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Il me semble que cet article mélange des enjeux tout à fait légitimes – le changement climatique et les économies d’énergie, par exemple – avec la mise à disposition des moyens permettant de les satisfaire. Je propose donc de remédier à cette incohérence en remplaçant les mots : « notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux, des émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie, de la production d’énergie et de matériaux renouvelables » par les mots : « sur l’ensemble du cycle de vie, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie ». On lèverait ainsi une légère incohérence entre enjeux et moyens, due à une mauvaise rédaction.
Nous sommes favorables à tous les mécanismes de gestion active de l’énergie, néanmoins je vous fais remarquer qu’il y a une forme de contradiction dans le fait de pointer dans le même texte l’économie circulaire, qui implique de limiter au maximum le recours à des matériaux de ressources finies, notamment des métaux rares, tout en multipliant des dispositifs par définition électroniques qui utilisent massivement ce type de produits. Dans quelle proportion peut-on introduire le recyclage intégral et l’économie circulaire lorsqu’on multiplie de tels dispositifs, d’autant que le problème se pose déjà pour les ordinateurs portables et les ordinateurs ?
...que-t-on pas, avec cette accélération, une mauvaise mise en oeuvre des réglementations thermiques ? Il est donc proposé d’en revenir au calendrier initial – et donc d’en rester à 2020 –, celui-ci étant le mieux à même d’assurer ces adaptations et, in fine, d’atteindre les objectifs que nous nous fixons ici. L’amendement no 43 vise quant à lui à supprimer l’alinéa 25, qui favorise une famille de matériaux sur la base non pas de fondements scientifiques, mais de préjugés. Il faut distinguer : il n’y a pas de bons ou de mauvais produits dans l’absolu, il existe des produits adaptés à des projets, à des types de performance. C’est donc dans le cadre d’une étude globale que l’on pourrait trouver une solution, et non par la simple affirmation qu’une famille de matériaux serait plus adaptée que les autr...
L’amendement no 44 est un peu dans la même veine puisqu’il s’agit d’éviter de favoriser certaines familles de matériaux. Il propose donc de rédiger ainsi l’alinéa 25, dont nous demandions la suppression à travers l’amendement précédent : « V. Les incitations à l’utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s’appuient sur les référentiels existants d’évaluation globale technique, économique et environnementale sur leur cycle de vie. » J’ai bien retenu que l’évaluation des matériaux dans les...
...our les constructions neuves : cette disposition ayant été approuvée tant à l’Assemblée nationale, en première lecture, qu’au Sénat, l’avis est défavorable. Je vous propose d’en rester à ce dont nous étions convenus récemment. L’amendement no 43 porte sur un alinéa qui, certes n’est pas le plus important de ce texte, mais crée l’obligation pour les pouvoirs publics d’encourager l’utilisation des matériaux biosourcés lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments ; l’avis est donc défavorable. Concernant l’amendement no 44, vous avez repris en partie l’argumentaire que j’ai développé tout à l’heure sur l’analyse du cycle de vie. Cet amendement n’est pas vraiment normatif dans la mesure où il se borne à décrire et rappeler une situation de fait, à savoir que les incitations à l’utilisati...
L’objet de cet amendement est d’indiquer qu’un autre type d’effort en matière de réduction de consommation d’énergie carbonée pourrait être fait en utilisant des matériaux issus du recyclage, ou encore des matériaux pondéreux d’origine naturelle. Cette utilisation pourrait être encouragée par les pouvoirs publics lorsqu’elle concourt à diminuer la consommation d’énergie carbonée. Le recyclage n’est pas cité ; or il me semble que ce serait nécessaire car il doit être encouragé. On peut recycler le plastique et le caoutchouc en fin de vie, qui sont ensuite utilisés ...
Il serait donc pertinent d’encourager dans la loi l’utilisation des pondéreux et matériaux issus du recyclage de proximité afin de contribuer à la réduction de carbone : c’est ce que nous appelons aujourd’hui l’économie circulaire et les circuits courts.
Cet amendement porte sur deux points. La première partie de la phrase fait référence à l’utilisation de matériaux issus du recyclage : nous aurons l’occasion de la retrouver dans le titre IV, qui traite de l’économie circulaire et précise qu’avant même de recycler, il y a la nécessaire réutilisation, le nécessaire réemploi. Ce titre étant plus précis, hiérarchisé et mieux organisé, je vous propose d’examiner cette question lors de l’examen du titre IV – ce soir, cette nuit, demain matin peut-être. Nous renc...
Je souhaite préciser que les matériaux pondéreux sont parfaitement définis par les textes : il s’agit de matériaux de pierre et de gravier contribuant à la confection de ciment, de matériaux de construction et de plâtre. Nous pourrions utiliser plus fortement et plus clairement les matériaux pondéreux d’origine naturelle à proximité des chantiers parce qu’ils sont peu consommateurs d’énergie carbonée. Je rappelle que pour les constru...
Je trouve extrêmement intéressante la proposition ainsi faite, car elle s’apparente à des travaux actuellement conduits par l’université d’Artois et le lycée des travaux publics du Nord-Pas-de-Calais sur le concept de route intelligente – il s’agit là, non pas des bâtiments, mais des travaux publics routiers –, fondé sur ce même principe d’économie circulaire par emploi des matériaux de décaissement sur les chantiers en cours. Si cela est possible pour les produits de chantiers routiers, cela doit l’être également pour les produits et résidus des chantiers de bâtiment.
C’est un vrai problème parce que les gravats contiennent toujours un peu de plâtre et de ciment ; or ils ne sont pas compatibles. Il faut trouver la machine capable de trier tout cela, mais c’est un peu compliqué ; pour l’instant, on ne l’a pas. Concernant Paris, madame Le Dain, il est faux de dire que tous les matériaux parcourent 300 kilomètres : il existe plein d’endroits sur les bords de la Seine où l’on broie et où l’on recycle les produits, qui sont ensuite réutilisés sur Paris même.
Les matériaux broyés à Paris sont arrivés en bateau sur les ports de Paris, et certains d’entre eux, notamment en Île-de-France, viennent de très loin. Pour répondre à mon collègue, il s’agit, non pas seulement de réutiliser les déchets du bâtiment – le gypse, avec lequel on fait du plâtre, et le ciment sont en effet difficilement mélangeables –, mais aussi d’utiliser les matériaux pondéreux dans nombre de ch...