Interventions sur "circulaire"

...t on ne peut plus rien tirer. Entre les deux, il y a le bon ordre des choses et la capacité des uns et des autres à apporter le maximum d’éléments de nouveauté en matière de retour au sol. Cela peut se faire en particulier par la matière organique, la création d’énergies propres et renouvelables et – ce dont on vient de parler et qui sera à nouveau abordé dans cet article – le concept d’économie circulaire. Je voulais insister auprès de vous, madame la ministre, vous sachant sensible à cette question, ainsi qu’auprès de tous nos collègues, sur le sujet important – eu égard aux constats que nous établissons en ce domaine, à l’ambition que nous devons nourrir en la matière et au potentiel existant, qu’il ne faut pas gâcher – que constituent aujourd’hui, dans notre pays, les déchets ménagers fermente...

Je vais profiter des quelques minutes supplémentaires de temps de parole qui nous ont été accordées sur l’article 19 pour exprimer de façon un peu plus solennelle ma satisfaction quant au travail accompli dans le domaine de l’économie circulaire. Je voudrais tout d’abord rappeler que certains d’entre nous se sont mobilisés au cours de cette mandature : je pense à Christophe Bouillon, Dominique Potier, Jean-Jacques Cottel, Jacques Krabal, Serge Bardy et à Chantal Jouanno au Sénat, preuve que l’on peut défendre cette cause en ayant des sensibilités politiques différentes. Je n’ai pas cité tout le monde et prie les autres parlementaires qui...

...u-delà des clivages qui parfois nous divisent sur d’autres sujets, nous nous saisissions de ce qui constitue une formidable opportunité pour nos entreprises, nos territoires et notre économie. Nous aurons donc d’autres rendez-vous pour lesquels nous devrons être à la hauteur, et non pas en régression. Tel est l’élément décisif de l’initiative que nous soutenons tous ensemble autour de l’économie circulaire. Je me réjouis de la dynamique que nous enclenchons aujourd’hui dans la continuité des actions entreprises précédemment.

La rédaction actuelle de l’alinéa 4 relègue le recyclage au rang des alternatives par défaut. Dans le cadre d’une valorisation de l’économie circulaire, cela constitue un mauvais signal. L’objet de cet amendement est, tout en respectant la réglementation européenne, de valoriser au mieux la place du recyclage dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La prévention et le réemploi sont des issues naturelles. Le recyclage est donc une voie à privilégier bien avant la valorisation des déchets, qui doit, elle, intervenir par défaut.

Cet amendement vise à intégrer aux objectifs d’économie circulaire et de gestion des déchets définis au titre IV la notion de commande publique durable, qui n’y figure pas actuellement. En effet, comment faire valoir aux opérateurs privés la notion et le principe de l’achat responsable, ainsi que l’importance de la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – au coeur de leur démarche d’achat, alors même que la puissance publique s’en affranchirait ? Il y va...

Il s’agit d’inclure un volet consacré à l’économie circulaire dans les rapports RSE des entreprises. En matière d’écologie, en effet, ces rapports ne contiennent à ce jour que des éléments relatifs au développement durable. C’est important, mais cela reste général. Il serait donc bon d’ajouter un degré de précision supplémentaire. Je relève du reste que notre collègue Guillaume Garot propose d’ajouter également le sujet du gaspillage alimentaire. On voit bi...

La deuxième feuille de route pour la transition écologique a défini les chantiers prioritaires pour mettre en oeuvre l’économie circulaire. Le chantier 4 prévoit de « lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur ». Une de ses mesures est que « la France proposera à ses partenaires européens une évaluation de l’impact économique et environnemental de l’allongement de deux à cinq ans, voire dix ans, de la durée de garantie légale de conformité pour certaines...

Cet amendement peut contribuer à créer énormément de valeur grâce à une approche axée sur l’économie circulaire. En rendant accessible la liste des principaux matériaux composant les produits manufacturés, on opérerait un véritable basculement de modèle. À titre d’exemple, le premier constructeur et transporteur mondial de conteneurs, Mærsk, a établi qu’il a gagné 10 % sur la valeur de ses navires en fin de vie en donnant la liste des matériaux qui les composent, ce qui lui a permis de créer beaucoup plus...

…et évite le recours à des solutions technologiques parfois mal maîtrisées, mais dont le coût d’investissement est tel que l’on s’entête pendant vingt ans à essayer de faire fonctionner le schmilblick. Le tri à la source démarre doucement, mais chemine sûrement et va jusqu’au bout des performances que nous recherchons, comme Mme la ministre vient de l’expliquer, à savoir une économie circulaire pleine et entière.

Puisque nous parlons de rendez-vous, je vous invite tout d’abord à venir les 15 et 16 juin aux Assises de l’économie circulaire, où l’approche sera totalement différente de celle qui vient d’être exposée et qui avait prévalu pour les incinérateurs : « Bonnes gens, ne vous préoccupez de rien : nous mettons en place une technologie qui fige pendant vingt ans toute capacité d’évolution et d’innovation ! » Le principe est ici le même : un TMB initié en 2015 fonctionnera jusqu’en 2035. Cela signifie que pendant vingt ans, aut...

Le combustible solide de récupération, ou CSR, constitue un point clef du recyclage en faveur de l’économie circulaire et de la compétitivité de nos industries. Dans certains pays, à l’instar de l’Allemagne, de véritables filières CSR sont organisées en vue de la valorisation énergétique des boues de désencrage du papier recyclé. En France, les papetiers doivent payer les repreneurs de CSR pour se défaire de cette matière. Il convient de réfléchir plus amplement à la constitution d’une filière CSR en France : ce...

Le titre IV de ce projet de loi vise à promouvoir l’économie circulaire et à lutter contre toutes les formes de gaspillage. Il est absolument nécessaire d’adapter de tels objectifs aux territoires ultramarins, qui doivent dès à présent lancer une véritable stratégie en matière de déchets. En effet, les territoires d’outre-mer doivent impérativement rattraper leur retard dans ce domaine et ce projet de loi ne doit en aucun cas être un rendez-vous manqué pour l’outre-m...

Pour une bonne économie circulaire, il faut aussi changer les formations. Cet amendement est crucial.

Cet amendement fait écho aux conclusions des dernières conférences environnementales fixant comme objectif de développer l’économie circulaire par des leviers visant le développement des projets d’écologie industrielle. Il s’agit également d’éviter le report du marché vers le sac en papier, dont le bilan carbone est peu performant. Enfin, cet amendement vise à mettre en conformité le code de l’environnement avec les textes européens.