Interventions sur "logement"

J’ai évoqué, lors de ma présentation de la motion de rejet préalable, le rapport remis par l’IGAS et l’IGF qui pointait le coût très élevé de la politique du logement, préconisant de supprimer les mécanismes que vous venez de citer. Mme la rapporteure nous ayant expliqué que des dispositifs d’aide venaient compenser les coûts à la charge des propriétaires, dois-je comprendre que ce rapport ne sera pas suivi d’effets et que vous n’en tiendrez pas compte ? Ajoutons que ce rapport préconise de revoir en profondeur la politique du logement, en s’appuyant sur des...

M. Aubert porte le débat sur l’ensemble de la politique du logement, ce qui est très intéressant même si ce n’est pas vraiment le moment. Mme la ministre vient cependant de lui répondre. Le rapport cité est très intéressant, très complet, mais rappelons qu’il se montre fort critique à l’égard de certains dispositifs, en particulier les carottes fiscales, évoquées par M. Chevrollier, autrement dit les aides passant par la fiscalité. Ainsi, le dispositif d’investi...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture, qui prévoyait que les incitations aux travaux d’amélioration de la performance énergétique concernent non seulement les propriétaires occupant leur logement mais aussi les propriétaires bailleurs. Le dispositif adopté par l’Assemblée puis supprimé par le Sénat s’appuyait sur un système de bonus-malus et était donc sans incidence globale sur les finances publiques. Il permettait en outre aux locataires des logements concernés de réaliser des économies d’énergie.

Avec ce projet de loi, le contexte est propice à une massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. En effet, les entreprises sont incitées par les pouvoirs publics à proposer des offres globales, notamment par les conseils régionaux, avec les appels à manifestation d’intérêt, pour financer des travaux chez des particuliers. Les entreprises artisanales du bâtiment se sont donc préparées à répondre à cette demande en ayant recours à la cotraitance, qui permet aux artisans, groupés de façon mom...

C’est une possibilité pour la filière du bâtiment, notamment des petites entreprises, de pouvoir s’organiser. La cotraitance constitue bien une modernisation de l’approche du chantier par les entreprises, propice à la gestion par l’interface, c’est-à-dire une articulation des différents corps de métiers, dans l’objectif d’atteindre une performance énergétique des logements. C’est indiscutablement une réelle avancée pour l’organisation des chantiers, mais aussi pour la formation de l’ensemble des entreprises du bâtiment.

... des montants du fonds, c’est-à-dire 1 500 millions d’euros sur trois ans. Une partie des actions du fonds seront menées grâce aux certificats d’économies d’énergie, ce qui illustre la pertinence du mécanisme que l’article 8 vient renforcer. Je tiens également à rappeler ma satisfaction de constater que ce fonds permettra notamment de financer des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d’un complément exceptionnel de financement de l’ANAH.

Le présent amendement propose de reformuler l’intervention à domicile mise en place par les plateformes territoriales de la rénovation énergétique en la délimitant à une action de sensibilisation et d’information des ménages. Dans un souci d’incitation à la rénovation énergétique des logements, il est important de limiter le nombre des intervenants dans le processus de décision en précisant clairement les missions de chacun. Des préconisations d’ordre technique portées par des intervenants insuffisamment qualifiés pourraient en effet générer de la confusion et engendrer des contentieux, notamment dans le cadre d’actions relevant de la spécificité du RGE, le label « Reconnu garant de l...