Interventions sur "maître"

...iscussions concernant le premier chapitre du Grenelle II, que je rapportais à l’époque, et des demandes insistantes de recourir à des spécialistes toujours plus spécialisés que les autres pour attester que les choses sont bien faites. À force de faire certifier les certificats, ira-t-on jusqu’à désigner des certificateurs de certificateurs ? Boulgakov nous a appris ce que cela peut donner dans Le Maître et Marguerite. Il vient un moment où il faut savoir s’arrêter : un peu de bon sens et de confiance dans le savoir-faire des hommes de métier peut nous servir !

Les amendements ont pour objet la réalisation d’un diagnostic énergétique. Lors des opérations de rénovation énergétique importante, il est déjà fréquent qu’un tel diagnostic soit réalisé par les maîtres d’ouvrage afin de comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué et le Gouvernement a indiqué à la commission spéciale, lors de la première lecture, que les obligations prévues par le décret relatif aux économies d’énergie en cours de préparation encourageraient cette démarche. Dans le secteur r...

Madame la ministre, puisque, comme nous, vous êtes friande de simplification administrative, voici un amendement que vous devriez soutenir. Tout d’abord, il vise à prendre acte du fait que nos maîtres d’oeuvre, comme tous les professionnels du bâtiment, sont reconnus non seulement dans notre pays, mais même bien au-delà de la France, dans tous les pays européens et même de par le monde puisque nous sommes, par définition, de grands bâtisseurs. Ces maîtres d’oeuvre ont su s’adapter au fil des années aux évolutions et aux exigences des dernières techniques ou technologies. Par conséquent, nous...

L’alinéa que nous visons prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation dûment certifié. Or, la réalisation d’un tel projet, qui comporte nécessairement une phase de conception, entre dans le champ de compétence des maîtres d’oeuvre. Ces derniers, architectes ou ingénieurs, étant eux-mêmes déjà formés, assurés et immédiatement opérationnels pour l’exécution de ces missions, il n’apparaît pas nécessaire de créer une nouvelle profession pour établir ces projets.

Je propose aux auteurs de ces amendements de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je tiens à préciser en effet que le conseiller à la rénovation est le spécialiste du sujet. Vous avez rappelé les compétences professionnelles des maîtres d’oeuvre, chers collègues, et je n’ai nulle intention de les mettre en question. Toutefois, ces derniers, le plus souvent, ont une vision d’ensemble du projet et ne sont pas spécialisés sur le sujet que nous souhaitons traiter.

...re Ier du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, préalablement à son examen. L’introduction d’un nouveau métier d’expert certifié en matière d’économie d’énergie a donc déjà été tentée. L’intention peut être pure. La création proposée ici me paraît cependant non seulement inutile, mais surtout très dangereuse. Ce serait tout d’abord inutile parce que le maître d’oeuvre, à qui incombe la responsabilité générale du projet, n’a pas toutes les compétences, mais est chargé de s’entourer des personnes pouvant le suppléer. Il est l’homme de la synthèse, le maître de l’oeuvre. Tel est le sens de ces mots : il lui revient de s’appuyer sur des compétences qu’il ne possède pas nécessairement lui-même, en faisant appel à un spectre de professionnels qui s’étend de...

Je serai très bref. Monsieur le président Brottes, sachez que je ne confonds pas maître d’oeuvre et maître d’ouvrage. En l’occurrence, l’optimisation fiscale n’est généralement pas le fait du maître d’oeuvre…

...privés de bâtiment portant sur les travaux et prestations de services réalisés en cotraitance dont le montant n’excède pas 100 000 euros. Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à cet amendement. Tout d’abord, sa rédaction conduit à supprimer la sanction que constitue la nullité pour l’ensemble des mentions que le marché doit obligatoirement comporter, à savoir l’identité du maître d’ouvrage et des cotraitants en nature et le prix des travaux, ce qui paraît disproportionné par rapport à l’objectif visé. D’autre part, si l’aspiration des cotraitants à un cadre juridique clair et précis en ce qui concerne leurs responsabilités est totalement légitime, il en va de même pour le maître d’ouvrage, qui doit être informé de l’existence ou non d’une solidarité juridique des cotrait...