Interventions sur "participation"

...re à leur situation particulière afin qu’ils puissent, dans les meilleures conditions, exercer pleinement leur droit de vote. L’utilisation de la voie électronique lors de l’élection du Président de la République, de celle de nos représentants au Parlement européen et des référendums présenterait des avantages non négligeables : simplicité du vote, facilité d’accès au scrutin, augmentation de la participation et instantanéité de la prise en compte du suffrage. Il paraît nécessaire de faciliter les droits des Français résidant à l’étranger afin d’encourager leur participation à ces élections. Cette nouvelle façon de voter est susceptible de simplifier le processus électoral et de le rendre plus accessible aux électeurs. Grâce au vote à distance par internet, on peut exercer son droit de vote à partir ...

...ns, garanties de contrôle. Les critiques contre le vote électronique lors des élections législatives n’ont pas, paradoxalement, conduit le gouvernement à améliorer le système en vigueur. Elles n’ont pas conduit le législateur, lors de la dernière réforme, à s’interroger pour améliorer le dispositif. Vous avez prétendu, monsieur le secrétaire d’État, que le vote électronique ne favorisait pas la participation, vous référant aux dernières législatives. Mais vous omettez de rappeler les mésaventures que nos compatriotes ont vécu avec le dispositif Pnyx, qui repose sur une application Java et qui était inaccessible à tous les internautes ayant téléchargé la dernière mise à jour du langage de programmation Java 1.7. Il fallait en effet désinstaller Java 1.7 pour installer la bonne version, Java 1.6, et po...

...engager un réel débat. Je rejoins d’ailleurs la proposition qui a été faite tout à l’heure par M. Coronado concernant la cohérence, mais nous souhaiterions aller plus loin. Il faut que nous ayons un vrai débat sur la citoyenneté et la démocratie dans notre pays. Oui, nous devons tout mettre en oeuvre – c’est ce que souhaite le groupe RRDP à partir du texte dont nous discutons – pour favoriser la participation aux élections. Et je vous le dis sans ambiguïté, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons pas sacrifier la propagande électorale sur l’autel de la dématérialisation. Comment peut-on vouloir lutter contre l’abstention et, dans le même temps, supprimer la propagande électorale papier par voie postale comme cela est prévu à l’article 46 du PLF 2015 ?

Aucun chiffrage, donc, n’est proposé même si l’année dernière l’exécutif espérait mettre de côté 27,6 millions d’euros en appliquant cette mesure. Je vous rappelle, à titre de comparaison, que la réserve parlementaire s’élève à 90 millions d’euros rien que pour notre Assemblée et à 60 millions d’euros pour le Sénat. La participation de nos électeurs, qu’ils soient ici ou à l’étranger, n’a pas de prix car il y va de la survie de la démocratie. Je l’ai répété à plusieurs reprises ici, en séance publique, et en commission, notamment, au mois de novembre 2013 lors de la niche UDI pour la reconnaissance du vote blanc. Nous ne pouvons pas laisser notre pays s’engouffrer dans une brèche qui fait le lit de l’obscurantisme, qui renf...

...tiques démocratiques doit être au coeur des préoccupations et des aspirations de toutes les forces républicaines. Elle doit l’être d’autant plus, cela a été dit, à l’heure où la défiance des Français à l’égard de leurs représentants et de leurs institutions continue son inexorable progression et s’exprime de manière brutale au travers, notamment, de la proportion toujours croissante d’absence de participation à la plupart des élections, qu’elles soient de dimension locale ou nationale. Les dernières échéances nous en ont encore livré une triste démonstration dont personne ne peut se satisfaire. Comme la très grande majorité des membres de cette Assemblée, je suis donc particulièrement sensible à ce que tous les moyens de nature à rétablir la confiance et à ramener nos concitoyens vers le chemin des ...

Enfin, les bénéfices attendus de la mise en oeuvre de l’extension du vote électronique en termes de participation citoyenne aux élections demeurent pour le moins incertains et aléatoires. Pour m’en tenir au cas des Français de l’étranger, je rappelle que lors de la dernière élection présidentielle, le taux de participation de cet électorat avoisinait 40 % avec des modalités de vote classiques et qu’il ne fut que de 20 % environ lors des élections législatives qui suivirent, pour lesquelles le vote électroniq...

...instauration du vote électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres. Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce son...

...aines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà accessible pour certaines élections, et il paraîtrait logique d’étendre cette possibilité pour toutes les élections. Les chiffres de la participation aux élections législatives de 2012 sont intéressants, puisqu’on constate que 57 % des électeurs ont pris part au vote de cette manière.

La présente proposition de loi, qui vise à généraliser ces modalités de vote à toutes les élections, pourrait selon moi contribuer à faciliter l’accès de tous les Français, où qu’ils soient, aux différents scrutins et avoir de bons effets sur le taux de participation. Mais quelques questions de fond et de forme demeurent. Outre les soucis de sécurisation de ces votes en ligne se pose tout d’abord le principe constitutionnel de l’égal accès des citoyens français à ce moyen de vote. Faut-il généraliser le vote électronique à l’ensemble des Français ? C’est bien cela, la question de fond que les membres de la commission des lois se sont posée. La réponse n’est ...

...traintes que subissent nos compatriotes résidant hors de France. Ils sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote et ces déplacements sont dangereux dans certains pays. Certains États refusent l’organisation d’élections de non-nationaux sur leur sol. Des interrogations ont été soulevées sur l’incidence du vote électronique sur la participation. Il est très difficile de savoir si cette participation a été favorisée, puisqu’il n’y a pas de possibilité de comparaison.

S’il n’y avait pas eu de vote électronique, peut-être la participation aurait-elle été moindre ? En fait, personne n’a autorité pour dire ce qu’il en aurait été. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de participation, ils ont déjà longuement été cités. En ce qui concerne le problème constitutionnel, nous ne pouvons nous substituer au Conseil constitutionnel. Il se prononcerait s’il était saisi, et la situation des Français établis à l’étranger étant différente, pe...