Interventions sur "hors"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 1 642 953 de nos compatriotes sont inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 1er janvier 2014, nombre en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente. En réalité, cette population, difficilement quantifiable, compterait plus de 2,5 millions de Français présents sur tous les continents. En effet certains ne s’inscrivent pas auprès de nos consulats, ne gardant ainsi que peu de lien avec la France, ce qui est regrettable car ils représentent une force po...

...oi-même, de voter par Internet pour les dernières élections des représentants consulaires, sauf que le site ne le permettait jamais ! Notre fille à Halifax a connu la même impossibilité. La configuration de l’ordinateur effectuée avec succès, la fenêtre de vote restait inaccessible. » « Cher Monsieur Lefebvre, je me permets d’ajouter que j’avais essayé de contacter l’aide technique directe, en dehors de la page en ligne ’’Foire aux questions’’, rempli le formulaire avec une bonne marge de temps, sans recevoir aucune réponse. » Je pourrais vous lire encore de nombreux messages. Vos services ont-ils pris la mesure de ces dysfonctionnements, monsieur le secrétaire d’État ? Quand vous invoquez des questions techniques, excusez-moi, mais après trois exercices de vote, elles doivent pouvoir être ...

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis ...

... L’aspect technique du dispositif à l’oeuvre pour les opérations de vote des Français de l’étranger pose également un problème : en effet, le dispositif a été conçu par des prestataires privés. Il est donc inutile de demander que des techniciens du ministère des affaires étrangères interviennent : ils n’ont pas eu la main. Certains logiciels ont été développés par des sous-traitants privés en-dehors de tout contrôle citoyen direct. La mise en place et l’administration du système de vote électronique sont en effet réalisées par une entreprise privée basée à Barcelone, qui n’a pas de bureau en France. Les serveurs web qui ont accueilli les électeurs sont eux-mêmes en Espagne. C’est donc la première fois qu’une élection est ainsi partiellement sous-traitée et même délocalisée. C’est un peu ennu...

...disposent pas toujours d’un bureau de vote à quelques rues de leur domicile ou au centre de leur village. Nous le savons tous, pour certains expatriés, voter à l’urne, comme on dit, peut impliquer de devoir faire plusieurs centaines de kilomètres le jour du scrutin. Ainsi, lorsque furent créées les onze circonscriptions servant de cadre à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, la faculté du vote électronique a été ouverte pour ces élections législatives, tout à la fois nouvelles et spécifiques. C’est sans doute aussi pourquoi il nous est proposé aujourd’hui d’élargir la faculté de ce recours au vote électronique aux deux autres scrutins nationaux que sont l’élection présidentielle et les élections européennes. Il y a là matière à débat. Et c’est d’ailleurs...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi vise à étendre à tous les scrutins nationaux le vote électronique comme mode d’expression démocratique pour les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lignes et je ne répéterai pas l’argumentation détaillée de mes collègues Thierry Mariani, Meyer Habib, Frédéric Lefebvre et Sergio Coronado. Depuis 2006, les Français de l’étranger peuvent s’exprimer par voie électronique pour élire leurs représentants : les conseillers, les délégués consulaires, et leurs dép...

...e tenir compte de la situation particulière de nos collègues expatriés et de faciliter leur expression démocratique, où qu’ils résident. Tous nos collègues qui représentent les Français de l’étranger – Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre, Sergio Coronado, Meyer Habib ou Claudine Schmid – ont donné des exemples bien concrets des difficultés et des contraintes que subissent nos compatriotes résidant hors de France. Ils sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote et ces déplacements sont dangereux dans certains pays. Certains États refusent l’organisation d’élections de non-nationaux sur leur sol. Des interrogations ont été soulevées sur l’incidence du vote électronique sur la participation. Il est très difficile de savoir si cet...

...ion des Français établis à l’étranger étant différente, peut-être ferait-il application de sa jurisprudence sur le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes. Sur ce sujet, le Conseil d’État a considéré en 2010 : « eu égard à l’extrême difficulté, voire à l’impossibilité pratique, auxquelles peuvent se heurter les Français établis hors de France non seulement pour se rendre dans les bureaux de vote, mais encore pour donner procuration à un compatriote de confiance, et compte tenu par ailleurs des carences pouvant affecter le courrier dans certains pays, (…) le vote par voie électronique pouvait apparaître, dans nombre de cas, comme le seul moyen pour les Français résidant hors de France d’exercer effectivement un droit qu’ils t...