées lors d’un vote électronique, cela n’entacherait pas nécessairement d’illégalité l’ensemble des opérations électorales concernées. Le juge électoral – le Conseil d’État pour les élections européennes, le Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles – ferait application de sa jurisprudence traditionnelle, selon laquelle ces irrégularités n’entraînent l’annulation totale de l’élection que si, par leur ampleur, elles ont affecté la sincérité du scrutin. Cela n’est pas très différent des irrégularités qui peuvent aussi exister avec le vote à l’urne dans un bureau de vote. Au total, mes chers collègues, rien ne me paraît donc sérieusement s’op...

... qu’ils tiennent à nous. La proposition de loi que j’ai déposée va dans ce sens. Je tiens, à cette occasion, à remercier particulièrement notre rapporteur Patrice Verchere, pour le travail remarquable qu’il a accompli pour la présenter. Elle vise à permettre aux Français de l’étranger, compte tenu de leur situation particulière face à l’accès au vote, de voter par voie électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. Force est de constater que les électeurs établis hors de France sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter, ce qui empêche pratiquement certains d’entre eux de prendre part au scrutin. Pour eux, aller voter représente une sérieuse contrainte de temps, sans parler du coût de déplacement, parfois ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé singulier que les modalités de vote aux élections consulaires et ...

... étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l’étranger, initiée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de participer, selon des formes particulière, à d’autres scrutins en France, notamment l’élection présidentielle. Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : Thierry Mariani l’a rappelé, ce sont environ 1,6 million de citoyens inscrits aux registres consulaires et, en réalité, 2,2 millions de ressortissants, dont une majorité de binationaux, soit à peu près autant que, par exemple, la population des Bouches-du-Rhône ou que celle additionnée des cinq départ...

... voter. C’est ce qui explique en grande partie que la mise en place du vote électronique pour les législatives de 2012 n’ait pas amélioré substantiellement le taux de participation, puisqu’il fallait un minimum de compétence technique pour voter. La perception de l’importance de l’élection joue, bien sûr, mais pas plus ni pas moins que sur le territoire national, où la participation à l’élection présidentielle est traditionnellement plus élevée. Voter depuis son ordinateur personnel est en effet un autre risque : l’ordinateur personnel offre en effet peu de garanties de sécurité et est facilement attaquable. Il est donc tout à fait possible que certains se voient dépossédés de leur vote ou que le secret du vote soit violé. L’aspect technique du dispositif à l’oeuvre pour les opérations de vote des Fr...

...e Français – dont on dit qu’il est le nouveau Proust – à avoir obtenu ce prix. Merci, monsieur le président, pour les mots que vous avez prononcés devant la représentation nationale. Dans le cadre de sa niche parlementaire, l’Union pour un mouvement populaire nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. La possibilité de participer au suffrage est garantie par notre législation. En ce sens, le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution prévoit que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, l’article 1er ...

...nscriptions servant de cadre à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, la faculté du vote électronique a été ouverte pour ces élections législatives, tout à la fois nouvelles et spécifiques. C’est sans doute aussi pourquoi il nous est proposé aujourd’hui d’élargir la faculté de ce recours au vote électronique aux deux autres scrutins nationaux que sont l’élection présidentielle et les élections européennes. Il y a là matière à débat. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle – avec la sagesse que nous lui connaissons – le président de la commission des lois a fait en sorte que ce texte puisse être examiné la semaine dernière en commission, selon les étapes classiques du processus législatif, en dépit des incertitudes réelles qui pesaient sur sa recevabilité financièr...

Enfin, les bénéfices attendus de la mise en oeuvre de l’extension du vote électronique en termes de participation citoyenne aux élections demeurent pour le moins incertains et aléatoires. Pour m’en tenir au cas des Français de l’étranger, je rappelle que lors de la dernière élection présidentielle, le taux de participation de cet électorat avoisinait 40 % avec des modalités de vote classiques et qu’il ne fut que de 20 % environ lors des élections législatives qui suivirent, pour lesquelles le vote électronique était possible. L’appréciation que nos concitoyens se font, à tort ou à raison, de l’enjeu d’un scrutin, semble donc davantage déterminer leur participation.

...t de notre démocratie. Le vote aux urnes, dit traditionnel, doit donc évidemment demeurer la règle sur le territoire national, et la proposition de loi de mon collègue Thierry Mariani ne pose pas la question d’une généralisation du vote électronique pour l’ensemble des élections. En revanche, en raison du caractère spécifique du vote à l’étranger, l’instauration du vote électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres. Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électe...

Permettre le vote électronique est donc souhaitable d’un point de vue matériel, mais également dans un souci d’harmonisation. Étendre la faculté de vote électronique à l’élection présidentielle, aux référendums et aux élections européennes, constituerait un premier pas important vers une harmonisation des modalités de vote offertes aux Français établis à l’étranger. La portée symbolique de ce texte serait encore plus forte s’il était adopté conjointement par la droite et la gauche. C’est cela qu’attendent nos concitoyens, c’est cela qu’attendent nos électeurs.

...» notre démocratie. D’un point de vue plus pragmatique, le vote physique a d’abord le mérite de rassurer, puisqu’il permet de vérifier l’identité de l’électeur, de garantir qu’aucune pression ne s’exerce sur celui-ci et de réduire les risques de fraude. De tels risques, on l’a dit tout à l’heure, pourraient avoir des conséquences sans précédent pour certaines élections, notamment pour l’élection présidentielle. Pour ma part, même si je considère que le principe du vote aux urnes, dit traditionnel doit être préservé, je pense que l’on ne doit pas écarter le vote électronique, d’abord parce qu’il est un moyen novateur de lutter contre l’abstention. Il permettra notamment d’inciter les jeunes générations à participer. C’est aussi un moyen d’aider ceux qui sont très éloignés de leur bureau de vote, les Fr...

...aucun cas le Conseil constitutionnel, qui a été saisi à l’occasion des élections législatives, n’a relevé d’irrégularité. Et aucune des élections législatives des Français de l’étranger n’a été remise en cause du fait du vote électronique. À entendre les uns et les autres, j’ai l’impression que nous avons peur d’une attaque électronique contre les opérations de vote, notamment lors de l’élection présidentielle. Il nous appartient de pouvoir y répondre techniquement. Nous donnons l’impression de ne pas souhaiter, par facilité, explorer de nouvelles voies pour améliorer cette technique de vote. J’aimerai que l’on puisse améliorer la situation, faire des propositions. Il y a peut-être des risques, mais nous pouvons y travailler. Les élections législatives et présidentielles ne sont pas prévues tout de sui...

... à la lecture du budget 2015, que vous proposez de supprimer l’envoi de matériel électoral physique. Un problème se pose : d’un côté, vous plaidez en faveur du tout-digital, du tout-électronique ; de l’autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir de manière pragmatique à l’élargissement du vote électronique pour nos compatriotes se trouvant en difficulté pour exercer leur droit de vote aux élections présidentielles et européennes, il n’y a plus de possibilité de débat.

Comme un seul homme, vous avez voté la réforme de la représentation des Français de l’étranger prévoyant la mise en oeuvre d’un vote électronique aux élections de mai dernier. En revanche, comme un seul homme, vous allez voter contre l’élargissement de ces modalités de vote aux élections présidentielles et européennes. Comprenne qui pourra !

En l’état, je suis contre la proposition de loi car elle fait partie des nombreuses propositions émanant de l’UMP qui ne sont pas budgétisées et n’ont pas fait l’objet d’études d’impact. Il est tout de même important de connaître leur coût, monsieur Mariani. Comment financer une telle opération ? Vous parlez d’une élection présidentielle, d’une circonscription unique qui concerne 65 millions de métropolitains auxquels il faut ajouter 2,5 millions de personnes installées à l’étranger. Il faut pouvoir en parler d’un point de vue budgétaire.