Interventions sur "CCI"

Ce sujet est important et, à certains égards, très préoccupant tant son impact est grand sur nos territoires : les CCI, comme les autres chambres consulaires d’ailleurs, participent en effet à un maillage territorial qui, en temps de crise, comme c’est le cas aujourd’hui, est encore plus essentiel. Avec la mesure que vous proposez, ce sont les établissements les plus vertueux qui sont pénalisés, ce qui est franchement injuste et absolument inacceptable. Il faudra vraiment que nous réfléchissions à la suppression...

Je ne peux pas laisser dire que sur d’autres bancs, on aimerait les CCI et que sur les nôtres, on ne les aimerait pas.

Nous sommes d’accord sur le fait que le maillage territorial des CCI est très intéressant. Or, pour avoir reçu un prix de la part de M. Lellouche avec la CCI des Pays de la Loire…

…je peux vous dire qu’alors, le Gouvernement UMP n’aimait pas les CCI : vous ne trouverez en effet jamais ce sigle ni les mots « chambres de commerce et d’industrie » dans aucun des discours qui ont été prononcés de 2010 à 2012.

Ne laissons donc pas dire que, nous, nous n’aimerions pas les CCI ! Lorsqu’on travaille sérieusement, on sait qu’un prélèvement de 500 millions sur le fonds de roulement est tout à fait supportable.

Ce qui est difficile, Dominique Lefebvre l’a fort bien dit, c’est la répartition. La question est de savoir si c’est à nous ou non de faire des propositions en la matière. Nous en discuterons tout à l’heure mais ce qui serait à mes yeux insupportable, c’est que chacun d’entre nous parle de sa propre CCI et de son propre territoire.

Ce n’est pas ce que nous avons fait ! Nous parlons des CCI les plus vertueuses !

Nous sommes des législateurs mais depuis vendredi, chacun d’entre nous évoque « sa » CCI ! Nous devons réfléchir et travailler sur un plan national.

Faire un prélèvement sur les fonds de roulement, comme cela est suggéré par le Gouvernement, a donné des idées à de nombreuses CCI. Sur l’ensemble du territoire, des sociétés se sont créées avec une forte participation des CCI afin d’apporter une aide aux entreprises ou d’augmenter leur capital. Ça, c’est une bonne initiative ! Ça, c’est le rôle d’une CCI ! On se demande d’ailleurs pourquoi les CCI ont gardé pendant si longtemps un tel fonds de roulement.

… que des millions, presque un milliard dormaient, sans aucune utilité pour l’économie. Or les CCI ont pour mission d’aider et de soutenir l’économie, pas de laisser dormir un milliard.

Le prélèvement de 500 millions n’a jamais été remis en cause par les CCI, qui l’ont accepté. Pourquoi vous, ici, sur ces bancs, prétendez-vous que nous leur faisons du tort ?

Nous devons aborder de manière globale la question des chambres consulaires. Je partage l’avis du ministre quand il dit que la recette appelle la dépense. Je pense que la situation des CCI et celle des chambres d’agriculture sont différentes, mais pour avoir, dans une vie antérieure, dans une chambre de la Cour des comptes, souvent examiné la situation de ces organismes, je ne voudrais pas laisser croire que seul l’État serait mal géré dans ce pays et que les autres auraient tous une gestion exemplaire qui ne justifierait pas un réexamen et une réorganisation. C’est le cas du résea...

Il concerne les CCI. Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 17 % de la taxe qui leur est affectée, ainsi qu’un prélèvement global de 500 millions d’euros sur leur fonds de roulement. Mon amendement ne concerne que la taxe : il prévoit de diminuer la baisse du plafond, qui passerait ainsi de 213 à 69 millions d’euros. Selon les données qui m’ont été communiquées par l’administration fiscale, cette taxe p...

Cet amendement est donc identique. En plus de l’excellent argumentaire développé par ma collègue, je signale simplement que cet effort aura tout de même un impact sur le fonctionnement du réseau consulaire, d’autant plus que les finances des CCI seront grevées par le prélèvement de 500 millions prévus à l’article 17. Ce que nous proposons est un effort calibré afin de conduire ce réseau sur la voie de la réforme et des nécessaires mutualisations ; il est donc à la fois raisonnable et soutenable.

Je précise tout d’abord que les CCI ne sont pas opposées à l’idée de participer à l’effort de redressement de nos finances publiques, bien au contraire. Néanmoins, leur réclamer tous les ans un effort trop important en réduisant trop fortement leurs ressources fiscales risque in fine de mettre en péril leur fonctionnement, d’autant plus que, comme nous le verrons sans doute ce soir, vous vous apprêtez à proposer un nouveau prélève...

La commission a émis un avis défavorable à l’adoption de ces amendements pour plusieurs raisons. La première, c’est que le calibrage de l’article passe par l’augmentation de la partie des taxes affectée aux CCI. La seconde, j’y insiste, c’est qu’il ne s’agit pas d’un écrêtement, puisque la différence entre la taxe perçue et le montant affecté aux CCI n’ira pas dans les caisses de l’État mais profitera aux entreprises, à travers la diminution de la taxe dont elles s’acquittent. Nous ne sommes pas dans la configuration constatée ailleurs où le surplus issu de l’écrêtement bénéficie aux caisses de l’État...

Il s’agit bien tout de même d’une baisse du montant des sommes que percevront les CCI…

… en procédant bien sûr à une baisse du plafond des cotisations payées par les entreprises. En revanche, les amendements ne tendent pas à maintenir le montant exact des cotisations versées par les entreprises mais à le diminuer, comme vous le proposez. Nous souhaitons toutefois une diminution moindre afin de ne pas trop faire baisser les ressources des CCI lesquelles, dans le cadre de l’article 17 que nous examinerons ce soir ou lundi, seront de surcroît amputées de ce fameux prélèvement « exceptionnel » qui était de 210 millions l’année dernière et qui s’élèvera cette année à 500 millions. Le financement des CCI sera tout de même bien moindre et elles connaîtront de véritables difficultés de fonctionnement.

Compte tenu des débats qui ont eu lieu et des inquiétudes des CCI, je considère que, oui, des réformes sont nécessaires dans le temps et qu’elles doivent être adaptées aux réalités. En fin de compte, il me semble que c’est plutôt le rythme des efforts demandés et imposés aux CCI qui est aujourd’hui en cause. Je prends quelques exemples cités parfois par les CCI : les menaces qui pèsent sur le désengagement du port commercial de Bayonne, le port de pêche de Sa...

Je m’associe à ces propos. Pour connaître également un peu les CCI, je suis convaincu qu’aujourd’hui ces dernières sont prêtes à se restructurer, à se réformer, à évoluer, à réaliser les économies de gestion dont vous parlez, à essayer de travailler ensemble et dans le cadre d’autres dimensionnements. Cette démarche est engagée et j’irai même jusqu’à dire que les CCI n’ont pas le choix, qu’elles y sont contraintes. Mais à force de trop réduire leurs ressources...