Interventions sur "aidés"

...de cet hémicycle nous souhaitions nous assurer que les 29 millions d’euros de ponction sur l’AGEFIPH iront bien, en dernier ressort, aux personnes handicapées. Une telle proposition avait d’ailleurs été faite par le groupe d’études « Intégration des personnes handicapées » présidé par Barbara Pompili. Or votre amendement, monsieur le ministre, réduit le financement de l’État au titre des emplois aidés. Vous acceptez des amendements du groupe socialiste – 30 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 15 000 emplois d’avenir de plus – sans nous avoir dit, en commission élargie, comment vous les financerez. Au vu de cet amendement, on a le sentiment que vous allez en financer une partie grâce aux fonds de l’AGEFIPH. Nous n’avons encore aucune garantie que les 29 millions d’euros seront bien...

...nous éclairiez. L’AGEFIPH, mais tout le monde le sait ici, sert à aider les emplois handicapés et les personnes handicapées à s’insérer et à disposer d’un poste de travail aménagé. Elle sert aussi à adapter les lieux de travail pour des personnes difficilement employables. Son action s’adresse donc à un public handicapé. Nous avons l’impression que, par cet amendement, vous financez des emplois aidés au moyen d’un prélèvement sur des fonds réservés au handicap. Il s’agit en quelque sorte de récupérer un « fond de tiroir », c’est-à-dire 29 millions d’euros, et de l’employer au financement des emplois aidés et pas du tout à celui de l’insertion des personnes handicapées. Il s’agit d’un problème assez grave, me semble-t-il, sur un document dont, peut-être, je critique approximativement la rédac...

...édits. J’ai constaté que le Gouvernement en avait déposé un dans le même sens. Le rapporteur spécial a fait état des 389 millions d’euros de trésorerie de l’AGEFIPH. Cela voudrait-il dire, et je souhaiterais obtenir un éclaircissement à ce sujet, que nous avons affaire à un bas de laine trop important, dans lequel nous pourrions puiser pour financer un certain nombre de ces dispositifs d’emplois aidés ? Cela a fait débat au sein de la commission des affaires sociales. Considérez-vous que ce bas de laine est un peu trop important ? Une négociation a-t-elle lieu en ce moment avec l’AGEFIPH ? Une réponse à ces questions permettrait peut-être de nous rassurer tous quant à l’utilisation de ces fonds. Nous aurons peut-être plus tard, au cours du débat, la garantie que ce seront bien les personnes ...

...ensés, en tous cas pas autant qu’il conviendrait. Pour quelle raison ? Parce que nos collectivités territoriales ont encore trop peu d’appétence pour le recrutement des handicapés. Il y a encore trop de résistances. Si le point de passage pour convaincre les collectivités territoriales de garder plus longuement et définitivement lesdits collaborateurs qui auront été testés est celui des contrats aidés, c’est une bonne démarche.

Je souscris à cet amendement : je pense qu’il est, comme l’a dit le ministre, de bonne gestion de valoriser ces ressources qui ne sont, semble-t-il, pas utilisées par le Fonds. Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser la question suivante : vous parlez aujourd’hui de 29 millions d’euros, ce qui correspond à 10 000 contrats aidés bénéficiant à des personnes handicapées. Cela veut-il dire que 10 000 contrats de plus seront signés, ou que la contribution que vous opérez sur le Fonds va financer 10 000 contrats existants ?

Je voudrais simplement une petite précision, monsieur le ministre. Vous prenez 29 millions du fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique pour les destiner au financement des emplois aidés, de même que 29 millions d’euros de l’AGEFIPH. Cela signifie-t-il que vous prenez au total 58 millions sur l’insertion des personnes handicapées pour les mettre dans un régime commun ?

...ous venez de le rappeler, des entreprises ne respectent pas leur obligation de 6 % d’embauche et lui versent donc des pénalités. Ces fonds doivent donc être exclusivement destinés à l’emploi des personnes handicapées. Or vous écrivez dans l’exposé sommaire que « cet amendement de crédits permettra aussi de réduire la charge, pour le budget général de l’État, de l’augmentation du volume d’emplois aidés souhaitée par la commission des finances comme par la commission des affaires sociales », c’est-à-dire les deux amendements de la majorité socialiste. Quelle part sera donc consacrée à doter ces emplois aidés supplémentaires qui, encore une fois, n’iront pas à 100 % à des personnes handicapées ?

Je suis tout à fait favorable au fait qu’on trouve une utilisation aux réserves de l’AGEFIPH, mais y a-t-il 10 000 emplois aidés de plus ou financez-vous les 10 000 emplois aidés dont profitent les handicapés avec ces fonds ? C’est une question extrêmement simple à laquelle, je suis désolé, monsieur le ministre, nous n’avons pas eu de réponse.

L’amendement précédent demandait 30 millions d’euros supplémentaires pour les missions locales ; il a été retiré. Or, juste avant, vous nous avez proposé un amendement qui ponctionne 29 millions d’euros sur l’AGEFIPH, en nous disant que cela allait certainement combler le financement d’une partie des emplois aidés que vous aviez acceptés en supplément. En rapprochant les deux montants, nous sommes très inquiets. Qu’allez-vous faire de ces 29 millions d’euros que vous ponctionnez sur le fonds de roulement de l’AGEFIPH, alors même que le rapporteur nous a dit qu’elle ne serait peut-être pas en équilibre à la fin de l’année ? Les millions passent d’un budget à l’autre de façon un peu trop rapide et j’aimerais...

...ncement apporté aux différentes structures tout en intéressant ces dernières via une aide au poste modulée. Par rapport à ces enjeux, votre amendement, qui porte sur 1 million d’euros, serait presque un amendement d’appel ! Il reflète surtout l’inquiétude partagée par plusieurs organismes que certaines exonérations ne soient plus accordées du fait d’un recours à des CDDI plutôt qu’à des contrats aidés. J’en avais été informé dans le cadre de la préparation de mon rapport et nous avions été sollicités pour apporter cette amélioration financière. Je précise que l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale a prévu le maintien des exonérations pour les ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre des CDDI. Il n’existe donc aucun surcoût que l’aide au poste ne couvre pas ...

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, est identique à l’amendement no 302 de la commission des finances. Il a pour objet de majorer de 480 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 200 millions d’euros en crédits de paiement les montants dédiés aux contrats aidés. Il s’agit de financer de 50 000 contrats aidés supplémentaires en 2015 : 35 000 contrats d’accompagnement vers l’emploi, ou CAE, et 15 000 emplois d’avenir. Un reliquat de 15 millions d’euros est affecté à l’accompagnement des missions locales chargées de prescrire les emplois d’avenir. Il me semble que cet amendement pourrait être retiré au profit des amendements identiques nos 460, de la comm...

...y a quelques jours encore, sur la réussite des emplois d’avenir, en cette période par ailleurs difficile pour l’emploi. Traditionnellement, quand des besoins se font jour en cours d’année, il est possible de procéder à des abondements. Au sein du groupe socialiste, nous avons trouvé que nous devions, dès ce projet de loi de finances initial pour l’année 2015, relever d’emblée le nombre d’emplois aidés et d’emplois d’avenir par rapport aux prévisions du projet de loi de finances. Mme Iborra et nous défendons la même proposition, M. Castaner ne l’a pas fait mais son amendement allait dans le même sens : il s’agit de majorer la programmation des emplois aidés à raison de 30 000 contrats supplémentaires pour les contrats d’accompagnement vers l’emploi et de 15 000 contrats supplémentaires pour les...

...t aussi permettre l’insertion, la constitution de réseaux et l’intégration dans la vie active. Quant au financement, Mme Iborra vient d’en indiquer les grandes lignes. Je sollicite bien entendu M. le ministre pour faire en sorte que cette mesure ne soit finalement pas gagée sur les contrats de génération, comme le propose l’amendement du groupe socialiste. Bien sûr, contrats d’avenir et contrats aidés sont utiles pour l’emploi, mais les montants évoqués ne peuvent bien entendu pas être pris sur les contrats de génération. Même si ce dispositif connaît une réussite moindre que ceux dont nous parlons, il mérite d’être poursuivi et amplifié.

Je crois particulièrement important que nous nous mobilisions sur ce sujet, et je sais que l’opposition reste très attachée aux emplois aidés, puisqu’elle détient le record historique du nombre d’emplois aidés, atteint au cours du premier semestre de l’année 2012. Cherchez l’erreur ! Il est vrai que cela avait permis une mobilisation particulièrement forte. À ce moment-là, l’opposition aimait particulièrement les emplois aidés. Pour toutes ces raisons, je salue que la mobilisation proposée dans le cadre de l’amendement no 461, qui pré...

...e de majorité, et c’est bien. Il est vrai qu’il est assez rare, dans ce débat budgétaire, d’examiner un amendement aussi important, qui témoigne d’un tel volontarisme, un amendement d’une majorité qui montre plus de volontarisme que le gouvernement qu’elle soutient. C’est un peu inquiétant mais cela répond à ce que je disais dans mon intervention de tout à l’heure. En ce qui concerne les emplois aidés, le stop-and-go n’est pas bon du tout, et il est très bien de vouloir mettre l’accent sur les emplois aidés. Cependant, le Gouvernement, l’administration, les préfets sont les mieux à même de savoir s’il y a un besoin. Vous l’avez très bien dit, monsieur le président Le Roux, en présentant votre amendement : c’est souvent le Gouvernement qui ouvre des lignes de crédits au fil de l’année s’il y a ...

Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement, puisque nous considérons que les emplois aidés sont non pas des emplois de seconde catégorie mais de vrais emplois. On peut les appeler comme on veut, certains, dans certaines régions, avaient même inventé, pour d’autres types d’emploi, la formule « emploi tremplin », puisqu’il s’agissait de permettre à des publics cibles d’acquérir un certain nombre de compétences nouvelles. Je voudrais cependant interroger celles et ceux qui ont déposé ces...

...alifiante. De plus, 38 % des jeunes ayant bénéficié d’un emploi d’avenir sont de nouveau au chômage six mois après la fin de cet emploi d’avenir. Les emplois d’avenir ne sont donc pas la panacée que vous décrivez ! Vous avez décidé de mettre le paquet sur les emplois d’avenir, mais cela se fera au détriment de l’apprentissage et de l’alternance. Vous allez communiquer massivement sur les emplois aidés, et moins sur l’apprentissage et l’alternance. Quant au service civique, qui est une excellente mesure, un très bon dispositif, ce n’est pas un emploi : c’est une aide à l’insertion professionnelle des jeunes. Par cet amendement, vous proposez d’en augmenter le nombre : je croyais pourtant que les services civiques relevaient de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Est-ce à dire que...

Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Malgré cela, un tiers des formations d’adaptation et d’accompagnement dont bénéficient les jeunes en emploi d’avenir sont des formations qualifiantes. En outre, le taux de rupture des emplois d’avenir est beaucoup plus faible que pour les autres contrats aidés : c’est un indicateur important. Ce taux est de 8 % dans le secteur non marchand, ce qui est très faible ; il est un peu plus important dans le secteur marchand. Je me souviens des débats qui ont eu lieu au moment de l’adoption de ce dispositif, des critiques qui avaient alors été formulées : je voudrais les réfuter. D’abord, j’insiste sur le fait que ces emplois d’avenir sont de vrais emplois ;...

J’ai l’impression que cet article procède à un double tour de passe-passe : d’une part, 29 millions d’euros sont pris à l’AGEFIPH, d’autre part, cette somme n’est pas entièrement consacrée aux emplois aidés pour les personnes handicapées ! Pourquoi ce double prélèvement – car c’est bien de cela qu’il s’agit – aux dépens des personnes handicapées ? Au moment où l’on demande aux collectivités de faire des efforts en matière d’aménagement de leurs établissements, pourquoi leur prendre de l’argent susceptible d’aider des personnes handicapées à se former ? Il y a là une contradiction importante.

... que les fonds prélevés à l’AGEFIPH soient bien réservés aux personnes en situation de handicap. J’ai entendu tout à l’heure M. le rapporteur spécial expliquer qu’il serait difficile, du point de vue administratif et légal, de flécher ces fonds. Il n’en serait pas moins dommage que l’argent pris à l’AGEFIPH ne serve pas à faire profiter les personnes handicapées d’un certain nombre de ces emplois aidés. Cet amendement ne fait donc que prolonger les discussions que nous avons eues au début de cette séance.