Interventions sur "électricité"

Cet amendement propose de porter à 90 % le plafond maximum d’exonération du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE, pour les installations permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, soit un niveau équivalent à celui dont bénéficient les consommateurs électro-intensifs.

Il s’agit de prendre en compte, pour l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transports d’électricité, la situation des entreprises fortement consommatrices d’électricité. Il apparaîtrait souhaitable de prévoir la participation de ces industries à l’effort de maîtrise de la demande, au-delà de leurs capacités ponctuelles d’effacement, par le moyen d’un rapport annuel sur leurs actions dans ce domaine. Ces rapports permettront d’éclairer les révisions des conditions dans lesquelles s’appliquera l...

Au regard de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, cet amendement vise à mettre en place un cadre spécifique d’accès à l’électricité pour les industries hyper électro-intensives, qui font face à une forte concurrence mondiale, au sein de laquelle la condition d’approvisionnement en énergie électrique est un facteur essentiel et critique de compétitivité.