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Transition énergétique
Article 12
Mots-clés
émission
Documents législatifs
Projet de loi N° 2188 (
3 commentaires
, 2486 amendements)
Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
3 commentaires
, 2850 amendements)
Projet de loi N° 2611 (
6 commentaires
, 916 amendements)
Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
1 commentaire
, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Plisson
(
9 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
Philippe Vitel
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
François Brottes
(
1 intervention
)
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