Interventions sur "ISF"

...puissance des crédits affectés à l’Agence nationale de la recherche, qui diminuait les crédits alloués aux universités et aux laboratoires de recherche. C’est ce qui a été fait ces deux dernières années dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il me semble donc que les justes préoccupations exprimées par ce collectif – que je connais également très bien – sont en partie satisfaites même si nous savons que, dans les années à venir, le recrutement des docteurs devra être important et, plus encore, leur accompagnement – ainsi que celui des doctorants – afin de les intégrer dans la sphère privée.

Je ne sais pas si beaucoup de personnes sont concernées par l’ISF en Lozère, mais c’est probable ! Le présent amendement est important et politique : il vise à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. La logique est assez simple : chacun s’est rendu compte du caractère improductif de cet impôt dans la mesure où il est à l’origine de départs considérables à l’étranger de forces vives et de capitaux qui seraient très utiles à la France. C’est la raison po...

Certes il faudra le réformer, réviser ses taux et repenser ses bases pour améliorer sa performance, mais ses recettes constituent une des rares ressources dynamiques, alors que les bases des autres grands impôts de notre fiscalité sont en train de s’affaisser – je pense notamment à l’impôt sur le revenu. Quant à l’ISF, il est devenu aujourd’hui contre-productif et a fait perdre énormément d’argent et d’emplois à la France. On peut toujours caricaturer notre position, en prétendant qu’elle a pour but de protéger les plus fortunés, au détriment des plus faibles, mais cette caricature usée ne trompe plus personne. Le débat politique n’oppose plus les représentants des plus fortunés aux représentants des plus mod...

Et je vous en remercie infiniment, parce qu’il s’agit là d’un débat essentiel. C’est parce que je pense que l’ISF est contre-productif que j’en demande la suppression. Mais cette suppression doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion collective sur les bases susceptibles d’assurer la progressivité de notre fiscalité. Il faudra par ailleurs renforcer la performance de la TVA, via notamment une redéfinition de ses trois taux.

Je vous remercie, monsieur le président, de donner tout son temps au débat lorsque les circonstances l’exigent. Puisque nous sommes entrés dans les détails – je salue à ce propos les propos de Philippe Vigier – vous me permettrez de préciser davantage ma proposition. La caricature que vous en faites laisse à penser que nous voudrions compenser la suppression de l’ISF par une augmentation des taux réduits de TVA, alors que ce n’est pas du tout le cas. Je vous le dis ici : le rétablissement d’un taux de TVA de 33 % sur les produits de luxe me semble absolument justifié en France aujourd’hui. La suppression en contrepartie de l’impôt de solidarité sur la fortune me paraît de bon sens. Un tel choix serait excellent pour notre pays, notamment pour l’emploi. Taxer...

Quant à votre proposition de suppression de l’ISF, c’est une nouvelle offensive idéologique visant à défendre les classes supérieures. Vous savez très bien, monsieur Chartier, que ces catégories bénéficient d’ores et déjà de niches fiscales et autres possibilités d’optimisation fiscale. Contrairement à ce que vous répétez sans cesse, il n’y a pas d’exode massif des grandes fortunes de notre pays, au contraire : un grand quotidien économique a p...

Il est temps de revenir à la réalité et d’assumer vos choix. Le produit de la TVA est encore une recette dynamique, peut-être la seule qui nous reste. Elle a en outre un effet redistributif au profit des collectivités territoriales, ce qui n’est pas négligeable dans la période de disette qu’elles vont traverser. Il me semble en conséquence que la substitution à l’ISF d’un taux majoré de TVA sur les produits de luxe est une piste de réforme d’actualité.

C’est un petit effort, mais nous sommes encore loin du compte. Il aurait été tellement plus simple de supprimer l’ISF en votant l’amendement que nous vous avons proposé voilà quelques instants !

Au travers de cet amendement, on perçoit néanmoins votre malaise vis-à-vis de l’ISF ; vous cherchez les moyens de rendre cet impôt le moins agressif possible. Je pense que vous viendrez à notre solution, ce n’est qu’une question de temps. Vous finirez par considérer la suppression de l’ISF comme le moyen de faire revenir sur notre territoire les capitaux et les personnes qui souhaitent investir en France pour l’emploi, c’est-à-dire le moyen de relancer l’investissement, donc la ...

...it pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité […]. » Quel est l’objet de cet amendement ? De nombreux élus socialistes se sont exprimés voilà quelques instants pour nous expliquer qu’il ne fallait pas supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, ajoutant qu’il fallait de l’équité. La question qui se pose est donc la suivante : l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF est-elle une mesure d’équité ? Permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, que dans une décision de septembre 2010 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens, considérant « qu’en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a entendu frapper...

...ler M. le secrétaire d’État. Je comprends évidemment les arguments relatifs à l’équité et à la justice sociale, mais je voudrais vraiment persuader mes collègues que cet amendement est contraire aux deux objectifs poursuivis par ce projet de loi de finances pour 2015. Tout d’abord, il aurait un effet contre-productif sur la réduction des déficits publics, car les sommes collectées au titre de l’ISF ne compenseraient en rien les rentrées fiscales qui proviennent pour l’État du marché de l’art en France. Ensuite, cet amendement est contraire à l’esprit même de compétitivité qui est au coeur de l’action et des choix économiques du Gouvernement et de sa majorité. Le marché de l’art dans le monde est hypercompétitif. Nous essayons, en France, vieux pays de culture, de préserver la compétitivité...

...st extraordinairement compétitif et est, par nature, mondial. La France doit rester un pays leader dans ce domaine. L’adoption de cet amendement serait un signal extrêmement négatif, d’autant que les oeuvres d’art sont extrêmement mobiles et peuvent passer les frontières plus facilement que bien d’autres produits. En conséquence, l’on appauvrirait le pays. Par ailleurs, la meilleure réforme de l’ISF, c’est sa suppression.

Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’ISF, mais tout autant à l’inclusion des oeuvres d’art dans son assiette. En effet, nous poursuivons aujourd’hui l’objectif de justice fiscale. Or, en raison de la difficulté de calcul du rendement de cet impôt, cette inclusion ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Surtout, la France est aujourd’hui redevenue, après des années difficiles, une place importante sur le marché mondial de l’art, qu...

Comme l’a dit à l’instant M. Woerth, il est important que nous débattions sur ce sujet intéressant de l’assiette de l’ISF, qui doit à mon sens être élargie, non pas en incluant d’abord les oeuvres d’art, mais en prenant davantage en compte la résidence principale. Tel sera l’objectif de mon amendement no 710. Madame la rapporteure générale et monsieur Vigier, ce qui pose problème dans cet amendement est qu’il ne reprend pas les deux limites qui figuraient dans l’amendement présenté en 2012 – que j’avais voté –, au ...

J’essaie d’avoir une approche pragmatique du sujet. Je constate que la droite n’a pas supprimé l’ISF, même si elle l’a souvent annoncé. La gauche ne le supprimera pas. Dès lors, la question est la suivante : que voulons-nous favoriser en termes d’investissement ? J’ai déposé des amendements portant sur les business angels. Nous le savons, nous avons en France un problème de capital-risque. Faut-il plutôt favoriser la détention d’oeuvres artistiques pour encourager un marché de l’art qui existe ...

Je ne suis pas convaincue par les arguments avancés pour maintenir l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF. Premièrement, s’agissant du marché de l’art, les acheteurs étrangers ne seraient pas concernés par cette disposition, sauf erreur de ma part. En conséquence, la place de Paris resterait importante sur le marché de l’art. Deuxièmement, l’argument des conséquences de l’impôt sur l’emploi vaut pour toutes les impositions. En effet, tout impôt concerne un marché et a, par nature, un impact sur l’e...

...perdu de leur validité. Ils tiennent, à mon avis, à la question suivante : devons-nous prendre ou non une décision qui aura des effets sur le patrimoine que nous détenons aujourd’hui en France ? Ce patrimoine est parfois détenu par des familles nombreuses – il ne s’agit pas forcément de celles que nous pouvons défendre par ailleurs. Du fait que les oeuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’ISF, ces familles peuvent effectuer des dations dont l’existence serait remise en question si d’aventure nous votions cet amendement. Si nous le faisions, et s’il fallait mettre fin à ces dations, je n’ai aucun doute sur le fait que le marché international serait trop content de remettre la main sur des oeuvres qui forment, dans notre pays, des éléments constitutifs de notre patrimoine. Aurélie Fil...

Je crois que nous avons vraiment ouvert le débat. J’écoutais Patrick Bloche s’exprimer tout à l’heure, et je trouve formidable de dire, dans la même phrase, qu’il faut maintenir l’ISF mais qu’il faut instaurer des exonérations parce que la compétitivité du pays l’exige. Je vous reproche la distinction que vous faites entre la bonne et la mauvaise richesse. La bonne ce serait donc de posséder un tableau, et la mauvaise de créer une entreprise que vous trouvez alors normal de taxer ?

...values de cession est beaucoup plus faible pour les oeuvres d’art que pour les entreprises. Vous laissez de côté ceux qui créent leur entreprise, et je vous en veux pour cela, même si vous êtes les premiers à les défendre en soulignant leur rôle dans le rayonnement de la France. Je prendrai un exemple concret : un artisan qui, dans le cadre d’une SCI, loue des locaux, entre dans l’assiette de l’ISF. Voilà la situation fiscale que nous vivons. Vous ne pouvez pas dire le contraire : c’est la vérité. Est-ce juste ? Non. J’ai bien entendu la phrase formidable de Bruno Le Roux, que je garderai longtemps en mémoire.

Je décelais, dans ses propos sur l’ISF, une pointe d’amertume due au fait que cet impôt n’a pas été supprimé – je reconnais bien volontiers que nous aurions dû avoir le courage de le faire. Enfin, je dirai juste à Aurélie Filipetti – mais elle le sait – qu’en Suisse les oeuvres d’art sont imposées. J’ai relu l’amendement de Christian Eckert visant à inclure dans le calcul de l’ISF les oeuvres d’art d’une valeur de plus de 50 000 eur...