Interventions sur "centime"

Madame la rapporteure générale, s’agissant de ces 5 centimes du litre, beaucoup de personnes sont obligées de faire un plein toutes les deux semaines, soit deux fois dans le mois. À la fin, même à raison de 5 centimes du litre, cela fait très cher – beaucoup plus que les chiffres que vous avez indiqués.

Vous serez peut-être surpris par cet amendement, qui permettra cependant de mieux faire comprendre l’esprit dans lequel travaillent les écologistes. Il vise en effet à réduire de 2 centimes la fiscalité sur l’essence. En effet, notre souci n’a jamais été d’appliquer ce que Mme la ministre de l’écologie appelle l’« écologie punitive ».

... favorables – comme le groupe écologiste et tous les gens de bon sens – à la réduction de l’écart entre la fiscalité sur l’essence et sur le diesel. Se pose cependant un problème de coordination avec les carburants oxygénés. J’ai du reste déjà soulevé ce problème l’an dernier ; on m’a répondu que l’on verrait plus tard. Je vous propose aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, de diminuer de 1 centime le prix l’essence SP95-E10 et d’augmenter de 2 centimes la fiscalité sur l’essence hors SP95-E10, c’est-à-dire sur le SP95 et le SP98. Cette mesure produirait quelques recettes supplémentaires, car l’essence oxygénée représente aujourd’hui un tiers environ de la consommation, contre deux tiers pour l’essence non oxygénée, et l’on peut donc espérer porter la part de l’essence oxygénée à 50 % ou 6...

Monsieur le secrétaire d’État, sachant qu’à terme le SP95-E10 est destiné à être majoritaire, puis dominant sur le marché de l’essence, la mesure que je propose – une baisse de 1 centime du prix du biocarburant et une hausse de 2 centimes de ce qui n’est pas oxygéné – apparaît tout à fait responsable en vue de réduire l’écart entre le prix de l’essence et celui du gasoil. Cette mesure, qui d’ailleurs vous rapporte, va dans le sens de ce que souhaitent plusieurs de nos collègues, notamment sur les bancs socialistes et écologistes, ainsi que sur certains bancs de l’UMP. Nous sousc...

C’est bien la première fois qu’un ministre me complimente sur un amendement ! Ce n’est que le premier d’une longue série, je n’en doute pas… Cet amendement vise à reprendre à la fois une proposition que nous avions initiée avant même l’abandon de la taxe poids lourds et la décision annoncée par le Gouvernement d’augmenter de 4 centimes la fiscalité du diesel pour les transporteurs. Nous avions déposé cet amendement dans un souci d’équité : il nous paraissait anormal que la hausse de la fiscalité du diesel soit appliquée aux ménages et non aux transporteurs. Après l’abandon de la taxe poids lourds, cette augmentation de la fiscalité pour les transporteurs n’est plus seulement souhaitable ; elle est également indispensable. Il ...

Or 4 centimes, plus la TVA, cela fait 5 centimes. Je rappelle que, dans ce secteur, le quart des entreprises sont en déficit. Elles n’auront pas la possibilité de répercuter dans leurs prix les conséquences de cette hausse de leurs coûts ; soyez-en bien conscients. Les transports routiers, après avoir constamment créé des emplois, sont en train de licencier à tour de bras. Tout le monde est-il bien conscient ...

Il faudra sans doute un peu de temps pour tirer les enseignements de cette affaire chaotique mais, en l’état, le rendement de cette augmentation de la taxe de 4 centimes, représentant 400 millions d’euros, est équivalent au rendement qu’aurait produit le résidu de l’écotaxe. Mais avec 200 millions d’euros en moins de frais à verser à Ecomouv’ – ce n’est pas rien ! –, et avec beaucoup moins de tracasseries pour les entreprises de transports routiers, puisqu’elles paieront directement à la pompe sans avoir à faire toutes sortes de calculs, cela leur coûtera 400 mi...

Non ! En Belgique aussi, le prix est supérieur. En Espagne, il est inférieur de 4 centimes. C’était une crainte que j’avais moi aussi, mais on peut la dissiper : le risque qu’une entreprise fasse le plein à l’extérieur de notre pays est inexistant ou marginal. Quant au principe de financement par les usagers qui vous choque tant, madame Dalloz, il s’agit d’un principe de responsabilité qui doit désormais prévaloir pour l’ensemble des services : il vise à responsabiliser l’usager vis-...

...sse que vous proposez est un peu moindre que l’écotaxe, mais l’esprit reste le même. J’aimerais savoir enfin s’il s’agit d’une solution transitoire, dans l’attente de l’instauration d’une vignette que les camions étrangers devraient également acquitter – Mme Royal avait évoqué cette perspective – ou d’une solution définitive. Dans ce cas, seuls les camions français supporteront cette hausse de 4 centimes.

Cette mesure va toucher tous les Français, comme l’augmentation de 2 centimes, hors TVA, du litre de gazole. Il faudrait prendre en compte globalement toutes ces augmentations. Il serait en effet intéressant, madame la rapporteure générale, d’évaluer l’impact, sur un ménage moyen, de l’ensemble des mesures qui se glissent dans les articles de ce projet de loi de finances.

...nsieur le secrétaire d’État, que vous réduisiez le montant des subventions qui reviennent à ces institutions, compte tenu des problèmes financiers actuels. Mais la contrepartie, c’est de leur demander des efforts. Au lieu de cela, vous avez choisi la solution de facilité : vous réduisez votre subvention, donc vos dépenses, mais vous les compensez sur le dos du contribuable, le même qui va payer 2 centimes de plus par litre de gazole. Cela nous paraît un peu incohérent. Bizarrement, là, on ne demande pas d’efforts ! Pourrait-on savoir quel est le fonds de trésorerie de l’ensemble de ces sociétés ? Pourrait-on connaître leur fonds de roulement ? Est-il de 120 jours ou plus ? Là dessus, bizarrement, pas de précisions ! Peut-être pourrait-on s’interroger, en commission des affaires culturelles, sur ...