Interventions sur "chambre"

Il s’agit d’un amendement qui a déjà été largement défendu mais comme vous vous obstinez, monsieur le secrétaire d’État, à refuser la suppression de l’article 17, mes collègues de l’opposition et moi-même proposons de supprimer par amendement le premier alinéa prévoyant de taxer les chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 500 millions d’euros. En effet, ce prélèvement qualifié d’exceptionnel n’a plus rien d’exceptionnel dès lors qu’il est reconduit chaque année.

...secrétaire d’État, mais pouvez-vous donner très précisément le nombre de comptes arrêtés avant le 31 juillet ? Il importe en effet d’être précis au sujet des comptes de l’année 2013. Que la transmission traîne parfois, soit, mais les comptes sont disponibles et chacun peut obtenir l’information à la source. Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise et suis assez surpris que la moitié des comptes des chambres de commerce et d’industrie n’aient pas été arrêtés au mois de septembre dernier. J’aimerais donc vous entendre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’ai aucune raison de ne pas vous croire sur parole mais je tiens à ce que l’on s’entende bien sur la distinction entre « comptes arrêtés » et « transmission administrative ». Quant à l’amendement, il ouvre une discussion, comme vous l’av...

Cet amendement vise à réduire à 350 millions d’euros le prélèvement opéré sur les ressources affectées aux fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie. Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Néanmoins, il reprend les souhaits qu’elle avait émis, notamment en ce qui concerne la prise en compte du poids économique des chambres dans la répartition du prélèvement. Nous avons également pris note de l’intention du secrétaire d’État de proposer une ouverture sur la base de cette répartition, et peut-être des comptes 2013 – qui sont désormais disponibles, vous venez de nous l’annoncer – pour aller plus loin. Je donne donc un avis favorable à cet amendement.

qu’à une vraie volonté d’apaiser les chambres de commerce.

Pour l’heure, nous demandons que le prélèvement soit revu à la baisse, mais vous ponctionnez toujours 500 millions d’euros aux chambres de commerce : c’est notre premier point de désaccord. Il y en a un deuxième. Transmettez ces propositions aux chambres de commerce, réunissez l’Assemblée permanente des chambres de commerce, et travaillez avec elle…

Alain Chrétien a exprimé de façon très juste la position qui est la nôtre. Il est incontestable que cette nouvelle proposition est une avancée. Mais ne serait-il pas préférable, sur de pareils montants, d’engager – comme vous semblez le souhaiter, monsieur le secrétaire d’État – une discussion avec l’ensemble des chambres de commerce ?

Ce serait légitime. Nous avons tous les véhicules législatifs nécessaires à notre disposition ; nous allons examiner d’ici quelques semaines, presque quelques jours, une loi de finances rectificative ; vous pourriez même prendre la décision de procéder à cette modification au Sénat, ce qui vous laisserait quelques jours pour réunir formellement les chambres de commerce. Ne serait-ce pas là le début de la concertation ? Tout à l’heure, vous avez pris la décision de suspendre le vote pour repousser jusqu’à ce soir, tard dans la nuit, le vote de tous les amendements de la loi de finances : on a senti, alors, que vous n’étiez pas vraiment l’homme de la concertation. Mais quand même ! Vous vous êtes finalement fait violence en revenant – du fait de notr...

Cet amendement, qui est proche de celui qui a été défendu tout à l’heure par le Gouvernement, a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros opéré sur les chambres de commerce et d’industrie. Le prélèvement reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un fonds de roulement dépassant 120 jours, mais il est pondéré en prenant également en compte l’importance de chaque chambre de commerce et d’industrie, mesurée par son poids économique tel que défini à l’article L. 711-1 du code de commerce. Le prélè...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez quand même une drôle de façon de dialoguer : vous imposez les chiffres et la manière puis vous allez demander aux chambres de commerce si elles sont d’accord ou non.

Étant donné la forme de dialogue que vous avez entretenue avec les chambres de commerce, ne soyez pas surpris qu’elles vous opposent une fin de non-recevoir. Votre démarche revient à demander aux intéressés leur accord pour leur prendre 500 millions, en leur précisant que s’ils ne sont pas d’accord, il n’en sera tenu aucun compte et que cette somme est intangible. Est-ce cela, le dialogue ? Ne faites pas les vierges effarouchées en dénonçant le fait que les chambres de ...

La méthode gouvernementale autoritaire ne plaît pas aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui est bien normal. Alors ne donnez pas de leçons de démocratie participative quand vous n’arrivez pas à vous les appliquer à vous-mêmes.

...es événements. Par ailleurs, quitte à nous faire voter quelque chose, il faudrait que le tableau figurant dans l’amendement soit complet. Or, il ne contient pas toutes les CCI. Voulez-vous faire peser un prélèvement sur un nombre incomplet de CCI ? Je vais vous laisser découvrir celles d’entre elles qui sont manquantes. Je dirais simplement à Christophe Cataner, qui m’interpelle, qu’il manque la chambre de commerce et d’industrie des Alpes-de-Haute-Provence. Ne me dites pas qu’elle n’existe plus ! Comment voulez-vous que l’on vote un amendement lacunaire ?

Cet amendement vise à ce qu’il soit tenu compte des résultats des exercices 2013 dans l’appréciation de la participation au titre des 500 millions d’euros, dans le cadre de la répartition précédemment énoncée : 350 millions sur la base du fonds de roulement et 150 millions à proportion du poids économique des chambres de commerce et d’industrie. L’amendement vise également à ce que soient pris en compte, dans la détermination du prélèvement, des projets d’investissements engagés par des CCI sur 2013.

L’affaire est faite : M. Lefebvre ne suffisait pas, et le verrouilleur de grande envergure a donc muselé la majorité. On le regrette, car le débat était jusqu’à présent de qualité. C’est bien dommage. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, vous commettez une erreur à l’égard des chambres de commerce car vous sacrifiez au bon usage selon lequel vous avez financièrement raison parce que vous êtes politiquement majoritaires. Mais cela ne fonctionne plus comme cela en France : il va falloir que vous acceptiez, un jour, le principe du débat et de la discussion, car vous finirez par être victime de votre principe. Les chambres de commerce et d’industrie ne voudront plus gérer les écol...

Il s’agit d’un amendement que nous avions déposé et qui a été repris par la commission des affaires économiques. Il concerne le prélèvement sur fonds de roulement dans le cas où le fonds de roulement a fait l’objet d’une provision en vue d’un investissement déjà engagé en 2014. Si l’on prélève une somme sur les chambres de commerce et d’industrie et que, parallèlement, la tutelle a autorisé des travaux, il est évident que les CCI n’ont plus les moyens de payer les travaux qu’elles ont elles-mêmes commandés ; les factures vont demeurer impayées. Cet amendement vise donc à ce que la partie du fonds de roulement expressément constituée pour des travaux déjà engagés puisse être exonérée du prélèvement exceptionnel,...

Nous devons être d’accord sur les termes du débat et nos éventuelles divergences. Vous et votre groupe, cher Joël Giraud, acceptez le principe d’un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement, qui constitue d’ailleurs un des éléments de l’équilibre général de ce budget. La question qui nous préoccupe est celle des modalités de répartition entre les chambres de commerce et d’industrie, régionales et territoriales. Il se trouve que le groupe SRC n’était pas non plus satisfait de la première proposition du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement, dont la portée est double : il incite les chambres de commerce et d’industrie à mutualiser au niveau régional ; il pondère les critères de répartition par les richesses r...

L’amendement de notre collègue Giraud, qui prouve ici sa connaissance des chambres de commerce, est pragmatique. C’est un bon amendement, un amendement de praticien, que nous soutiendrons.

Mais cette question aurait dû, pour le moins, être examinée en commission. Ce sujet doit faire l’objet d’un travail de fond. Nous ne sommes pas contre une réforme ni contre une ponction des chambres de commerce. Mais pas de cette manière ! Pas en bricolant, à 23 heures, sous le coup de la panique parce que le vote solennel interviendra demain !

Nous voterons cet amendement, car il s’agit d’un amendement de bon sens, qui montre que certains ici connaissent les problèmes des chambres de commerce et savent que l’on ne peut pas modifier leur budget ainsi, sur le seul vote d’un amendement. Deuxième point, que Jérôme Chartier me soufflait : les chambres de commerce font comme beaucoup de Français soumis au matraquage, au racket fiscal que vous leur imposez depuis le début de ce mandat : elles pratiquent l’optimisation. Le secrétaire d’État a pris l’exemple de la chambre de comm...