Interventions sur "électricité"

Je me permets d’insister, madame la ministre. Ma question porte sur l’obligation de maintenir la production au fioul. L’amendement tel qu’il a été adopté au Sénat ne lève pas – si mes informations sont exactes – l’obligation d’assurer une partie de la production d’électricité au fioul.

...ntes et des enjeux ; on fixe des perspectives ambitieuses. Mme la ministre a fait des efforts en adoptant de nombreux amendements, mais j’aimerais lui demander encore une chose. Un arrêté a été pris le 24 décembre 2007, en application du décret no 2007-1826 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Je veux vous donner deux chiffres. Premièrement, lorsqu’il s’agit de juger de la qualité du service public de l’électricité, il suffit d’avoir dans l’hexagone 3 % d’utilisateurs mal alimentés. Dans les outre-mer, le taux est de 5 %. Cela peut sembler un détail, mais c’est important : on admet une mauvaise qualité du service dans les outre-mer. Deuxièmement, lorsqu’il s’agit d’évaluer le nombre ...

Il s’agit de mieux associer les AODE – les autorités organisatrices de la distribution d’électricité – à l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie. On va faire travailler ensemble l’État, les régions et EDF, mais sans les propriétaires des supports, c’est-à-dire les AODE. Il me semble donc aller de soi de les associer à la mise en oeuvre du dispositif.

J’avoue que je suis surpris par cet argument puisque la loi mentionne bien les opérateurs gestionnaires de réseau… Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas y ajouter les autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Cela ne me paraît pas relever du domaine réglementaire, mais au vu de l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, je retire l’amendement.