Interventions sur "consulaire"

...er et de moderniser les modalités de vote. En effet, nombre de nos compatriotes ont parfois du mal à s’y retrouver d’une élection à l’autre. Peu lisible, la diversité des modalités d’expression du suffrage est souvent une source d’incompréhension. J’ai ainsi été, comme mes collègues, maintes fois interpellé par des électeurs trouvant très étonnant de pouvoir voter par internet pour les élections consulaires mais pas pour les européennes, alors même que les élections se déroulaient le même jour. Malgré tous ces avantages, qui ne font que confirmer la légitimité de la présente proposition, certains sceptiques brandissent encore le problème de la sécurité, alors même, comme je l’ai déjà souligné et comme notre rapporteur l’a rappelé, qu’aucun problème n’a été à déplorer lors des élections législative...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé singulier que les ...

Ça, c’est la cellule d’assistance ! Je pourrais vous citer d’autres exemples : « Je voudrais vous faire part de ma déception de ne pas pouvoir voter par internet pour l’élection des conseillers consulaires. J’habite trop loin de San Francisco et j’avais l’intention de voter par internet. » Ça, c’est la distance, nous en avons parlé les uns et les autres. « J’ai passé plusieurs heures à essayer de voter. Finalement, on me dit que c’est impossible avec Windows Vista. Ce serait bien de le préciser à l’avance ! Bon, je trouve un autre ordinateur avec Windows 7. J’installe la dernière version de Java,...

...ée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de participer, selon des formes particulière, à d’autres scrutins en France, notamment l’élection présidentielle. Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : Thierry Mariani l’a rappelé, ce sont environ 1,6 million de citoyens inscrits aux registres consulaires et, en réalité, 2,2 millions de ressortissants, dont une majorité de binationaux, soit à peu près autant que, par exemple, la population des Bouches-du-Rhône ou que celle additionnée des cinq départements d’outre-mer. Le nombre de nos compatriotes s’établissant à l’étranger ne cesse de croître et ce depuis plus d’une dizaine d’année, provoquant dans un pays où l’émigration n’a jamais été nombre...

...ialisé dans la sécurité » et « n’ayant pas d’intérêt financier dans la société qui a créé le dispositif de vote ». Une seule et unique personne pour contrôler la régularité de l’ensemble du scrutin ! Nombre de réclamations avaient été enregistrées par le ministère et les postes qui avaient en charge du déroulement des opérations de vote en 2012, et le système est resté le même pour les élections consulaires, sans que le ministère ni l’administration des affaires étrangères ne s’en émeuvent. L’organisation d’un scrutin en ligne pour les élections législatives présente donc d’évidentes faiblesses, nous l’avons dit, faiblesses auxquelles il convient d’ajouter la fracture numérique. Le niveau et la qualité de connexion est très inégal et varie en fonction des territoires. J’étais présent, mardi derni...

Le rapporteur l’a très justement souligné : de nombreux électeurs ont trouvé singulier que, lors des élections consulaires et européennes qui se sont déroulées simultanément en mars 2014, les modalités de vote n’aient pas été identiques. C’est invraisemblable, mais c’est ainsi. Il serait donc logique de permettre le vote électronique pour l’ensemble des élections à l’étranger. L’égalité des électeurs, sur le territoire national comme à l’étranger, a été invoquée par certains de nos collègues pour rejeter cette prop...

...les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lignes et je ne répéterai pas l’argumentation détaillée de mes collègues Thierry Mariani, Meyer Habib, Frédéric Lefebvre et Sergio Coronado. Depuis 2006, les Français de l’étranger peuvent s’exprimer par voie électronique pour élire leurs représentants : les conseillers, les délégués consulaires, et leurs députés. Ce mode d’élection a fait ses preuves, il n’est pas contesté et a été jugé fiable par le Conseil constitutionnel. La loi de juillet 2013, modifiant la représentation des Français de l’étranger, a également confirmé le vote électronique et lui a donné plus de poids en supprimant la possibilité de voter par correspondance postale. Le vote électronique fait donc l’unanimité, da...

... par ailleurs des carences pouvant affecter le courrier dans certains pays, (…) le vote par voie électronique pouvait apparaître, dans nombre de cas, comme le seul moyen pour les Français résidant hors de France d’exercer effectivement un droit qu’ils tiennent désormais de la Constitution ». Ce raisonnement, qui a prévalu pour l’élection des députés et que votre majorité a étendu aux conseillers consulaires, mériterait aujourd’hui d’être transposé à l’élection du Président de la République et aux représentants de la France au Parlement européen. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Néanmoins, comme vient de le rappeler notre collègue de Polynésie française et comme le disait Daniel Gibbes en commission des lois, i...