Interventions sur "rénovation"

L’objet de l’amendement est de permettre aux acteurs publics d’avoir recours au tiers-financement pour rénover l’éclairage public. Je rappelle que le tiers-financement consiste à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Les économies d’énergie ainsi générées servent au remboursement progressif de tout ou partie du coût de l’investissement. Il s’agit d’un mécanisme essentiellement destiné aux particuliers, notamment à ceux rencontrant des difficultés financières et dont la mobilisation sur les enjeux de la sobriété énergétique constitu...

...sion spéciale. En l’espèce, il s’agit de faire en sorte que les organismes de tiers-financement, à l’initiative de collectivités régionales – je pense notamment à la région l’Île-de-France, qui a mis en place des opérateurs –, puissent être à l’initiative de conseils. Il s’agit également de leur permettre de mettre en oeuvre des dispositifs de financement pour favoriser les transformations et les rénovations nécessaires dans le parc privé. Je considérais pour ma part, et je l’ai longuement expliqué en commission spéciale, qu’il convenait que le dispositif fasse l’objet d’une autorisation explicite par la loi. À l’initiative de la rapporteure, il a été proposé que ce dispositif d’exception fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État. J’ai souhaité, à ce stade, représenter les amendements déposés en...

Cet amendement, qui tient fortement à coeur à M. Giraud, tend à promouvoir la sobriété de l’éclairage public en permettant la mise en oeuvre du tiers financement pour les rénovations exemplaires en ce domaine. L’éclairage public évolue fortement aujourd’hui. Pour économiser l’énergie, il est important d’inciter au financement de ces équipements qui sont fortement consommateurs d’énergie, ce qui pourrait générer des économies pour nos collectivités territoriales.

...346 du 23 mars 2006, par lequel un établissement de crédit consent à une personne physique un prêt garanti par une hypothèque constituée sur un immeuble à usage exclusif d’habitation. Le remboursement du principal et des intérêts capitalisés n’intervient qu’au décès de l’emprunteur ou lors de la vente de l’immeuble hypothéqué. Cet instrument est parfaitement adapté au financement d’opérations de rénovation qui valorisent le bien immobilier. C’est une solution idéale pour des propriétaires disposant d’un patrimoine mais n’ayant pas des revenus suffisants pour effectuer des emprunts classiques. Jusqu’à présent, cet outil financier n’a été distribué que par un seul établissement, le Crédit foncier de France. Il a bénéficié à 7 000 clients seulement, ce qui est peu en plus de dix ans, d’une moyenne d’...