Interventions sur "anciens combattants"

Oui, oui ! À partir de là, nous considérons qu’il vaut mieux, aujourd’hui, une reconnaissance réelle pour les anciens combattants, et nous proposons donc une revalorisation de leur retraite. C’est ce qui nous importe, plutôt que de consacrer ces 9 millions d’euros à la journée défense et citoyenneté. Nous ne pouvons donc entendre vos arguments. Monsieur le secrétaire d’État, vous espérez pouvoir un jour revaloriser la retraite des anciens combattants, mais il est possible de le faire aujourd’hui, grâce à ces 9 millions d’e...

... autre, qui peuvent comporter une part de démagogie. Or, vis-à-vis du monde combattant, je crois que nous n’en avons pas le droit. En revanche, nous avons le devoir de dire la vérité. C’est pour cela que je renouvelle ma demande, monsieur le secrétaire d’État. En commission, vous avez accepté l’idée que le groupe de travail puisse travailler aussi bien sur la campagne double que sur les aides aux anciens combattants les plus démunis ; il faudrait qu’il se penche aussi sur la révision de la valeur du point.

... ans, a donné satisfaction à tous puisse être prolongé. Ensuite, nous entendons tous les arguments, et, effectivement, l’augmentation de la valeur du point est un argument qui se défend aussi, et nous ne vous accusons pas de démagogie, le terme est quand même très fort, lorsque nos points de vue s’opposent. Il faut y réfléchir, car ce problème est sérieux et nous devons le plus grand respect aux anciens combattants. C’est pourquoi nous demandons, pour notre part, que la mécanique mise en place continue de s’appliquer. Cela ne veut pas dire que la question de la valeur du point nous laisse indifférents. Au contraire, je crois que nous devons y réfléchir tous ensemble.

Non sans quelque caricature, on a parlé d’« être à la hauteur », mais on ne peut pas nous accuser de choisir entre la cause prioritaire de nos anciens combattants et autre chose. Ce n’est pas ce que nous avons dit, cette majorité, M. le secrétaire d’État et moi-même. Ce qui est vrai, c’est que vous nous proposez une certaine dépense, avec cet amendement, et que, plutôt que de faire du saupoudrage, le Gouvernement a décidé de concentrer ses initiatives et son action sur la recherche de nouvelles avancées, sur des mesures nouvelles, qui ont été évoquées, don...

... sied à de tels événements historiques, le début de la guerre de 14-18 ainsi que le Débarquement de Normandie. Dans le contexte actuel où notre pays recherche son identité à travers son histoire, ces commémorations étaient très attendues par nos compatriotes. Je me réjouis qu’elles aient été aussi bien menées. Pour ce qui concerne ces amendements identiques, chacun a envie de faire plus pour les anciens combattants – surtout en présence des responsables d’associations d’anciens combattants. Pour ma part, je pense que nous devrions tous nous mettre d’accord sur le problème de leurs pensions de retraite. Malheureusement, le temps passe vite, pour eux, leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils se disent tous : « Si les députés ne sont pas capables de s’accorder sur un problème aussi important, s’ils ne sont p...

Je conclus, madame la présidente. Cette solution permettait, progressivement, de mettre tout d’aplomb. Je sais bien qu’il faut faire des choix, mais nous pourrions choisir une politique différente, qui ne nous fasse pas tomber dans des travers pareils. Nous devons faire ce qu’il faut pour les anciens combattants.

L’allocation différentielle, quel que soit son nom, devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a déjà réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle, sur le modèle de celle qui est attribuée aux conjoints survivants. Sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, cela coûterai...

...PMI, qui ne permet pas à l’heure actuelle de revaloriser suffisamment les pensions militaires d’invalidité et la retraite des combattants. Cet amendement vise donc à revaloriser le point d’indice de PMI. Il s’agit, encore une fois, d’un amendement d’appel. Je me permets de répéter que le groupe UDI souhaite que le groupe de travail se penche aussi sur cette question. Vous l’avez accepté pour les anciens combattants les plus démunis et pour la campagne double : encore un petit effort, monsieur le secrétaire d’État ! Si vous acceptez que le groupe de travail se penche sur cette question, je retirerai mon amendement. Un débat pourra alors avoir lieu ; je ne prétends pas qu’il aboutira à une solution, mais au moins, cherchons-en une ensemble ! Puisque, comme nous le constatons, vous faites toujours preuve de bo...

Ensuite, les associations d’anciens combattants nous ont signalé un autre problème, qui se pose non pas sur le plan technique ou économique, mais sur le plan symbolique : pour les anciens combattants, recevoir un document annonçant une revalorisation de 0,2 point de la PMI, ce ne serait pas très significatif. Ce ne serait pas non plus très efficace, à l’heure où, précisément, le Gouvernement travaille à la simplification des procédures.

La rente mutualiste n’intéresse pas les nantis. Les anciens combattants ne misent pas spécialement sur la capitalisation, mais trop souvent, ils n’ont pas d’autre choix pour s’en sortir. C’est une manière d’assurer la réparation. Après un âpre combat, nous avons réussi à faire reculer le Gouvernement l’an dernier, alors qu’il proposait de réduire l’abondement de la rente mutualiste, c’est-à-dire de réduire des droits acquis. Comme nous le savons, le plafond a été po...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le plafond de la rente mutualiste a fortement progressé jusqu’en 2002 : il est passé de 120 à 125 points d’indice. Depuis, rien n’a bougé. Certes, seul un quart des anciens combattants peuvent bénéficier des avantages de cette rente mutualiste car il faut des moyens pour pouvoir y cotiser. Mais je n’accepterai jamais qu’elle soit considérée comme une niche fiscale, comme je l’ai entendu. Si tel était le cas, beaucoup de niches devraient être supprimées avant celle-ci. Cela dit, s’agissant de cette rente mutualiste, je propose depuis plusieurs années, quel que soit le gouvernem...

Il ne s’agit pas d’un débat duel, qui oppose, d’un coté, les budgétaires, les financiers et les fiscalistes et, de l’autre, ceux qui sont attachés au droit imprescriptible à réparation de nos anciens combattants, dont fait partie la rente – nous nous rejoignons sur ce point. Nous connaissons les conclusions du rapport de M. Marini sur la dépense fiscale. Un chiffre, cependant : sur les 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 387 000 ont souscrit à la rente mutualiste, parmi lesquels 59 000 ont atteint le plafond. Celui-ci ne concerne donc que 15 % des titulaires d’une rente et 3 % des anciens comb...

...e 3 758 879 euros. Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, l’abondement de 1,5 million d’euros ne suffira pas : il manquera 2 millions d’euros en 2015 pour financer l’aide complémentaire. Le Gouvernement ne peut procéder à un transfert de charges vers l’ONAC ; il devra donc octroyer plus de 1,5 million d’euros, s’il entend réellement maintenir les droits à réparation des anciens combattants, comme il le prétend. J’aimerais que le Gouvernement et la majorité s’expriment sur ce sujet car, à ce stade de nos débats, la transparence doit prévaloir. On nous dit que l’ONAC va refondre son champ d’action pour se concentrer sur les plus fragiles. En conséquence, qui perdra des aides ?

...équité, le dialogue et la concertation : peut-on décemment vivre avec 987 euros, monsieur le secrétaire d’État ? La solidarité nationale ne pourrait-elle pas s’exercer à l’égard du conjoint survivant ? Par ailleurs, j’avais personnellement déposé un autre amendement – qui n’a pas été retenu – concernant les mesures de décristallisation prévues par la loi de 2010. Vous le savez mieux que moi, les anciens combattants provenant des terres lointaines, comme on les appelait autrefois, doivent se manifester pour obtenir l’augmentation de leur indemnité. Or, l’on m’a fait savoir que cela augmente la charge des remboursements. Vous parliez à l’instant de solidarité, d’écoute et de concertation, mais votre Gouvernement a beaucoup de chemin à parcourir en matière de solidarité à l’égard de ces personnes.